...Corse et l'Algérie sont soumis aux mêmes taxes. Toute lettre revêtue d'un timbre insuffisant sera considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre. Le ministre des finances est autorisé à émettre les nouveaux timbrespostes nécessaires pour l'affranchissement...

...de transporter des lettres cachetées ou non cachetées.—Toute lettre revêtue d'un timbre poste insuffisant est considérée comme non affranchie...taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre (Loi du 20 mai 18ÎU). — Ainsi, par exemple, lorsqu'une lettre pesant plus de 7 gr. 1)2 est affranchie...

...Corse et l'Algérie sont soumis aux mêmes taxes. Toute lettre revêtue d'un timbre insuffisant sera considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre. Le ministre des finances est autorisé à émettre les nouveaux timbres-postes nécessaires pour l'affranchissement...

...sur une lettre est insuffisant à l'affranchissement en raison du poids de cette lettre , la lettre est considérée comme non affranchie, et taxée comme telle , sauf déduction du prix du timhre. Ces règles s'appliquent aux paquets confiés à la poste; elles s'appliquent également aux...

...pour la Corse seront soumis aux mêmes taxes. — Toute lettre revêtue d'un timbre insuffisant sera considérée comme non affranchie et taxée comme telle sauf déduction du prix du timbre. — Le Ministre des finances est autorisé à émettre les nouveaux timbres-postes nécessaires pour...

...coller eux-mêmes les timbres-postes sur les lettres. Toute lettre pour l'intérieur revêtue d'un timbre-poste insuffisant est considérée comme non...Ainsi, par exemple, lorsqu'une lettre pesant plus de 7 grammes 1/2 est affranchie avec un timbre bleu , valeur 20 centimes , elle est considérée comme...

...timbres-poste nécessaires pour l'affranchissement des correspondances. Toute lettre revêtue d'un timbre insuffisant est considérée comme non affranchie,...taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre. Le port des imprimés et journaux, des circulaires ou avis divers, imprimés, lithographies ou autographiés,...

...Corse et l'Algérie sont soumis aux mêmes taxes. Toute lettre revêtue d'un timbre insuffisant sera considérée comme non affranchie, et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre. Le ministre des finances est autorisé à émettre les nouveaux timbres-postes nécessaires pour l'affranchissement...

...timbres- postes sur les objets à affranchir. Toute lettre pour l'inlerieur revêtue d'un limbre-posle insuffisant est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction do prix du timbre, Ainsi, par exemple, lorsqu'aoe lettre pesant plus de 10 gr. est affranchie avec...

...eux-mêmes les timbres-postes sur les objets à affranchir. Toute lettre pour l'intérieur revêtue d'un timbre-poste insuffisant est considérée comme non...Ainsi, par exemple, lorsqu'une lettre pesant plus de 10 gr. est affranchie avec un timbre-poste de 20 c., elle est considérée comme non affranchie ; elle...