Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à f 'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10... Annuaire du Département de la Manche - Page 126edited by - 1862Full view - About this book
| 1856 - 780 pages
...législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: Au-dessus de 40 'grammes le port est augmenté (de 1 centime (par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Art. 2. Le port des journaux, recueil«, annales, mémoires et bulletins périodiques uniquement consacrât... | |
| 1856 - 856 pages
...chaque paquel de 500 grammes et au dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmeuté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Arl. 6. Les objets compris dans les articles précédents ne peuvent être expédiés que sous bandes... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...commissaires du gouvernement pour combattre l'abaissement du poids maximum à 20 grammes, avec augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes exrédant. Ils ont fait remarquer que la plupart des journaui quotidiens publiés a Paris se rapprochent... | |
| Maurice Block - 1858 - 754 pages
...jusqu'à 1001 grammes inclusivement. — Lorsque le. poids dépasse 100 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. (Art. 4.) 1. Âvxssoires àes imprimés. Les couvertures, dessins, patrons et musique, imprknés, gravés,... | |
| Hippolyte Duboy - 1869 - 276 pages
...chaque paquet de 500 grammes et au-dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. dents ne peuvent être expédiés que sous bandes mobiles, couvrant au plus le tiers de la surface.... | |
| Nord dépt - 1875 - 472 pages
...taxe 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au dessous. Au-dessus de 40 grammes , augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes, ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié des prix ci -dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur- du département où il est publié ou... | |
| Nord dépt - 1877 - 488 pages
...l'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 10 grammes et au-dessous; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de...précédent. 3° Les circulaires , prospectus, catalogues , aqîs divers et prix courants, livres, gravures , lithographies en feuilles, brochés ou reliés,... | |
| Alexis Belloc - 1886 - 814 pages
...au-dessus de 15 grammes, jusqu'à 30 grammes inclusivement; Au-dessus de 30 grammes, le port est augmenta de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes. ABT. 4. — Les journaux et écrits périodiques, désignés en l'article précédent, ne paient que... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856 - 757 pages
...chaque exemplaire du poids de 20 grammes etau-dessoud. Au-dessus de °20 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. > Lesouvniges périodiques spécifiés dans ie présent article sont exceptés de la prohibition établie... | |
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