| Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1852 - 554 pages
...en possession et jouissance dud. logement et a l'en faire jouir conformement au present breuet que Sa Majesté a signé de Sa Main et fait contresigner par moy con" et secretaire d'estat et de ses cornmandemens et finances signé Louis, et plus bas Phclipcaux.... | |
| Anatole de Montaiglon - 1852 - 492 pages
...Berrain en possession et jouiss" du d. logement et l'en faire jouir conformement au present breuet que Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy Con" Secretre d'Estat et de ses commandemens et finances, Signé Louis, et plus bas Colbert, et a costé... | |
| Édouard Meaume - 1852 - 82 pages
...en possession et jouissance du d. logement et a l'en faire jouir conformement au present breuet que Sa Majesté a signé de Sa Main et fait contresigner par moy coner et secretaire (Testât et de ses commandemens et finances signé Louis, et plus bas Phelipcaux.... | |
| 1852 - 538 pages
...possession et jouissance du d. logement et a l'en faire jouir conformément au présent breuet que Sa Majesté a signé de Sa Main et fait contresigner par moy con" et secrétaire d'estat et de ses commandemens et finances signé Louis, et plus bas l'hclipcaux.... | |
| Philippe de Chennevières - 1852 - 492 pages
...Berrain en possession et jouiss" du d. logement et l'en faire jouir conformement au present breuet que Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy Con er Secret re d'Estat et de ses commandemens et finances, Signé Louis, et plus bas Colbert, et... | |
| Horace comte de Viel-Castel - 1855 - 410 pages
...de France, qui luy seront payez par le trésorier desdits bâtimens en vertu du présent Brevet que sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy son conseiller secretaire d'Etat et de ses commandemenset finances, signé Louis et plus bas Colbert... | |
| F. A. Duprat - 1861 - 602 pages
...Majesté pour l'Imprimerie royale, et jouisse de tous les honneurs attribués à pareil emploi en vertu du présent brevet, que pour assurance de sa volonté...Majesté a signé de sa main et fait contre-signer par moi, conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé LOUIS. Plus bas est... | |
| Louis XV (roi de France) - 1866 - 540 pages
...suggérera , Sa Majesté voulant bien à cet égard s'en rapporter a ses lumières et à son zèle. Et pour assurance de sa volonté , Sa Majesté a signé de sa main le présent ordre, qu'elle a fait conlrc-signer par moi, conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandements... | |
| Pierre Médard Autellet - 1869 - 176 pages
...appartiendra et choses concernant le bien public et l'exercice dudit office, et ce, tant en vertu du présent brevet que pour assurance de sa volonté. » Sa Majesté a signé de sa main, fait contresigner par moi, conseiller d'État de ses commandements et finances. » Baron DE BRETEUIL.... | |
| Michel Bégon, Georges Duplessis - 1874 - 230 pages
...retenue, par le Sr Bignon, Bibliothécaire de Sa Majesté et ses successeurs en ladite charge, et, pour assurance de sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main le présent brevet et fait contresigner par moy, Conseiller secrétaire d'état et de ses commandements... | |
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