Commerce et des Travaux publics, en appelant l'attention de Son Excellence sur les avantages et les facilités qu'en éprouverait la navigation maritime.

Ceux que cette industrie doit retirer de l'amélioration du port de Barfleur étaient tellement incontestables qu'un décret du 5 de ce mois en a déclaré l'utilité publique. Une somme de 460,000 fr. sera consacrée à l'exécution du projet et imputée sur la deuxième section du budget de l'Etat (Travaux extraordinaires des ports).

L'adjudication des travaux ne se fera pas attendre et les vœux du Conseil d'arrondissement de Valognes se trouveront ainsi satisfaits.

Il a aussi été donné satisfaction aux vœux relatifs au petit port du cap Lévi; car la reconstruction de ce port de refuge, estimée à 125,000 fr., a été ordonnée par décret du 8 mai 1861 et adjugée, le 28 juin suivant. 40,000 fr. y seront employés cette année.

Un autre décret, en date du 23 février 1861, a déclaré d'utilité publique les améliorations du port de Cherbourg, dont je vous avais entretenus l'an dernier, et quelques autres encore dont l'exécution complète les travaux primitivement projetés, en sorte que l'ensemble de l'entreprise occasionnera une dépense, non plus de 505,000 fr., mais bien de 600,000 fr. L'adjudication aura lieu dans peu de jours, et un premier crédit de 100,000 fr. a été ouvert par décision ministérielle du 18 juillet dernier.

Son Excellence a daigné, conformément aux vœux exprimés dans votre précédente session, allouer un crédit de 44,000 fr. pour le balisage de l'anse Saint-Martin; mais elle a décidé, contrairement aux propositions qui lui étaient faites, qu'il n'y avait pas lieu de signaler, par des feux, la direction de la passe qui forme l'entrée de ce petit port. Elle a considéré que cet éclairage maritime pourrait inspirer aux navigateurs une sécurité trompeuse et que, d'ailleurs, en temps de guerre, cet éclairage pourrait être promptement installé.

Les travaux d'établissement de la jetée de Goury ont été adjugés le 17 mai pour une somme de 42,374 fr. 56 c. au lieu de 30,000 fr., chiffre qu'une première évaluation avait établi. Comme vous avez entendu coopérer pour 3,000 fr. à cette dépense, j'ai l'honneur de vous proposer de la comprendre dans votre budget de 1862, afin qu'elle soit mise à la disposition du Gouvernement.

Barfleur.

Cap Lévi.

Cherbourg.

Anse Saint-
Martin.

Goury.

Diélette.

Carteret.

Portbail.

Blainville.

Regnéville.

En ce qui concerne le port de Diélette, vous avez promis votre concours pour son amélioration. M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics l'a accepté. Mais Son Excellence, considérant que ce port ne se range que dans un ordre fort secondaire et que la localité profitera surtout des travaux, Son Excellence, dis-je, a fixé la part contributive du département au quart de la dépense totale, faisant de cette contribution une condition sine quâ non. Or, Messieurs, la dépense est évaluée à 320,000 fr.; votre concours est donc demandé pour 80,000 fr. Sur cette somme, je fais figurer au budget de 1862 un à-compte de 6,000 fr. Le Conseil d'arrondissement de Cherbourg sollicite de vous une décision en ce sens.

Comme vous avez réclamé la communication du projet pour juger de son importance, je le dépose sur votre bureau.

J'y joins celui du hâvre de Carteret, dont l'amélioration a été reconnue nécessaire et comporte une dépense de 44,000 fr. La décision approbative, en date du 26 avril 1864, mettant à la charge du département une somme de 8,000 fr., c'est-à-dire un peu moins du cinquième de la dépense totale, un premier à-compte de 2,900 fr. est inscrit au projet de budget. de l'exercice prochain. En l'allouant, vous aurez tenu compte des réclamations du Conseil d'arrondissement de Valognes.

Je vous propose également, sur l'invitation de M. le Ministre des Travaux publics, de voter, en principe, le tiers de la dépense qu'occasionnera l'amélioration du hâvre de Portbail, estimée à 25,000 fr., et de porter au budget une première allocation de 2,333 fr.

Un refus de concours pour l'exécution de ce projet, comme pour l'exécution des travaux des ports de Diélette et de Carteret, serait chose grave à mon avis. Il aurait pour effet d'ajourner indéfiniment des travaux, dont vous avez réclamé l'exécution, depuis nombre d'années, et qui sont encore l'objet d'instantes demandes de la part du Conseil d'arrondissement de Valognes.

