 | New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 pages
...faire construire des forts, bateries, places-d'armes, magasins et autres ouvrages publies, Sa Majesté pourra les prendre aussi bien que les arbres qui seront nécessaires • pour les dits ouvrages publies, sans être tenue d'aucun dédommagement ; voulant Sa Majesté que toutes les concessions contenues... | |
 | Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 104 pages
...construire des forts, bateries, " place-d'armes, magasins et autres ouvrages publics, Sa Majesté pour" ra les prendre aussi bien que les arbres qui seront nécessaires pour " les dits ouvrages publics, sans être tenue d'aucun dédommagement ; " voulant Sa Majesté que toutes les concessions contenues... | |
 | Québec (Province). Archives - 1923 - 596 pages
...faire construire des forts,batteries, places d'armes, magasins et autres ouvrages publics, Sa Majesté pourra les prendre aussi bien que les arbres qui seront nécessaires pour les ouvrages susdits, et le bois de chauffage pour la garnison des dits forts sans être tenu d'aucun dédommagement... | |
 | Québec (Province). Archives - 1926 - 492 pages
...faire construire des forts, batteries, places d'armes, magazins et autres ouvrages publics, Sa Majesté pourra les prendre aussi bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publics sans être tenue d'aucun •dédommagement, voulant Sa Majesté que toutes les concessions contenues... | |
 | Paul Hubert - 1926 - 282 pages
...la faculté de pouvoir les prendre, aussi bien que les arbres qui seront nécessaires pour lesdits ouvrages publics et le bois de chauffage pour la garnison des dits forts sans être tenu d'aucun dédommagement à l'exception du prix qu'il pourra en avoir coûté pour éserter... | |
 | Elie-Joseph Auclair - 1927 - 470 pages
...batteries, places d'armes, magasins et autres ouvrages publics, Sa Majesté pourra les prendre aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour les...chauffage pour la garnison des dits forts, sans estre tenu d'aucun dédommagement; voulant sa Majesté que la dite concession soit sujette aux conditions... | |
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Majesté eut besoin d'aucune partie des dits terrains pour y faire construire des forts, bateries, places-d'armcs, magasins et autres ouvrages publics, Sa Majesté pourra les prendre aussi bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages... 