Les journaux politiques, taxe : 4 centimes par exemplaire de iO grammes et au-dessous. Au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour... Annuaire du Département de la Manche - Page 138edited by - 1862Full view - About this book
| 1856 - 780 pages
...législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: Au-dessus de 40 'grammes le port est augmenté (de 1 centime (par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Art. 2. Le port des journaux, recueil«, annales, mémoires et bulletins périodiques uniquement consacrât... | |
| Meurthe-et-Moselle (France) - 1855 - 820 pages
...naine, de 300 fr. a 5,000 francs. 1° ieij'/urnaux politique», taxe ^ centime» par exemplaire de 40 grammes et au-dessous ; au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes on fraction de 10 grammes excédant; moitié des prix ci-dessus, lorsque le jooroal est pour l'intérieur... | |
| 1856 - 856 pages
...chaque paquel de 500 grammes et au dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmeuté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Arl. 6. Les objets compris dans les articles précédents ne peuvent être expédiés que sous bandes... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...les commissaires du gouvernement pour combattre l'abaissement du poids maximum à 20 grammes, avec augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes exrédant. Ils ont fait remarquer que la plupart des journaui quotidiens publiés a Paris se rapprochent... | |
| Maurice Block - 1858 - 754 pages
...jusqu'à 1001 grammes inclusivement. — Lorsque le. poids dépasse 100 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. (Art. 4.) 1. Âvxssoires àes imprimés. Les couvertures, dessins, patrons et musique, imprknés, gravés,... | |
| Hippolyte Duboy - 1869 - 276 pages
...chaque paquet de 500 grammes et au-dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. dents ne peuvent être expédiés que sous bandes mobiles, couvrant au plus le tiers de la surface.... | |
| Nord dépt - 1875 - 472 pages
...l'agriculture et à l'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous; au-dessus de 20 grammes , augmentation de 1 centime par chaque 10...grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe précédent. 3° Les CIRCULAIRES , prospectus , catalogues... | |
| Alexis Belloc - 1886 - 814 pages
...au-dessus de 15 grammes, jusqu'à 30 grammes inclusivement; Au-dessus de 30 grammes, le port est augmenta de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes. ABT. 4. — Les journaux et écrits périodiques, désignés en l'article précédent, ne paient que... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856 - 757 pages
...chaque exemplaire du poids de 20 grammes etau-dessoud. Au-dessus de °20 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. > Lesouvniges périodiques spécifiés dans ie présent article sont exceptés de la prohibition établie... | |
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