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dernière session, de voir rattacher l'un à l'autre le port de Brest et celui de Cherbourg, par une voie qui traverserait la Manche, en reliant le chemin de Cherbourg et celui de Granville, et en allant de Pontorson à Carentan, par Avranches et Coutances. Les études sont commencées : autorisées seulement dans le mois de juin dernier, elles n'ont pu être entreprises que dans le mois suivant, parce que la décision ministérielle, nécessaire pour la désignation des Ingénieurs chargés de les faire, n'est intervenue que le 11 juillet; elles ne peuvent être bien avancées, et elles sont résumées dans un rapport de M. l'Ingé– nieur en chef. Il résulte de ce rapport que nul point du département ne serait aussi favorable que celui indiqué par vous. Les difficultés paraissent peu considérables, et les avantages sont nombreux, en faveur du tracé par Coutances. Il n'en est pas moins vrai que les Conseils d'arrondissement, en demandant que les études se fassent sur une plus vaste échelle, et embrassent divers autres points du département, expriment des besoins locaux, dignes d'être appréciés.

N'ayant en vue que les intérêts du département, pris dans son ensemble, sans me préoccuper plus spécialement de ceux de localités, que je ne voudrais ni préférer, ni sacrifier à aucuns autres, je me suis demandé si le département de la Manche ne pourrait pas entreprendre l'étude de voies ferrées semblables à celles que le département du Bas-Rhin exécute, en ce moment même. J'ai demandé à M. l'Ingénieur en chef un rapport à ce sujet il me l'a adressé, et j'ai j'honneur de vous le communiquer. Vous apprécierez, Messieurs,

Pour moi, plus j'ai étudié cette question, plus je suis arrivé à la conviction qu'elle mérite un sérieux examen.

Vous avez voté 1,800,000 fr. de subventions aux chemins de Cherbourg et de Granville, qui ne vous appartiennent pas, et qui ont, dans le département, un parcours de 120 kilomètres au plus : si les études pour lesquelles je vous demande un crédit de 2,000 fr. sont favorables, il s'agirait d'employer environ trois millions par séries, en plusieurs exercices, à doter chaque canton d'un chemin de fer, et à sillonner le sol de voies vous appartenant, et ayant un parcours dépassant 200 kilomètres.

En ceci, comme en toute chose, Messieurs, j'invoque le concours de vos lumières, de votre expérience, de vos conseils, de vos votes. Nous n'avons tous qu'un but commun, le bien public poursuivons-le ensemble, et veuillez compter sur moi, sur mon désir de répondre à vos vœux, avec la même confiance que je mets à vous adresser le plus chaleureux appel.

Cte DE BOUVILLE.

Rapports Spéciaux.

MESSIEURS,

Bâtiments départementaux.

L'imposition

Vous avez voté, dans votre session dernière, des ressources extraordinaires pour la consolidation, la réparation et les améliorations les plus urgentes des bâtiments départemen-, taux. Ce vote a reçu l'approbation du Gouvernement, et, par extraordinaire une loi du 28 juin 1861, le département de la Manche a été autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant quatre années consécutives, à partir de 1862, un centime additionnel au principal des quatre contributions directes.

L'imposition commençant au 1er janvier prochain, mon administration pourra utiliser, en 1862, une somme de 48,856 fr. 40 c. à l'exécution de quelques-unes de ces entreprises qui, d'après le tableau syroptique joint à mon rapport de l'année dernière, ont été rangées dans la 1re catégorie, c'est-à-dire dans la classe des travaux jugés indispensables.

Ces ressources extraordinaires m'ont permis de dégager la fre section de votre budget des divers projets qui y prenaient place antérieurement; en sorte, Messieurs, que, si l'on en excepte les entretiens et le mobilier, les bâtiments départementaux n'y prélèvent, pour travaux ordinaires, qu'une somme de 820 fr. se décomposant ainsi :

d'un centime

est

autorisée.

Travaux

ordinaires.

d'Avranches.

4o 500 fr. pour réfection et agrandissement d'un égout Sous-Préfecture conduisant, au travers de la cour de la Sous-Préfecture d'Avranches, les eaux pluviales de la voie publique ; c'est le complément d'un précédent travail qui a été interrompu par suite de difficultés inattendues et aujourd'hui aplanies;

2o 320 fr. 73 c. destinés à solder deux entreprises concernant le Palais-de-Justice de Coutances: la restauration de la salle des Assises et la restauration de la galerie du rez-dechaussée.

Palaisde-Justice de Coutances.

Entretien

des bâtiments.

Mobilier

Préfecture.

Sous

Préfectures.

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La première offre un excédant de 183 fr. 12 c.; la deuxième un excédant de 137 fr. 64 c.

Ce double excédant est réellement insignifiant, pour peu qu'on le rapproche des prévisions des devis s'élevant à 11,180 fr. 10 c. D'ailleurs, les pièces justificatives ci-jointes prouvent qu'il n'était point possible de l'éviter. J'ai donc l'honneur de vous proposer de le sanctionner par une allocation de crédit.

