| Meurthe-et-Moselle (France) - 1855 - 820 pages
...ficelles faciles à dénouer, fioles transparentes assujetties convenablement dans des caisses solides. en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance....du destinataire, par l'expéditeur, contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement. Articles d'argent. — La poste se charge,... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...prix du tarif des lettres (1). S'ils ont été affranchis en timbres-postes et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement (2). Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précédent sont payées... | |
| Meurthe-et-Moselle (France) - 1860 - 880 pages
...élé affranchis en timbrespostes et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés eu sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance....en est acquitté, à défaut du destinataire, par l'expédileur, contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement. Timbres-postes.... | |
| Maurice Block - 1858 - 754 pages
...prix du tarif des lettres. — S'ils ont été affranchis en timbres -postes et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement. — Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précèdent sont payées... | |
| Hippolyte Duboy - 1869 - 276 pages
...au prix du tarif des lettres. S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés, en sus, d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement. Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précèdent sont payées par... | |
| 1872 - 858 pages
...suite : « S'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Le...du destinataire, par l'expéditeur, contre lequel des poursuites sont exercées, en cas de refus de paiement. » Voilà un bien petit article de la loi... | |
| Théodore Bachelet - 1871 - 902 pages
...d'après le tarif des lettres. S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés, en sus, d'une taxe égale au triple de l'insuffisance, taxe qui, en cas de refus du destinataire, est payée par l'expéditeur. Les imprimés doivent être... | |
| Antoine Giboulot - 1872 - 146 pages
...au prix du tarif des lettres. S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance del'affranchissement. Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précèdent sont payées par... | |
| Nord dépt - 1872 - 450 pages
...sus de cet affranchissement , d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Dans ces circonstances , le port en est acquitté , à défaut du destinataire , par l'expéditeur , contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement. (Lois du 20 mai 1854 , du 25 juin 1856 et... | |
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