C'est en considération de sacrifices de la nature de ceux qu'on vous demande et de ceux consentis par les communes riveraines du hâvre de Blainville que les travaux de ce hâvre viennent d'être repris. Le 17 mai dernier, l'adjudication a eu lieu, et MM. les Ingénieurs disposent, dès aujourd'hui, d'une somme de 25,000 fr. pour la présente campagne.

J'aurais été heureux qu'une semblable subvention eût été accordée, sans plus tarder, pour le havre de Regnéville; le projet seul a été approuvé; espérons, avec le Conseil d'arron

dissement de Coutances, que ce hàvre aussi sera promptement doté d'allocations suffisantes.

Je n'ai pas besoin d'appeler sur ce point votre attention ni votre sollicitude: ne doutez pas qu'il en soit de même en ce qui me concerne. Il vous appartient de renouveler vos vœux déjà émis sur ce sujet, et de me fournir ainsi un élément de force, pour obtenir ce que nous désirons également.

Le port de Granville n'est l'objet d'aucun travail neuf, et le Conseil d'arrondissement d'Avranches n'introduit point de demande pour lui en faire obtenir; mais cette assemblée voudrait que le domaine de l'Etat levât les obstacles qu'il apporte à la concession de la partie du rivage connue sous le nom de quai d'Hérel.

Ce vou, si simple en apparence, se rattache à des questions très-graves de propriété aujourd'hui soumises au Conseil de préfecture et qui feront bientôt l'objet d'une instance judiciaire. Je ne puis donc que vous prier de réserver votre avis pour plus tard.

Granville.

Quai d'Hérel.

Prohibition de leur enlèvement dans une

La mise à exécution de l'arrété préfectoral du 1er mars Sables de iner. 4860, fixant les zones de prohibition pour l'enlèvement des sables de mer, sur la partie du rivage dépendant du 1er arrondissement maritime, n'eût été qu'une demi-mesure si je ne l'eusse étendue au rivage du département compris dans le certaine zone. 2e arrondissement maritime. Par arrêté du 20 octobre 1860, j'ai prescrit l'application, sur cette partie de nos côtes, des dispositions qui régissent le reste du littoral. Inutile de dire que les riverains ont applaudi à ces mesures édictées uniquement en vue de sauvegarder leurs propriétés. Dans certaines communes même, à Cosqueville, par exemple, les autorités locales, interprètes des réclamations de leurs administrés, veulent une interdiction absolue là où elle n'est que partielle. Comme la question ainsi posée intéresse tout à la fois le service de la marine et celui des fortifications, elle a été soumise à l'examen d'une Commission composée de représentants de ces divers services et de fonctionnaires civils. Le travail de cette Commission me permettra de juger, en parfaite connaissance de cause, de la valeur des réclamations introduites.

Celles qu'a provoquées la situation des mielles de Cherbourg et de Tourlaville ont paru fondées à l'Autorité supérieure. En vertu d'une décision ministérielle du 26 mars 1861, les travaux ont été commencés sur les points les plus compromis. Vous aurez donc à compléter la subvention votée l'année dernière, en inscrivant à votre budget de 1862 un 2o à-compte montant à 2,500 fr.

Mielles de Cherbourg

et de Tourlaville.

Jusqu'à présent, les propriétaires intéressés à la défensedes mielles n'ont point encore été appelés à fournir leur contingent; c'est qu'en effet ils n'étaient point constitués en syndicat. Mais, venant de recevoir, tout récemment, un décret impérial du 5 juin, qui organise l'association, j'ai pris les mesures nécessaires pour que les Commissaires et leur Directeur soient promptement nommés et votent la quote-part du syndicat aux travaux défensifs, fixée par l'Autorité supérieure.

Les statuts du syndicat de l'anse Sainte-Anne n'ont point encore été arrêtés. M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics en a soumis le projet au Conseil d'Etat, ainsi que cela résulte de sa dépêche du 22 mai dernier. Aussitôt le decret rendu, l'adjudication, montant à 95,000 fr., sera tentée. En prévision de l'exécution de ces travaux, il devient dès-lors nécessaire que vous votiez un 2e à-compte sur la subvention promise par le département. Elle pourrait être de 6,000 fr.

