Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada relative a la tenure seigneuriale demandée par une adresse de l'Assemblée legislative, 1851 |
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Popular passages
Page 44 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 35 - Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1789.
Page 75 - Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé LOUIS, et plus la», DE GUBNSGAU».
Page 32 - Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en aultres choses nostre droict et d'autruy en toutes.
Page 30 - Roi de France et de Navarre, « A tous présens et à venir, salut.
Page 39 - Lemoine plainement et paisiblement, conformément au présent brevet que, pour assurance de sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moi, Conseiller secrétaire d'État et de ses commandemens et finances. Signé : Louis, et plus bas : Phélypeaux, avec paraphe.
Page 68 - Majesté luy a fait don et remise par le présent Brevet qu'elle a voulu signer de Sa main et estre contresigné par moy Conseiller Secrétaire d'Estat et de ses Commandements et finances.
Page 56 - Roys aucunes finances ny indennité de la quelle à quelque somme qu'elle puissent monter elle l'a déchargé par le présent Brevet qu'elle a voulu signer de Sa main et estre contresigné par moy Conseiller Secrétaire d'Estat et de ses commandemens et finances. (Signé)
Page 116 - Majesté eut besoin d'aucune partie des dits terrains pour y faire construire des forts, bateries, places-d'armcs, magasins et autres ouvrages publics, Sa Majesté pourra les prendre aussi bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publics...
Page 72 - Majesté m'a commandé de luy expédier le présent brevet qu'elle a voulu signer de sa main et être contresigné par moy, conseiller et secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé : Louis. Et plus bas, Phélippeaux»".
Bibliographic information
| Title | Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada relative a la tenure seigneuriale demandée par une adresse de l'Assemblée legislative, 1851 |
| Author | France. Ministère de la marine |
| Published | 1853 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 15 Feb 2008 |
| Length | 59 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |