Pont éclusé

de la Barquette.

la commune s'est proposé d'agrandir son quai et de prélever sur cette annexe des droits analogues à ceux fixés pour l'ancien quai.

Un projet dans ce sens a été soumis à M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Mais Son Excellence a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'entrer dans cette voie, qui aurait pour conséquence de grever la navigation au profit d'une localité. Elle a donné la préférence à une autre combinaison, qui consiste dans le rachat de l'ancien quai de Saint-Sauveur, moyennant une somme de 30,000 fr. à répartir, par tiers, entre la commune, le département et l'Etat, c'està-dire que la commune recevrait de l'Etat et du département une somme de 20,000 fr. et qu'elle ferait elle-même un sacrifice de 10,000 fr. à une utilité locale bien démontrée.

Cette combinaison a été admise par la commune; il reste à savoir si vous suivrez son exemple. Dans le cas de l'affirmative, M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics serait disposé à agrandir le quai de Saint-Sauveur et à y consacrer une somme de 8,000 fr. à laquelle est évalué cet agrandissement. Vous avez déjà fait des sacrifices notables pour la navigation de l'Ouve; celui qu'on vous demande me parait en être le complément naturel; aussi ai-je inscrit un premier crédit de 2,000 fr. sur la part contributive qui vous est imposée. Le Conseil d'arrondissement de Valognes provoque de votre part une résolution en ce sens.

Peut-être une plus large part encore devrait-elle être faite à la rivière d'Ouve dans vos allocations budgétaires, et voici pourquoi :

Les inondations du bassin de l'Ouve sont attribuées à l'insuffisance du débouché du pont éclusé de la Barquette. C'est l'opinion des Ingénieurs de tous les services, de la navigation intérieure comme du contrôle du chemin de fer; c'est aussi celle du Conseil général des ponts-et-chaussées, opinion qu'a sanctionnée M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics par la décision intervenue sur le vœu du Conseil général, lorsque vous signaliez, en 1860, le débouché insuffisant des ponts du chemin de fer. Dans une pareille occurrence et alors qu'il est certain qu'on ne peut attendre aucune contribution de syndicats de desséchements dans le bassin de l'Ouves (mon administration n'est point parvenue à les organiser par des raisons qui seront exposées à l'article Syndicats), les travaux ne peuvent s'exécuter qu'aux frais du département et à ceux de l'Etat. Il me semble que vous ne sauriez reculer devant un nouveau sacrifice, qui aurait les plus heureuses conséquences pour le pays tout entier. Ce sacrifice est évalué à 33,333 fr. 33 c., contre 16,666 fr. 66 c. qui seraient la part contributive de l'Etat. J'ai l'honneur de vous proposer

d'ouvrir un premier crédit de 6,000 fr. à votre budget de 1862. Vous posez ainsi le premier jalon indiqué par l'Autorité supérieure pour arriver à contraindre la compagnie de l'Ouest d'accroître les débouchés de ses ponts et de donner ainsi aux eaux un écoulement qu'elles n'ont pas aujourd'hui. Vous n'en seriez plus réduits à des vœux stériles. Vous en forceriez, pour ainsi dire, la réalisation, attendu que la compagnie des chemins de l'Ouest ne se retrancherait plus derrière le mauvais état des émissaires des eaux des crues pour refuser d'améliorer les siens. Je vous remets, au reste, sur cette affaire, le rapport particulier qui m'a été adressé par M. l'Ingénieur en chef Deslandes, afin que vous puissiez définitivement asseoir vos déterminations sur l'important objet dont il s'agit.

MM. les Ingénieurs avaient étudié l'organisation en syndicats de tous les terreins compris sous le nom de marais du Cotentin. Leurs études avaient en vue le desséchement plus complet, par les propriétaires eux-mêmes, de cette vaste et riche contrée. La jurisprudence du Conseil d'Etat, qui exige l'assentiment unanime des propriétaires, avant de rendre le decret d'institution, n'a pas permis de réaliser un projet si utile. Mon administration a dù se borner à établir de simples syndicats de curage. J'en ai formé plusieurs qui sont indépendants les uns des autres. Leur organisation est en bonne voie, et presque toutes les personnes désignées comme membres des commissions ont accepté cette mission avec empressement. Nous verrons donc bientôt les opérations de curage se régulariser dans tout le Cotentin, où elles auront d'heureux effets, j'en suis convaincu. Toutefois, et en cela le Conseil d'arrondissement de Saint-Lo partage ma manière de voir, je regrette que l'état de la législation ne permette pas d'organiser des syndicats de desséchement sans le consentement de tous les intéressés; et peut-être saisirez-vous cette occasion de demander la modification des lois qui régissent la matière. Il semblerait suffisant d'avoir la majorité des propriétaires pour soi, et il est regrettable qu'en l'état actuel des choses, une faible minorité, mue par des raisons mesquines et malentendues d'intérêt privé, paralyse les efforts de l'Administration, aussi bien que la bonne volonté des autres propriétaires.

Je n'ajouterai rien aux explications de M. l'Ingénieur en chef Deslandes, sur la situation des balises et amers, sinon que le Conseil d'arrondissement de Coutances appelle l'attention de l'Autorité sur la nécessité de remplacer la balise du rocher Ranquet par une tour analogue à celle du Sénéquet, sauf qu'elle ne serait pas surmontée d'un phare.

Enfin, Messieurs, pour vous faire saisir l'ensemble des travaux exécutés par le service des ports et de la navigation, je

S III. Desséchements.

SIV.