Un autre syndicat, dont l'origine est ancienne, le syndicat de Créances et de Lessay, sollicite aussi la faveur que vous avez concédée au littoral Est et Ouest de Cherbourg. Il vous demande un secours de 1,100 fr., sans lequel il ne saurait entreprendre les travaux projetés dans le chenal de la rivière d'Ay, dont le courant ronge actuellement ses digues de défense. L'Etat a consenti une subvention de 2,500 fr. pour une dépense totale de 7,600 fr.; la commune elle-même, en considération de la situation précaire des propriétaires syndiqués, prélève 1,000 fr., sur ses revenus. Vous voudrez, vous aussi, Messieurs, vous montrer non moins soucieux des intérêts engagés. C'est pourquoi j'ai compris, d'après la demande du Conseil d'arrondissement de Coutances, le syndicat de Créances et de Lessay pour une somme de 1,100 fr., dans le projet de budget. Par ce léger prélèvement, vous ferez acte de protection pour des intérêts dont un de vous, Messieurs, s'était fait le défenseur dans votre dernière session.

Le service de la navigation intérieure a dû s'occuper soit de l'achèvement de travaux commencés depuis long-temps déjà, comme ceux de la Vire-Supérieure, soit d'entreprises nouvelles, comme la Taute et la Sienne; soit, enfin, de l'étude de projets recommandés par vos délibérations antérieures : l'établissement d'une arche marinière au pont du Vey, l'amélioration du Bas-Couesnon, le classement de la Vanloue, affluent considérable de la Taute.

Pour cette ligne navigable, 180,000 fr. ont été mis à la disposition du service. L'emploi de ce crédit rendra la Vire

accessible jusqu'à Fervaches. Deux campagnes encore, PontFarcy, point extrême des projets approuvés, sera atteint.

Les dangers de la navigation du cours inférieur de cette même rivière. aux abords du pont du Vey, vous avaient fait solliciter l'établissement d'une arche marinière. Le projet primitif, approuvé par l'Autorité supérieure, a subi, dans la Manche et dans le Calvados, des enquêtes qui lui ont été favorables. Elles ont révélé cependant certains faits, certains détails de nature à modifier les plans auxquels MM. les Ingénieurs se sont empressés d'apporter les changements indiqués. Le Conseil supérieur des travaux publics, auquel le projet modifié a été soumis, a jugé nécessaire un complément d'etudes que M. le Ministre a prescrit et dont sont saisis MM. les Ingénieurs.

La rectification de la Taute a été dotée d'un crédit total de 45,000 fr. en 1861. Elle est en cours d'exécution : les coupures, les élargissements et les approfondissements sont commencés dans la partie inférieure de la rivière. Vous aurez, dèslors, à voter un second à-compte sur la somme de 50,000 fr. que vous avez décidé d'affecter à ces travaux lorsque le projet vous fut soumis. Cet à-compte pourrait être de 10,000 fr.

La Vanloue, un des affluents de la Taute, navigable comme elle, puisqu'il est assez profond et assez large pour que des bateaux chargés de tangue remontent jusqu'à Marchésieux et à Remilly, n'était pas classé. Dès-lors il ne pouvait participer aux avantages dont jouissent les cours d'eau déclarés navigables. D'après les vœux émis dans vos délibérations de 1852 et 1859, le projet de classement a été soumis à une enquête qui, loin de soulever d'opposition, n'a réuni que des adhésions. Le Gouvernement est saisi de l'affaire et fera, sans doute, droit à vos réclamations que renouvelle le Conseil d'arrondissement de Saint-Lo, dans la première partie de sa session de 1861.

Si, comme le fait remarquer M. l'Ingénieur en chef, les travaux de rectification de l'Ouve sont terminés, une nouvelle question a surgi à l'occasion du quai dit de Saint-Sauveur-leVicomte. Je dois vous en entretenir, parce que, sa solution dépend des résolutions que vous adopterez.

En 1824, la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte établit, sur la rive droite de l'Ouve, un quai qui lui coûta 30,000 fr. ; pour s'indemniser de ses déboursés, elle y perçut et y perçoit encore un droit de péage, d'après un tarif approuvé par décisions ministérielles des 2 mai 1828 et 24 février 1835.

L'insuffisance de ce lieu de débarquement se faisant sentir,

Basse-Vire.

Taute.

Vanloue.

Ouve.