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" Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... "
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ... - Page 75
by France. Ministère de la marine - 1853 - 59 pages
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandement et finances. Signé LOUIS, et plus bas,...
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Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France) - 1806 - 576 pages
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé LOUIS, et plus la»,...
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Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe

Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1905 - 328 pages
...qu'il appartiendra es choses concernant le dit traitement ; et m'a sa Majesté commandé d'en expédier le présent Brevet que pour assurance de sa volonté...et fait contresigner par moy Conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. » Signé Louis, et plus bas BERTIN. (Archives municipales...
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Société des antiquaires de Picardie: Bulletin, Volume 7

Société des antiquaires de Picardie - 1861 - 486 pages
...et, pour assurance de sa volonté , Sa Majesté m'a commandé d'expédier le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, Conseiller, Secrétaire d'État et de ses commandements et finances. — Signé Loms , et plus bas PHELÏPEADX , avec paraphe....
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Compte-rendu général des travaux de la Société scientifique ..., Volumes 18-19

Société d'émulation de Montbéliard - 1887 - 680 pages
...l'obtention des bulles de ladite union et cependant pour assurance de sa volonté le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller, secrétaire d'Etat et de ses commandement et finances. Louis. Contresigné; PHKLIPPBAUX. (Archives du Doubs, série...
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Dictionnaire historique des institutions, moœurs et coutumes de ..., Volume 1

Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 668 pages
...majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel, pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secretaire d Etat, et de ses commandemems et finances. » Bnssy-Rabutin se félicite...
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Dictionnaire historique des institutions, moœurs et coutumes de ..., Volume 1

Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 664 pages
...majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet ; lequel , pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat, et de ses commandements et finances. » Bussy-Rabutin se félicite...
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Revue de l'académie de Toulouse et des autres académies de l ..., Volumes 23-24

Félix Lacointa - 1866 - 958 pages
...dite abbaye ; et cependant , pour assurance de sa volonté, le présent » brevet qu'elle a signé do sa main et fait contresigner par moy conseiller secrétaire » d'Estat et de ses commandements et finances. — Louis. » Bastard d'Aubaise , qui ferme la liste des abbesses du monastère...
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Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon sur le ..., Volume 8

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1857 - 524 pages
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet , lequel, pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contre-signer par moi son conseiller secrétaire d'Étal el de ses commandemenls et finances. » Bussy-Rabulin se félicite...
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Revue de Bretagne et de Vendée

1859 - 556 pages
...Majesté a ordonné de faire expédier le présent brevet et toutes lettres- patentes sur iceluy ; lequel, pour assurance de sa volonté, Elle a signé de sa...fait contresigner par moy, conseiller- secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé LOUIS, elplus bas PHBLY'IACX. » (Arch. d'HIe-et-...
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