Annuaire du Département de la MancheJulien Gilles Travers 1862 |
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... montant des valeurs que cette lettre contient . La déclaration ne doit pas excéder 2,000 fr .; elle est portée en toutes lettres , à l'angle gauche supérieur de la suscription de l'enveloppe et énonce en francs et centimes le montant ...
... montant des valeurs que cette lettre contient . La déclaration ne doit pas excéder 2,000 fr .; elle est portée en toutes lettres , à l'angle gauche supérieur de la suscription de l'enveloppe et énonce en francs et centimes le montant ...
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... montant de l'estimation . Articles d'argent . La poste se charge , moyennant un droit de 2 p . % , du transport des sommes d'argent déposées à découvert dans ses bureaux . En échange , il est remis aux déposants des mandats qui peuvent ...
... montant de l'estimation . Articles d'argent . La poste se charge , moyennant un droit de 2 p . % , du transport des sommes d'argent déposées à découvert dans ses bureaux . En échange , il est remis aux déposants des mandats qui peuvent ...
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... montant sera prélevé sur l'emprunt actuellement soumis au Gouverne- ment . L'attente ne sera pas longue , je le crois . Que n'en puis - je dire autant de la rectification des côtes du Parc et de Vaudepoterie , dépendant de la route no ...
... montant sera prélevé sur l'emprunt actuellement soumis au Gouverne- ment . L'attente ne sera pas longue , je le crois . Que n'en puis - je dire autant de la rectification des côtes du Parc et de Vaudepoterie , dépendant de la route no ...
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... Vous aurez donc à compléter la subvention votée l'année dernière , en inscrivant à votre budget de 1862 un 2o à - compte montant à 2,500 fr . Mielles de Cherbourg et de Tourlaville . Anse Sainte- Anne . Syndicat de Créances et Lessay . 29.
... Vous aurez donc à compléter la subvention votée l'année dernière , en inscrivant à votre budget de 1862 un 2o à - compte montant à 2,500 fr . Mielles de Cherbourg et de Tourlaville . Anse Sainte- Anne . Syndicat de Créances et Lessay . 29.
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... montant à 95,000 fr . , sera tentée . En prévision de l'exécution de ces travaux , il devient dès - lors nécessaire que vous votiez un 2e à - compte sur la subvention promise par le département . Elle pourrait être de 6,000 fr . Un ...
... montant à 95,000 fr . , sera tentée . En prévision de l'exécution de ces travaux , il devient dès - lors nécessaire que vous votiez un 2e à - compte sur la subvention promise par le département . Elle pourrait être de 6,000 fr . Un ...
Contents
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Common terms and phrases
2º classe administration agricoles alloué améliorations année Arrondissement Arrondissement d'Avranches Audience audienciers Auvray avez Avranches Barenton Brecey Brest Bricquebec budget bureau CANTON capitaine Carentan cathédrale centimes château chemin de fer Cherbourg commerce Commission vous propose communes comte concours Conseil d'arrondissement Conseil général Coutances crédit crédits d'Alleaume d'Avranches demande département dépense Diélette Dile Dlle Ducey Flamanville Gavray grammes Granville greffier Hambye Haye-du-Puits Haye-Pesnel Hougue Idem j'ai juge juge-de-paix l'Administration l'agriculture l'année dernière l'église l'Etat Lessay lieutenant maire Manche membre lit ment Messieurs mètres Ministre Montebourg monument Mortain nombre Normandie Périers pont Pontorson port Portbail pouliches Préfecture Préfet président primaire projet proposition propriétaire receveur rechargement reste route départementale route impériale route nº Saint Saint-Hilaire-du-Harcouet Saint-Lo Saint-Pois Saint-Sauveur-le-Vicomte Saint-Vaast Sartilly secrétaire serait service session siècle Société somme Sourdeval sous-chapitre Sous-Préfecture style subvention suppléants syndic Teilleul terreins Tessy-sur-Vire tion Torigni-sur-Vire Total Tourlaville travaux trésorier Valognes vicinaux Villedieu vœu voter
Popular passages
Page 130 - Les particuliers doivent coller eux-mêmes les timbres-postes sur les objets à affranchir. Toute lettre pour l'intérieur, revêtue d'un timbre-poste insuffisant, est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre.
Page 126 - Lettre* de* et pour lei armée* à l'étranger. Les lettres de l'intérieur de l'Empire pour Ut armées françaises k l'étranger, et réciproquement, ne supportent que la taxe de direction à direction, lorsqu'elles sont transportées exclusivement par des services français. Les lettres des armées françaises à l'étranger pour l'intérieur de l'Empire doivent être déposées dans les bureaux de poste militaires français, à l'exclusion des bureaux de poste civils des pays où se trouvent les...
Page 126 - Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à f 'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe cidessus.
Page 16 - Je vous invite, en conséquence, à proposer au conseil général, lors de sa prochaine session, d'affecter à la publication de la première partie des Inventaires sommaires des archives^ la somme qui sera jugée nécessaire, sauf à la répartir sur plusieurs exercices successifs dans le cas où les premiers frais paraîtraient trop élevés. « Les conseils généraux se sont souvent associés à la pensée du gouvernement en améliorant le service des archives. J'ai l'espoir que ces assemblées...
Page 138 - Les journaux politiques, taxe : 4 centimes par exemplaire de iO grammes et au-dessous. Au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est publié ou pour les départements limitrophes.
Page 139 - Le public ne saurait apporter trop de soin à la rédaction de l'adresse des lettres qu'il confie à la poste, afin d'éviter les fausses directions. Les noms doivent être écrits très-lisiblement, et surtout le nom du bureau de poste ou de distribution qui dessert le lieu de destination. Lorsque le lieu de destination a une dénomination commune à plusieurs localités, soit en France, soit à l'étranger, on doit indiquer le nom du pays étran.
Page 146 - L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient.
Page 142 - L'usage d'un timbre-poste, ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre, est puni d'une amende de 50 à 1,000 francs. En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende est double. Est punie des mêmes peines, suivant les distinctions sus-établies, la vente ou tentative de vente d'un timbre-poste ayant déjà servi. (Loi du 16 octobre 1349.) II. — TARIFS DES CORRESPONDANCES HÉFS ET DISTBIBUABLES EN FRANCE ET EX Al. i. mil 1
Page 32 - Il y venait assez fréquemment , et souvent nous nous rencontrions. En m'abordant, il me serre la main, me dit qu'il arrive d'Ermenonville , et me témoigne un grand désir de m'entretenir particulièrement ; nous sortons. Il m'apprend que la tête de Rousseau travaille, il ne m'étonne pas; il m'ajoute qu'il lui avait remis un papier écrit de sa main pour le prier de lui trouver un asile dans un hôpital.
Page 139 - S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés, en sus, d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement.