 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - 730 pages
...au bonheur de íes Sujets „ & d'accroître encore là proípcrité de fon Royaume, A quoi voûtant pourvoir : Oui le rapport : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné oc ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. IL fera formé dans la Province de Berri une AfTemblée compofée... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...croiroient devoir lui faire pour le bien desdites Isles. Sur quoi voulant expliquer ses intentions : ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. Ier. Il sera établi à Saint-Domingue deux Chambres mi-parties d'Agriculture et... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...comptables abusent des facilités qui leur ont été données pour l'acquittement desdits débets ; à quoi voulant pourvoir : oui le rapport , LE Roi étant en son Conseil, dérogeant quant à ce , et en tant que de besoin , à l'Edit du mois de Mars 1685, concernant les... | |
 | Berry (France). Assemblée provinciale - 1787 - 430 pages
...prévenir les abus , & de faire régner les loix de là juftice & de l'égalité entre les contribuables. A quoi voulant pourvoir: Oui le rapport; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL,, a ordonné & ordonne ce qui fuit:. Tome /., C: ARTICLE PREMIER. Les premier & fécond Vingtièmes , enfemble les... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 pages
...qu'elle se plaît à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. A quoi voulant pourvoir , oui le rapport , le roi étant en son conseil*, a déclaré et déclare que les états-généraux de son royaume seront assemblés au i." mai prochain... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...patriotisme, seront dignes d'être associés à ses intentions bienfaisantes. ! A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que toutes les personnes qui ont formé, en 1787, l'assemblée des notables, seront de nouveau convoquées... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...sujets de l'académie royale de musique, en augmentant leur traitement. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. A compter du 1er avril prochain il sera pourvu à l'établissement d'une école tenue... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...signée ensemble l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartenans... | |
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A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. 
