Page images
PDF
EPUB

[ocr errors]

extraordinaires et Emprunts communaux. Biens communaux. Dons et Legs aux communes, aux établissements de bienfaisance, aux fabriques et aux établissements religieux.- Placement et remboursement de capitaux appartenant à ces communes et à ces établissements. Actions judiciaires et Transactions intéressant les communes et les établissements publics. - Bâtiments communaux. -Secours pour maison et mobilier d'école. Distraction pour services communaux des parties superflues des presbytères.-Monuments historiques.- Cimetières: Police, Translation, Agrandissement, Règlement et Tarif des concessions.-Voirie urbaine, Plans d'alignement. Hospices et Bureaux de Bienfaisance.-Règlements du service intérieur, Traités avec les congrégations religieuses, Régie des propriétés, Adjudications et Marchés.-Secours aux établissements de bienfaisance.-Pensions de retraites, ou autre mode de rémunération des services des employés communaux et hospitaliers. Instruction primaire et secondaire Ensemble du service, Bourses dans les lycées et colléges, Caisse d'épargnes et de prévoyance des Instituteurs communaux.-Chemins vicinaux de grande communication, d'intérêt collectif et de petite vicinalité; Chemins ruraux. Prestation en nature. - Fabriques d'églises Nomination des membres, Révision des comptes en cas de contestation entre ces établissements et leurs trésoriers. - Répartition du fonds commun des amendes de police.

[ocr errors]

TROISIÈME DIVISION.

Chef: M. LEBel.

Comptabilité générale et départementale: Mandatement des dépenses de toute nature, Comptes et Budgets départementaux, Virements de crédits, Réimputations, Reversements, Situations périodiques, Comptes annuels et situations définitives en clôture d'exercice. -Colons réfugiés, Comptabilité.-Réfugiés politiques, Comptabilité. -Télégraphie, Comptabilité.-Etablissements sanitaires, Comptabilité. Chambres de commerce, Comptabilité. Service des gens de mer Solde arriérée, Secours sur la caisse des invalides de la marine. Traitements administratifs. - Frais d'administration de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Trésor public: Transport de fonds, Refonte de monnaies. Dette publique, Rentes sur l'Etat. Pensionnaires de l'Etat et Rentiers viagers. Contributions directes Sous-Répartition, Recouvrement, Réclamations de toute espèce, Poursuites. Cadastre. Contributions indirectes. Douanes. Caisse de retraites et Liquidation des pensions des Employés de la Préfecture et des autres services départementaux. Liquidation des pensions des employés des prisons et du service de la vérification des poids et mesures. Caisses d'épargnes. - Caisse de retraite de la vieillesse. - Comptoirs nationaux. · Visa des récépissés. Frais de justice. Aliénés et enfants trouvés : Personnel et ensemble du service.

GREFFE DU CONSEIL DE PRÉFECTURE.

Greffier M. LASCAUX.

Huissiers audienciers: MM. LECLERC et GAUTIER.

ATTRIBUTIONS: Réception et enregistrement des actes introductifs d'instances. Requêtes, Exploits et Procès-verbaux. - Communica

tion aux parties ou à leurs mandataires des pièces de procédure. — Etablissement des rôles. Enregistrement et notification des décisions du Conseil.

Le Conseil de préfecture se réunit en séance publique le mardi et le vendredi de chaque semaine, à midi.

Les audiences sont suspendues pendant la tournée de révision.

Les parties peuvent présenter elles-mêmes leurs moyens de défense ou se faire représenter par un mandataire qui, s'il n'est officier ministériel, doit être chargé de pouvoirs réguliers.

Le Conseiller chargé du rapport d'une affaire prévient les parties intéressées lorsqu'elle est mise au role. Les renseignements ou communications que les parties jugent utile de lui adresser, doivent lui parvenir par l'intermédiaire de M. le Préfet.

Le greffe est ouvert, chaque jour, de neuf heures à onze heures du matin. Il y est donné communication, sans déplacement, des dossiers et pièces concernant les affaires en instance.

ATTRIBUTIONS DU GREFFIER.-Réception et enregistrement de tous actes introductifs d'instances, Requêtes, Procès-verbaux, etc. Lecture des arrêtés en séance publique et tenue des écritures des audiences.-Transcription des arrêtés sur les registres du Conseil.Délivrance des expéditions de ces arrêtés.- Correspondance relative à la régularisation des affaires en instance. Communication des pièces aux parties, Réception des conclusions qu'elles déposent ou des déclarations qu'elles jugent utile de passer. Autorisation de plaider.-Correspondances.

-

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES.

M. DUBOSC, archiviste.

:

Attributions Archives de la Prefecture, des Sous-Préfectures, des communes et des hospices.-Classement, inventaires, récolements, rapports. -Communication et délivrance de titres.-Catalogues et surveillance des bibliothèques administratives.-Publication d'ouvrages historiques.

INSPECTION DES ARCHIVES COMMUNALES ET HOSPITALIÈRES.

Inspecteur.-M. DUBOSC, archiviste du département.

MM.

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le Préfet, président;

DES BATIMENTS CIVILS.

Castagnol, ingénieur en chef, vice-président;

Duhamel, président du tribunal civil, conseiller général ;

L. Auvray, conseiller général.

Le Cardonnel, conseiller général;

De Bar, conseiller de préfecture ;

Rougeul, ingénieur des ponts-et-chaussées ;

Guiot, inspecteur d'académie;

Castel, agent-voyer chef;

Queillé, architecte du département;

Didier, architecte de l'arrondissement de Saint-Lo;

Lerendu, chef de la deuxième division à la préfecture, secrétaire.

[blocks in formation]

Didier, chargé de l'arrondissement de Saint-Lo.

Cheftel, fils, chargé des arrondissements d'Avranches et de Mortain. Desheulles, chargé de l'arrondissement de Coutances.

Lefebvre, chargé des arrondissements de Cherbourg et de Valognes.

Les architectes d'arrondissement sont placés sous le contrôle de M. l'Architecte du département pour tout ce qui concerne le service des bâtiments départementaux.-L'Architecte de l'arrondissement de Saint-Lo est dispensé de ce service.

POIDS ET MESURES.

Vérificateurs.-MM. Lamare, à Saint-Lo; Travert, à Avranches; Hédiart, à Cherbourg; Adde, à Coutances; Duclos, à Mortain; Jacob, à Valognes.

[blocks in formation]

MM.

ARRONDISSEMENT DE COUTANCES.

Quenault, sous-préfet, président :

Brohyer de Littinière, maire, député au Corps législatif. Le baron Fremin Dumesnil, membre du Conseil général ; Quesnel-Canvaux 0, propriétaire;

Herpin, docteur-médecin ;

Tanqueray, id.

Lefebvre,

Avril,

Vigot,

Jamel,

id.

id.

id.

Marquez, pharmacien ;

id.

[blocks in formation]
« PreviousContinue »