Viennent ensuite les entretiens que je vous prie de fixer à :
3,770 fr. pour l'hôtel de la Préfecture;
2,180 fr. pour les Sous-Préfectures;
2,858 fr. 35 c. pour les Tribunaux;

1,085 fr. pour les casernes de gendarmerie;
2,645 fr. pour les prisons départementales.

Ces crédits réunis forment un total de 12,460 fr. supérieur de 1,092 fr. 35 c. à ceux de cette année.

Cette augmentation n'est pas aussi forte qu'elle parait l'être à première vue. En réalité elle ne dépasse pas 500 fr.; car le surplus (592 fr. 35 c.) provient et d'un reliquat de 78 fr. 35 c. et de ce qu'en exécution des instructions ministérielles et pour la simplification du budget, j'ai dû supprimer l'article intitulé Réserve destinée à faire face aux réparations extraordinaires causées par des ouragans pour en reporter le montant à l'entretien. Quant aux 500 autres francs, leur allocation est nécessitée par le renchérissement du prix de la maind'œuvre dans la ville chef-lieu.

J'ai compris au sous-chapitre 4 une somme de 7,000 fr. pour le mobilier de la Préfecture. 5,000 fr. formeront la seconde annuité de la dépense votée l'année dernière, dépense que je vous propose de porter, en principe, à 12,000 fr., à cause des besoins nouveaux de l'ameublement de l'hôtel. 2,000 fr. pourvoiront aux frais d'entretien.

Comme la valeur légale du mobilier de l'hôtel continue d'être de 85,000 fr., vous voudrez bien m'autoriser à effectuer, jusqu'à due concurrence des achats, la vente des meubles qui figurent sur l'inventaire et que leur état de délabrement ne permet pas d'utiliser plus long-temps.

Une partie du mobilier de la Sous-Préfecture de Mortain est vieux ou mauvais. De là vient que, pour les réparations extraordinaires, je sollicite le vote d'une somme de 350 fr., indépendamment des 200 fr. attribués à cette Sous-Préfecture, comme à chacune des autres pour l'entretien normal de leur mobilier.

D'autres achats de meubles sont encore nécessaires. Ils s'élèvent à la somme de 630 fr., dont 588 fr. pour solde des acquisitions autorisées pour le tribunal de Cherbourg et 42 fr. pour celui de Coutances.

En fait de travaux neufs, dotés sur la 2e section, yous ne trouverez au sous-chapitre 14 qu'un crédit de 408 fr. 70 c. pour solde des travaux d'achèvement de la place du Palais-deJustice de Coutances. Ce léger excédant 'est la suite d'un imprévu auquel on ne pouvait se dispenser de pourvoir, ainsi que cela ressort du dossier que je vous remets ci-joint. Vous le voterez sans difficulté, je l'espère, de même que vous maintiendrez l'inscription, au sous-chapitre 20, des 850 fr. destinés au paiement des frais d'illumination de la Préfecture et des Sous-Préfectures.

Tel est, Messieurs, l'ensemble des prélèvements que le service des édifices départementaux opérera sur la re et sur la 2e section.

La somme dont il pourra disposer sur la 3e est de 48,856 fr. 40 c., ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire, en débutant.

Tribunaux.

Travaux de consolidation, de restauration, etc., sur le produit

de l'imposition

Pour l'emploi de cette contribution extraordinaire, je me suis fait rendre compte par M. l'Architecte du degré d'urgence. de chacune des entreprises en vue desquelles elle a été votée. extraordinaire. Je les ai comparées entre elles afin de satisfaire à la recommandation que vous m'aviez adressée d'établir, « par chaque • annuité, un classement des travaux par ordre d'urgence, de telle sorte que, pour chaque bâtiment, les travaux s'exécutent avec suite et ensemble jusqu'à ce qu'ils soient entiè⚫rement complétés.

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Voici le classement adopté. Il me semble répondre à vos intentions; il est accompagné de détails sur le prix des devis et sur les à-compte demandés.

Hôtel de la Préfecture

et

Des travaux de reconstruction, de consolidation, de restauration et d'appropriation sont nécessaires à l'hôtel de la Préfecture et dépendances. Il s'agit de la reprise en sous- dépendances. œuvre de divers gros murs menaçant ruine et de la réfection des charpentes de plusieurs planchers dans le même établissement.

La dépense est évaluée à 30,684 fr. dont 5,000 fr. payés. Il ne reste donc plus à prélever, sur le centime extraordinaire, que 25,684 fr., sur lesquels je demande un ȧ-compte au budget de 4862 de 22,960 fr. 49 c.

de Coutances.

A l'hôtel de la Sous-Préfecture de Coutances, le renouvel- Sous-Préfecture lement des peintures extérieures et l'achat d'une glace occasionneraient une dépense de 640 fr. 62.

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