Balises et amers.

vous donne le tableau comparatif des crédits demandés et des crédits obtenus jusqu'à ce jour; il comprend, aussi, la sousrépartition du crédit d'entretien des ports, en 1861:

Chemin d'Argentan à Granville.

Plus heureux que l'année dernière, je puis vous donner des Chemins de fer. renseignements sur l'exécution de la voie ferrée d'Argentan à Granville. D'un côté, M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics m'a notifié, le 13 mars 1861, qu'une somme de 2,000,000 fr. serait dépensée sur ce chemin, pendant la présente campagne. De l'autre, j'ai reçu de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des travaux le projet définitif pour la traverse du département, et je n'ai rien eu de plus pressé, veuillez le croire, que de le soumettre à l'approbation ministérielle, qui a été accordée le 18 juillet dernier. Ce projet peut se résumer de la manière suivante :

La voie ferrée, depuis son entrée dans la Manche jusqu'à Granville, son point d'arrivée, mesure une longueur de 35,494 mètres environ. Elle pénètre sur notre territoire au lieu dit la Fichardière, empruntant la vallée de la Sienne qu'elle quitte non loin de Villedieu pour prendre, au moyen de tunnels, celle de la Donquette, affluent de l'Airou, et franchir l'Airou pour rechercher enfin la vallée du Bosq et déboucher à Granville.

Le chemin traverserait ainsi 15 communes, savoir : SainteCécile, Villedieu, Fleury, La Lande-d'Airou, Le Tanu, La Haye-Pesnel, Equilly, Folligny, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers, Anctoville, Yquelon, Saint-Nicolas-près-Granville et Granville. Sur ce parcours, deux tunnels sont ouverts près Villedieu, le premier dans une longueur de 500 mètres; le deuxième dans une longueur de 640 mètres. On y trouve trois stations : l'une à Villedieu, l'autre à La Haye-Pesnel-Gavray, et enfin la 3o à Granville.

Les terreins seraient acquis et les ouvrages d'art établis pour deux voies.

Je dois ajouter que, si je suis bien informé, la Compagnie prépare actuellement les plans parcellaires des terreins, afin d'arriver soit à des traités à l'amiable, soit à des expropriations.

Le département de la Manche peut donc voir, dans une perspective peu éloignée, son second chemin de fer en voie d'exploitation et donner à la partie méridionale de son terriritoire des débouchés rapides, qui lui font défaut aujourd'hui.

Il serait à désirer que j'eusse à vous donner de pareils détails sur la voie ferrée qui, dans votre esprit, doit relier entre eux les deux chemins de Paris à Cherbourg et de Paris à Brest. Les études en ont été entreprises, en vertu d'une autorisation régulière, et sont activement poussées par l'Ingénieur auxquelles elles sont confiées; car il faut que l'avant-projet prenne rang pour l'avenir et se trouve en mesure d'être compris dans un nouveau réseau secondaire analogue à celui

Chemin de Carentan sur la ligne

de Paris à Brest.

Chemins de fer vicinaux.

Jury d'expropriation.

Pêche fluviale.

Modifications proposées

en vue

de la conserva

tion

du poisson.

dont le Corps législatif a autorisé l'exécution dans sa dernière session.

Dans un rapport, aussi complet que possible, que je vous remets ci-joint, M. l'Ingénieur en chef a indiqué le degré d'avancement des études en question. Ce document vous donnera une idée de l'ensemble du tracé, puisqu'il fait connaître les cantons traversés par la voie projetée, les localités principales qu'elle serait appelée à desservir, et les conditions générales d'exécution du projet conçu. Ce résumé semble de nature à satisfaire; aussi vous prierai-je de vouloir bien allouer la deuxième annuité des 5,000 fr. votés à votre session dernière, soit 2,000 fr.

Une autre somme de 2,000 fr. vous est encore demandée pour les études de chemins de fer vicinaux qui, rayonnant ou plutôt s'embranchant sur les trois lignes principales, y relieraient tous les centres populeux, industriels ou commerciaux, trop éloignés des grandes lignes pour en profiter directement

L'idée, dont je vous fais part, n'est pas neuve. Elle a trouvé son application et une application heureuse dans l'Est de la France. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour un département riche comme est la Manche, où les ports sont multipliés ; les chemins de fer vicinaux y offriraient assurément des avantages non moins évidents, non moins marqués que partout ailleurs. C'est ce que M. l'Ingénieur en chef a établi dans un travail préparatoire fort remarquable que j'ai l'honneur de vous soumettre et dont les conclusions méritent, à tous égards, qu'on s'y arrête. Je vous les recommande, Messieurs, car elles sont parfaitement pratiques et elles provoquent chacun de vous à apporter à l'œuvre nouvelle tous les matériaux que sa connaissance approfondie des ressources, comme des besoins particuliers du pays, lui aura fait réunir.

J'ai l'honneur de vous remettre les documents qui vous sont indispensables pour que vous puissiez, conformément à l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, désigner les membres du jury d'expropriation. Je ne crois pas inutile de vous rappeler que le nombre des jurés est fixé au minimum à 36 et au maximum à 72 par arrondissement.

Le Gouvernement s'occupe des améliorations à introduire. dans la législation concernant la pêche fluviale. MM. les Ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et des Finances ont pensé qu'il y aurait utilité et convenance à soumettre aux Conseils généraux les mesures déjà proposées en vue de conserver et d'accroître l'empoissonnement des cours d'eau. Je vous prie donc de vouloir bien faire porter vos délibérations sur les points suivants :