Chambre des vacations. Jours d'audience: Mardi 1er, samedi 12, lundi 14, samedi 26, lundi 28 septembre; samedi 10, lundi 12, samedi 14, lundi 26 octobre. Les appels des tribunaux de 1re instance et des tribunaux de commerce des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne se portent à cette Cour. Feuguerolles, bâtonnier, chef Bardout, rue Vilaine, 9. Demolombe O, ancien bâton- Houlbey, rue des Cordeliers, 1. Massieu, place Saint-Martin, 10. Caron, rue Ecuyère, 45. Chesnel, place Saint-Sauveur, 9. Paris, ancien bâtonnier, rue de la Chaîne, 5. Trebutien, rue de la Chaîne, 12. Lépée-Decot, place St-Sauveur, 31. MM. Lebourg, place Saint-Sauveur, 10. Buret, rue Gémare, 5. Gauchard, place Fontette, 35. Legouix, rue Saint-Etienne, 103. Morel, rue Guillaume-le-Conquérant, 4. Tiphaine, rue des Croisiers, 13. Joly, place Saint-Sauveur, 10. Paris (Eugène), rue Saint-Martin, 59. Lubineau, rue de Bayeux, 39. Lepoitevin-Durosay, rue de Bernières, 4. Guillot, rue de l'Oratoire, 14. Le Féron de Longcamp, rue de Osmont, rue Saint-Martin, 17. MM. Tilliambois de Valleuil. Jardin (Paul-Aristide), rue des Laisné Deshayes (François-Joseph- Viallet (Albert-Louis-Paul). Lautour (Louis-Albert). Engerand (Auguste-Alexandre). La Cour d'assises de la Manche siége à Coutances, sous la présidence d'un Conseiller à la Cour impériale de Caen; elle tient au moins quatre sessions par an; l'ouverture de chacune de ces sessions est ordinairement fixée au commencement des mois de mars, juin, septembre et décembre. TRIBUNAL SÉANT A SAINT-LO. Audiences mardi, police correctionnelle ;-mercredi, rapports, affaires venant à bref délai ;-jeudi et vendredi, affaires du rôle, suivant la fixation; -sumedi, affaires de prompte expédition, publications et ventes. M. Duhamel, président; M. Diguet ☀, président honoraire. Juges. MM. Paris, juge d'instruction; Lemonnier de Gouville, Fleury. Juges suppléants. MM. Gire-Desjardins, Osmont. Parquet. MM. Botreau-Roussel-Bonneterre, procureur impérial. Guicherd, substitut. Greffe. MM. Adeline, greffier; Lefèvre, Kerver, Dudouy, commis greffiers. Tribunal de commerce.-MM. Seigneuret, Sanson, secrétaire. Justice de paix.-MM. Aubril, Thiéry. MM. Vaultier, conseiller de préfecture, secrétaire général, président. De Maynard, conseiller de préfecture. Lapommerie, receveur de l'enregistrement. Leury, avocat. Le Bas. MM. Huet, greffier; N...., commis greffier. Il n'y a pas d'agréés; ce sont les avocats et les avoués qui défendent. TRIBUNAL SÉANT A AVRANCHES. Audiences mardi et mercredi, affaires ordinaires :-jeudi, police correctionnelle ;-vendredi, affaires sommaires;-samedi, affaires urgentes sur requête, rapports, référés et adjudications. MM. Le Moine des Mares, président; Lemonnier-Gouville, père, et Abraham-Dubois, présidents honoraires. Juges. MM. Durand, juge d'instruction; Le Montier, juge; Rioult de Montbray et Sanson, juges honoraires. |