 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...toutes les parties du monde. Cette convention sera ratifiée de part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pages
...toutes les parties du monde. Cette convention sera ratifiée de part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci.dessus... | |
 | United States. Continental Congress - 1821 - 462 pages
...de guerre, conserveront toute leur force, jusqu'à la conclusion du traité qui retablira la paix. Le présent traité sera ratifié de part et d'autre,...les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés... | |
 | Pierre Joseph S. Duféy - 1827 - 388 pages
...PAngkterre, aura déterminé leurs possessions. XIII. Le présent traité sera ratifié des deux côtés , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt s'il «•si. possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs, savoir, de la part de Sa... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pages
...de guerre, conserveront toute leur force, jusqu'à la conclusion du traité qui rétablira la paix. Le présent traité sera ratifié de part et d'autre,...les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...toutes les parties du monde. Cette convention sera ratifiée, de part et d'autre, en bonne et due forme, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt, s'il est possible. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pages
...dont la durée est fixée à huit années, à partir du jour 1839 de l'échange des ratifications. 20. Le présent traité sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications en seront échangées , à Paris ou à Âustin, i dans le délai de huit mois, ou plus tôt, si faire... | |
 | France - 1844 - 666 pages
...avis, six mois d'avance , de son intention de le faire. Elle sen ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt, si faire se peut En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention en double... | |
 | United States - 1846 - 1068 pages
...de guerre, conserveront toute leur force, jusqu' à la conclusion du traité qui rétablira la paix. Le présent traité sera ratifié de part et d'autre,...les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus nommés... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 pages
...dont la durée est fixée à huit années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Art. 20. Le présent traité sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications en seront échangées à Paris on à Austin, dans le délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se... | |
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Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs... 
