Sous-Préfecture de Valognes.

Tribunaux.

Saint-Lo.

Coutances.

Valognes.

Quelques travaux de restauration sont aussi nécessaires pour le cabinet de M. le Sous-Préfet tels que renouvellement de peintures, renouvellement de papier peint, retamage d'une glace. Cette restauration demande une somme de 200 fr., qui, jointe à celle de 180 fr., donne la somme totale de 380 fr.portée à l'art. 5, et que votre Commission vous propose de voter.

"Cette Sous-Préfecture demande la restauration de la chambre du Conseil d'arrondissement, c'est-à-dire le renouvellement des peintures, du papier, le remplacement d'une serrure, le renouvellement de plinthes. La réfection de canaux, qui reçoivent les eaux pluviales; la restauration de lieux d'aisance sont également indispensables, et l'ensemble de ces travaux exige une dépense de 575 fr. 82 c.,-somme inscrite à l'art. 6,- qu'au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de voter.

"

» Le Palais-de-Justice de Saint-Lo a besoin de plusieurs restaurations dans la salle des pas-perdus, le carrelage doit être réparé, la pierre de taille grattée, et les peintures renouvelées. Le grand corridor latéral doit de même être restauré, et les peintures de la salle commune, précédant le logement du concierge, veulent être renouvelées. Ce travail emporte une dépense de 2,932 fr. 55 c.

"

» La fumisterie, dans le même bâtiment, offre de sérieux inconvénients pour la cuisine du concierge, le parquet, et le cabinet de M. le Président; sa mise en bon état doit coûter 360 fr., ce qui donne, pour l'évaluation de dépenses, 3,292 fr. 55 c., sur lesquels sont portés au projet de budget, art. 7, 2,000 fr. que votre Commission, Messieurs, vous demande de voter.

"Il devient indispensable, dans la salle d'audience du Tribunal de commerce, de restaurer le carrelage et de remplacer deux fenêtres; les anglaises, à l'usage du parquet, appellent une restauration et quelque amélioration; enfin, le calorifère chauffant la salle des assises, et celles d'audience au-dessous, doit être refait. Cet ensemble de travaux demande une allocation de 4,970 fr.53 c.-portée art. 8,- qu'au nom de votre Commission, je vous propose de voter.

"Ce Palais-de-Justice demande diverses restaurations: le renouvellement de peintures extérieures et intérieures; de papiers peints dans la chambre du Conseil, où le foyer doit être aussi restauré; des planchers veulent être consolidés dans le logement du concierge et le local du greffe. La dépense

évaluée à 1,900 fr. 04 c., est portée à l'art 9, et nous vous proposons, Messieurs, de la voter.

Les travaux nécessaires à exécuter dans le Palais-deJustice, sont:

- L'ouverture d'un jour à travers le plafond et le toit audessus du cabinet du Substitut, pour l'éclairer mieux;

Le placement de deux poêles, l'un dans la salle des témoins, au tribunal civil, l'autre dans la salle dépendant de la chambre d'instruction;

Dans le greffe du tribunal civil, la cheminée, les enduits,. les peintures, doivent être restaurés; une claire-voie doit être établie pour isoler le public des employés.

- Une dépense de 1,049 fr. 84 c., est nécessaire à l'exécution de ces travaux.

Il faut encore, dans le même Palais, restaurer le calorifère de la salle d'audience du tribunal civil, celui de la salle d'audience du tribunal de commerce: ensemble, ces deux restaurations coûteront 550 fr.;

> On demande aussi une glace pour le nouveau cabinet de M. le Président. Les 100 fr. qu'elle coûtera, portent la dépense totale à 1,699 fr. 84 c., que nous vous proposons de voter à l'art. 40.

Cherbourg.

- Cinq maisons d'arrêt prennent part au produit de l'impo- Maisons d'arrêt. sition extraordinaire, pour des travaux classés comme indispensables.

Le carrelage de différentes pièces du rez-de-chaussée dans le logement du concierge, demande impérieusement à être restauré. Ce travail coùtera 632 fr. 10 c.-inscrits à l'art. 14; j'ai l'honneur, au nom de la Commission, de vous proposer de les voter.

Dans cette maison, les aires et le carrelage des dortoirs du quartier des hommes et de celui des femmes sont à remplacer ou à refaire; ces aires sont en asphalte. La dépense s'élèvera à 904 fr. 06 c.

» De graves infiltrations se sont produites dans le mur d'enceinte intérieur, mur auquel est adossée la chapelle, dont le plafond voùté souffre et finirait par tomber par suite de l'humidité communiquée. Le travail consiste à cuirasser le mur en grosses ardoises.-La dépense montera à 280 fr.-L'allocation totale pour cette maison, est de 1,184 fr. 06 c., portée à l'art. 12,- que je vous propose de voter.

