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" Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 174
by France - 1822
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...oui le rapport du fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer du premier...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...composition desdites Chambres à la seule classe des Colons ; à quoi voulant pourvoir; ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART, Ier, Les Chambres mi-parties d'Agriculture et de Commerce C ccc 2 blies par Arrêt du Conseil...
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Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ...

Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 216 pages
...Ouï le rapport du sieur de Machault , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleurgénéral des finances : le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne , que les articles contenus en l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 , titres des bois...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...voulant Sa Majesté expliquer ses intentions à cet é^ard: Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que lesdits drois énumérés au long en cet article 205 EXTRAIT DE L'ARRÊT DU...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...accordés pour leur établissement. A quoi désirant pourvoir : Ouï la rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en. son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ' * .' t ARTICLE PREMIER. Les priviléges concédés par les Rois prédécesseurs de Sa Majesté...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...droits des Propriétaires des bois. A quoi désirant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Distrait dès à présent, Sa Majesté, de l'affectation aux salines de Salins,...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 pages
...pendant les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et...
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Bulletin des lois

France - 1815 - 724 pages
...qu'il ey.t en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu à la dotation spéciale de l'hôtel des invalides, des écoles militaiFes...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - 1827 - 560 pages
...ordres respectifs en particulier. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances; le roi étant en son conseil, a autorisé et autorise les cinquante-deux députés de la généralité de Moulins , qui ont été nommés...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - 440 pages
...pourvoir, ouï le rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, controleur-général des finances, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place appelée la Bourse , dont...
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