NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES POSTES.

Lettres de et pour les armées à l'étranger.

Les lettres de l'intérieur de l'Empire pour les armées françaises à l'étranger, et réciproquement, ne supportent que la taxe de direction à direction, lorsqu'elles sont transportées exclusivement par des services français. Les lettres des armées françaises à l'étranger pour l'intérieur de l'Empire doivent être déposées dans les bureaux de poste militaires français, à l'exclusion des bureaux de poste civils des pays où se trouvent les armées. Il n'est pas reçu de lettres chargées contenant des valeurs déclarées ni des valeurs cotées à destination de l'étranger et des armées à l'extérieur de l'Empire.

Lettres pour les colonies et l'étranger.

La taxe et les conditions d'envoi des lettres et des imprimés pour les colonies françaises et l'étranger sont réglées par des décrets spéciaux. Tous les renseignements utiles à ce sujet sont fournis au public dans les bureaux de poste; ils se trouvent aussi dans l'Annuaire des Postes, et dans un tarif dont la vente aux particuliers est autorisée.

Les lettres pour l'étranger sont affranchies, soit au moyen de timbresposte et jetées à la boîte, soit en numéraire aux guichets des bureaux et laissées entre les mains des agents des postes. Revêtues de timbres insuffisants, elles sont considérées comme non affranchies, et ne peuvent recevoir cours si elles sont à destination des pays pour lesquels l'affranchissement est obligatoire.

Imprimés, échantillons, paplers de commerce ou d'affaires.

La taxe est réglée à prix réduits, moyennant affranchissement préalable. Le poids des imprimés et papiers d'affaires ne doit pas dépasser 3 kilogrammes; celui des échantillons, 300 grammes. La dimension des imprimés, papiers d'affaires et échantillons d'étoffe sur carte, ne doit pas excéder 45 centimètres, celle des autres échantillons 25 centimètres.

Les imprimés sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes:

1o Les journaux politiques; taxe: 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au-dessous. Au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant; moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur du departement où il est publié ou pour les départements limitrophes (Les journaux publiés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise ne jouissent pas de la réduction pour les départements limitrophes):

2o Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à l'industrie; taxe: 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous; au-dessus de 20 grammes augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe précédent; 3o Les circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants avec ou sans échantillons, livres, gravures, lithographies, en feuilles brochés ou reliés, et en général tous les imprimés autres que ceux spécifiés dans les deux paragraphes précédents; taxe: 1 centime par exemplaire isolé de 5 grammes et au-dessous, pour tout l'Empire: 1 centime en sus par chaque 5 grammes ou fraction de 5 grammes, jusqu'à 50 grammes, sans dépasser 10 centimes; de 50 grammes à 100 grammes, 10 centimes uniformément; au-dessus de 100 grammes, 1 centime en sus par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes.

Les avis de naissance, mariages ou décès, les prospectus, catalogues, circulaires, prix courants et avis divers sont reçus sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes d'un côté; taxe : 5 centimes par avis, prospectus, catalogue, circulaire, etc., de 10 grammes et au-dessous, pour l'arrondisse

ment du bureau, et 10 centimes pour le reste de l'Empire; augmentation, 5 centimes ou 10 centimes par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant.

Les cartes de visite (même deux ensemble) sont reçues sous enveloppes non fermées aux conditions ci-dessus. Sont assimilées aux cartes de visite ordinaires les cartes de visite portraits photographiés.

Les échantillons sont affranchis au prix des imprimés de la troisième classe. Ils doivent porter une marque imprimée du fabricant ou du marchand expéditeur. Sont reçus comme échantillons tous objets du poids et d'une dimension ne dépassant pas les maximum fixés ci-dessus (voir le premier alinéa du présent article) qui ne sont pas de nature à détériorer ou à salir les correspondances ou en compromettre la sûreté, et qui ne sont pas soumis aux droits de douane ou d'octroi. Mode d'envoi : bandes mobiles, sacs en toile ou en papier, boîtes, étuis fermés avec des ficelles faciles à dénouer.

Le port des papiers de commerce ou d'affaires est de 50 centimes par paquet de 500 grammes et au-dessous. Au-dessus de 500 grammes, 1 centime sus par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes. Envoi sous bandes mobiles ou sous ficelles faciles à dénouer.

en

Non affranchissement ou insuffisance d'affranchissement. Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis, les objets mentionnés dans l'article ci-dessus sont taxés comme lettres; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale an triple de l'insuffisance. Le port en est acquitté, à défant du destinataire, par l'expéditeur, contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement (Loi du 20 mai 1854).

