Le Havre sous le gouvernement du duc H. de Saint-Aignan [1719-1776]: étude historique d'après les documents conservés dans les archives de l'Hôtel-de-Ville du Havre, dans celles de l'ancienne intendance à Rouen, et aux archives de l'empire à ParisA. Lemale, 1860 - 468 pages |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 402 - ... c'est pourquoi nous avons jugé à propos de créer des maires en titre dans toutes les villes et lieux de notre royaume, qui, n'étant point redevables de leurs charges aux suffrages des particuliers , et n'ayant plus lieu d'appréhender leurs successeurs, en exerceront les fonctions sans passion, et avec toute la liberté qui leur est nécessaire pour conserver l'égalité dans la distribution des charges publiques...
Page 94 - ... et qui, pour être le premier roi de l'Europe, ne peut être un grand roi s'il ne l'est que de gueux de toutes conditions, et si son royaume se tourne en un vaste hôpital de mourants et de désespérés à qui on prend tout chaque année en pleine paix.
Page 142 - Mémoires sur le Port, la Navigation, et le Commerce du Havre de Grâce, et sur quelques singularités de l'Histoire Naturelle des environs.
Page 61 - ... faire vivre lesdits habitants en bonne union et concorde les uns avec les autres, et lesdits gens de guerre en bonne discipline et police suivant nos règlements et ordonnances militaires, faire sévèrement châtier ceux qui oseront y contrevenir, veiller à la garde et sûreté desdites places et généralement faire pour leur conservation tout ce qu'il sera nécessaire et à propos...
Page 81 - XIV; l'édit de 1692 n'eut guère d'autre but que de forcer les communes à se racheter. Autrement cet édit eût été un grand outrage aux droits municipaux, que la nation exerçait depuis tant de siècles, puisqu'il établissait des MAIRES PERPÉTUELS en charge d'office. Le roi accordait à ces maires , en qualité de députés nés des communautés, entrée et séance aux assemblées des provinces et pays d'état.
Page 402 - ... royaume , des officiers municipaux qui , après avoir obtenu notre agrément , n'étant point redevables de leurs charges aux suffrages des particuliers, et n'ayant plus rien à appréhender de leurs successeurs , en exerceront les fonctions sans...
Page 440 - ... des mœurs fortes, des vertus publiques , un dévouement naïf et intrépide à la loi commune et à la cause de tous ; surtout ils possédaient à un...
Page 62 - Paris auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre seel à cesdites présentes.
Page 309 - Un dans le chapitre principal du lieu, un dans l'ordre ecclésiastique, un parmi les personnes nobles et officiers militaires, un dans le bailliage ou...
Page 445 - Grâce en l'obéissance du Roy : auquel sont contenus les articles accordez entre ledit seigneur et les anDIS 305 glois ; Paris, par Robert Estienne, 1563, pet.