 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1777 - 554 pages
...efl obtenue par un Libraire, de lui affurer 'le rembourfement de fes avances & l'indemnité de fes frais : que cette différence dans les motifs qui...déterminent les Privilèges, en doit produire une dans fa durée: que l' Auteur a fans doute un droit plus affuré à une grace plus étendue, tandis que... | |
 | 1805 - 314 pages
...reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice , et qui a pour objet , fi elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue pur un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; qu«... | |
 | Louis Ravier - 1807 - 512 pages
...sur la propriété des ouvrages, Sa Majesté a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice , et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais : que cette différence dans... | |
 | 1837 - 986 pages
...en justice, ayant pour objet, à IVgard de l'auteur, de récompenser son travail, et ù l'égard du libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais. Mais que le préambule de cet arrêt est beau , considéré dans son ensemble ! car à sa lecture on... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
...sur la propriété des ouvrages, Sa Majesté a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice et qui a pour objet, si elle est...l'auteur de récompenser son travail, si elle est accordée au libraire .de, lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais... | |
 | 1839 - 664 pages
...une grace fonde'e en justice, et qui a pour objet, si elle est accorded a 1'auteur, de recompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire de lui assurer le rembourseraent de ses avances et I'lndemnite* de ses t'rais : que cette difference dans les motifs... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...gracieuse et fondée en justice : l'arrêt de 1777 portait : « Le privilége en librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet, « -si elle...de lui assurer le remboursement de ses avances et de l'indem« niser de ses frais. Cette différence dans les motifs doit en produire un dans la « durée... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...et fondée en justice : l'arrêt de 1777 portait : « Le privilège en librairie est ««« grâce fondée en justice, et qui a pour objet, « si elle...de lui assurer le remboursement de ses avances et de l'indem« niser de ses frais. Celte différence dans les motifs doit en produire un dans la « durée... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...30 juillet 1778.« Le privilège M en librairie, disait le préambule du premier, est une » grâce fondée en justice, et qui a pour objet , si elle...lui assurer le » remboursement de ses avances, et de l'indemniser de » ses frais. Cette différence dans les motifs en doit prow (luire une dans la... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 pages
...pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est accordée au libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances...cette différence dans les motifs qui déterminent le privilége en doit produire une dans sa durée ; que l'auleur a sans doute un droit plus assuré... | |
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Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet,* si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances... 