Les avis de mariage, lorsqu'ils sont doubles, c'est-à-dire lorsque deux avis sont imprimés sur la même feuille ou sur deux feuilles différentes, doivent acquitter une double taxe d'affranchissement ainsi que cela a lieu pour tous les autres avis, circulaires, etc., sous peine d'être taxés au triple de l'insuffisance de leur affranchissement.

De la suscription des lettres.

Le public ne saurait apporter trop de soin à la rédaction de l'adresse des lettres qu'il confie à la poste, afin d'éviter les fausses directions. Les noms doivent être écrits très lisiblement, et surtout le nom du bureau de poste ou de distribution qui dessert le lieu de destination. Lorsque le lieu de destination a une dénomination commune à plusieurs localités, soit en France, soit à l'étranger, on doit indiquer le nom du pays étranger ou du département français: par exemple: Valence (Espagne), Valence (Drôme), Grenade (Espagne), Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne). Lorsque dans le même département deux bureaux portent le même nom, il est essentiel de les désigner par les indications complémentaires ajoutées à leur nom principal pour les distinguer les uns des autres. Il est fort important aussi, pour les grandes villes, d'indiquer la rue et le numéro de la demeure du destinataire. Le timbre d'affranchissement doit être placé sur l'angle droit supérieur de la lettre.

Modèle de la suscription d'une lettre.

LETTRES ORDINAIRES.

Le prix du port des lettres ordinaires circulant dans l'intérieur de l'Empire est réglé par les tarifs ci-après :

CHARGEMENTS.

(") Voir au 20 tarif des lettres ordinaires ce qui compose la circonscription postale d'un bureau.

Les timbres-postes sont de huit valeurs différentes: 1 centime, 2 centimes, 4 centimes, 5 centimes, 10 centimes, 20 centimes, 40 centimes, 80 centimes. Ces divers timbres-postes sont différenciés entre eux par leur couleur. Ils sont vendus dans les bureaux de poste, dans les débits de tabac et par les facteurs et les boitiers des postes.

Les particuliers doivent coller eux-mêmes les timbres-postes sur les objets à affranchir.

Toute lettre pour l'intérieur revêtue d'un timbre-poste insuffisant est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre. Ainsi, par exemple, lorsqu'une lettre pesant plus de 10 grammes est affranchie avec un timbre de 20 centimes, elle est considérée comme non affranchie; elle doit 60 centimes : en déduisant 20 centimes que représente le timbre bleu, il reste à payer 40 centimes.

Le poids des timbres-postes est compris dans le poids des lettres sur lesquelles ils sont apposés.

Chiffres-Taxes.

Les chiffres-taxes sont de petites étiquettes imprimées représentant chacune une valeur de 15 centimes à percevoir. Toute lettre non affranchie, née et distribuable dans la circonscription d'un bureau de poste, doit être revêtue d'un nombre de chiffres-taxes équivalent à la taxe exigible. Les chiffres-taxes sont toujours apposés d'avance par les agents des postes. La personne à laquelle serait présentée une lettre de la catégorie sus-désignée, non revêtue du signe de taxe prescrit, doit refuser d'en acquitter le port et signaler le fait à l'Administration.

Lettres chargées.

Il est permis d'insérer dans les lettres chargées des titres et valeurspapiers de toute nature. Les lettres à faire charger doivent toujours être présentées au bureau de poste et affranchies. L'Administration en donne reçu aux déposants et ue les livre que sur reçu aux destinataires. Elles sont placées sous enveloppes et cachetées de cachets en cire fine de même couleur et portant une empreinte spéciale à l'expéditeur. Ces cachets sont placés de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe et préserver le contenu de toute spoliation. En cas de perte d'une lettre chargée, l'Administration est passible d'une indemnité de 50 fr.

Modèle de lettres chargées.

Lettres contenant des valeurs déclarées.

L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient.

La déclaration ne doit pas excéder 2,000 fr.; elle est portée en toutes lettres, à l'angle gauche supérieur de la suscription de l'enveloppe et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même, sans rature ni surcharge.

Chargements de valeurs cotées.

Les valeurs cotées sont renfermées, en présence des Directeurs, dans des bottes ou étuis ayant au plus 10 centimètres de longueur, 8 centimètres de