 L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre...  Annuaire du Département de la Manche - Page 146edited by - 1862Full view - About this book
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1860 - 880 pages
...En cas de perte d'une leitre chargée, l'administration est passible d'une indemnité de 'M francs. Valeurs déclarées. — L'expéditeur qui veut s'assurer...remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger et en outre faire la déclaration du montant des valeurs que... | |
 | Yonne (France) - 1860 - 432 pages
...l'enveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. L'expéditeur s'assure ainsi, en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs insérées. A Auxerre le bureau est ouvert, du 1er avril au 3l octobre, de 7 heures du matin a 1 heures... | |
 | 1860 - 330 pages
...nombre des cachets exigibles peut être porté à cinq ou plus, suivant la dimension de l'enveloppe. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger,... | |
 | Nord dépt - 1861 - 448 pages
...ci-après les nouvelles instructions de l'administration des postes sur les valeurs cotées et déclarées. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur...remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs... | |
 | Nord dépt - 1862 - 474 pages
...de l'Administration des postes sur les valeurs cotées et déclarées. Lettres contenant des valeur* déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas...remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre , doit la faire charger, et , en outre , faire la déclaration du montant des valeurs... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1862 - 824 pages
...spoliation. En cas de perle d'une lettre cuargee, l'Administration est passible d'une indemnité de 50 fr. LETTRES CONTENANT DES VALEURS DÉCLARÉES. L'expéditeur qui veut s'assurer , en cas de perle , sauf le cas de force majeure , le remboursement des valeurs payables au porteur , insérées... | |
 | Nord dépt - 1864 - 468 pages
...instructions de l'Administration des postes sur les valeurs cotées et déclarées. Valeurs déclaré««. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte,...remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre chargée, doit faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient.... | |
 | Nord dépt - 1867 - 462 pages
...valeurs cotées et déclarées. Valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perle , sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre chargée, doit faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient.... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...indépendamment de la taxe selon leur poids et leur destination , un droit fixe de 50 centimes. SB" Valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte , sauf le cas de force majeure , ïe remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre chargée, doit faire... | |
 | Nord dépt - 1873 - 474 pages
...cotées et déclarées. Valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, saufle cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées TAXE DES LETTRES DE BUREAU DE POSTE A BUREAU DE POSTE y compris les bureaux situés en Corse et en... | |
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