...franchises, libertés, exemptions , prérogatives , revenus et émoluments appartenant audit Office, tant qu'il nous plaira; si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les Gens tenant notredit Conseil du Cap François , etc. R. AU Conseil du Cap le g Août suivant. Cette...

...Leigne, et aux gages qui lui feront ordonnés par l'état que nous en ferons à cet effet dreiTer, et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Confeillers les gens tenant notre Confeil Supérieur à Québec, qu'après leur être apparu des bonnes...

...aus honneurs, autorités, prérogatives, franchises, gages, droits, profits, revenus et émolumens au dit office appartenans, et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux, les officiers de noire conseil souverain établi en la dite ville de Québec, qu'après...

...Nouvelle-France, pour le dit office avoir, tenir et exercer conformément à la coutume, prévôté et vicomte de Paris, et en jouir et user aux honneurs, autorités,...prérogatives, franchises, gages, droits, profits, revenus et éraolumens au dit oilice appartenans, et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement à nos...

...pour le dit office ато!г, tenir et exercer conformément à la coutume, prévôté et vicomte de Paris, et en jouir et user aux honneurs, autorités, prérogatives, franchises, gages, droits, profils, revenus et émolumens au dit office appartenans, et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons...

...Nouvelle-France, pour le dit office avoir, tenir et exercer conformément à la coutume, prévôté et vicomté de Paris, et en jouir et user aux honneurs, autorités,...droits, profits, revenus et émoluments au dit office appartenant, et ce sous bon plaisir." La provision est signé, " Louis, " contresigné, " Colbert,...

...Nouvelle-France, pour le dit otlice avoir, tenir et exercer confoimémcnt ¡il» Coutume, Prévôt« et Vicomte de Paris, et en jouir et user aux honneurs, autorités, prérogatives, franchises, gages, droit», profite, revenue et emolument» au dit office appartenant." " nient des arbitres était sujet...

...ausdits autres regens, professeurs et lecteurs en ladite Université, sans toutesfois aucuns gaiges tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement à nos âmes et féaulx les gens tenans notre court de Parlement à Thoulouze, sénéchal dudit Thoulouze ou son lieutenant...

...Nouvelle-France, pour le dit office avoir, tenir et exercer conformément à la coutume, prévôté et vicomte de Paris, et en jouir et user aux honneurs, autorités,...office appartenans, et ce tant qu'il nous plaira. leur etre apparu des bonnes vie et moeurs, religion catholique, apostolique et romaine du dit Gilles...

...lad. charge de secrétaire d'Estat, tout ainsy qu'a fait ou pû faire led. sr marquis de Barbezieux, et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers en nos conseils les gardes de nostre trésor royal, et aux trésoriers...