 | 1789 - 892 pages
...présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de...Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant nos Conseils de Léogane et du Cap, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et du contenu en icelles , faire jouir et user lesdits Religieux de la Charité , etc. DONNÉ à Paris... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 570 pages
...petit-fils le roi d'Espagne, notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans ,. ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, 8cc. 55 . Les certes), ou éljats-généraui d'Espagne... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 572 pages
...petit-fils le roi d'Espagne , notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans , ils aient à faire lire, publier et -enregistrer', et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, &c. 55 Les .certes , ou états-généraux d'Espagne ,... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...convention et les lettres de ratification y insérées , vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, cessant et faisant... | |
 | 1802 - 522 pages
...observées dans notre royaurne, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des siéges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
 | Léonard Boudou - 1808 - 552 pages
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point,... 