» Des raisons de salubrité appellent sans retard, un nouveau nivellement des préaux et chemin de ronde de cette

Coutances.

Cherbourg.

Valognes.

Saint-Lo

Mortain.

Casernes

de gendarmerie.

Avranches.

Saint-Lo.

prison; le rétablissement du pavage, sur plusieurs points, et l'empierrement des parties non repavées.

Des modifications sont nécessaires à apporter aux fosses d'aisance, et, enfin, le carrelage du dortoir des femmes, au rez-de-chaussée, est à remplacer. Ces travaux entraîneront une dépense de 3,263 fr. 61 c.,-sur lesquels il vous est demandé pour 1862, à l'art. 13, une allocation de 2,520 fr.,que votre Commission vous propose de voter.

"

Cette prison exige les travaux de réparation suivants : réfection de six croisées, réfection du planchéiage de la cellule no 3, au rez-de-chaussée, et du dortoir au 2o étage.— Ces travaux comportent une dépense de 1,143 fr. 43 c., inscrite à l'art. 14,- et que la Commission vous propose de

voter.

Dans cette prison, la réfection de gouttières et de deux trappes à ramoneur entraînent une dépense de 260 fr.

"

Les pluies torrentielles tombées dans la nuit du 7 au 8, et dans la journée du 8 juillet dernier, ont fait écrouler une partie du mur de soutènement, dans le chemin de ronde, à l'Est, et en ont ébranlé d'autres parties.

Pour relever les parties écroulées, et consolider celles qui peuvent l'être, une dépense de 600 fr. est nécessaire.L'ensemble de l'allocation pour cette prison monte donc à 860 fr., inscrits à l'art. 15, que nous vous proposons de

voter.

Parmi les travaux de restauration et d'amélioration compris au devis général dressé, l'an dernier, pour la caserne de gendarmerie d'Avranches, M. l'Architecte demande, et M. le Préfet approuve l'exécution, pour 1862, de la construction. d'un petit bâtiment à l'usage de sellerie, et du déplacement des lieux d'aisance. Il en résultera une dépense de 2,515 fr. 63 c., sur laquelle on alloue au projet de budget, art. 16,— la somme de 2,000 fr.,- que votre Commission vous propose de voter.

"

» Cette caserne demande diverses restaurations dans le bâtiment occupé par les gendarmes; le rejointoiement des murs de la cour des écuries; et, enfin, le prolongement de la partie inférieure des tuyaux de descente, c'est-à-dire, le remplacement du zinc par de la fonte, à l'extrémité inférieure de ces tuyaux, qui sont brisés par les atteintes des chevaux. La dépense monte à 1,179 fr. 09 c.; elle est inscrite à l'art. 17, que votre Commission vous propose de voter.

Une faible dépense est proposée au projet de budget pour cette gendarmerie; elle s'applique au rejointoiement des murs de clôture de la cour, et elle monte à la somme de 210 fr. 38 c., portée à l'art. 48, que votre Commission vous propose de voter.

"Revenant au 1er et à l'art. unique du sous-chapitre 22, vous trouvez, Messieurs, une somme de 88 fr, 20 c., que M. le Préfet attribue aux travaux du tribunal civil de Mortain. Votre Commission a l'honneur de vous proposer de voter cet article.

Les crédits portés à ces différents articles sont successivement mis aux voix et votés par les chiffres portés au budget.

Un Membre lit le rapport suivant sur les routes départementales:

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Messieurs, votre Commission des voies de communication en vous signalant, l'année dernière, le fâcheux état de vos routes départementales, exprimait l'espoir d'une situation meilleure, grâce à une augmentation de crédit demandée par M. le Préfet et votée par le Conseil, pour cet important service. Votre dernier budget portait à 384,100 fr. le crédit destiné à l'entretien des routes départementales; il était bien près d'arriver au chiffre de 400,000 fr. signalé par M. l'Ingénieur en chef comme indispensable pour amener vos routes à un état d'entretien convenable.

Malheureusement des circonstances imprévues sont venues arrêter M. le Préfet dans la voie où nous nous étions empressés de le suivre, et le crédit pour l'entretien de vos routes départementales, loin de recevoir une augmentation nouvelle, est encore réduit de 15,000 fr. M. le Préfet vous a signalé, dans son rapport, les graves considérations qui l'ont contraint de faire un prélèvement sur le crédit des routes departementales pour donner à nos ports une subvention, sans laquelle cette partie si intéressante de notre département serait privée des importants travaux auxquels l'Etat destine une somme de près d'un million.

» Mais cet emprunt fait au crédit des routes départementales ne devra pas se renouveler, et, moyennant une imposition extraordinaire d'un centime, qui vous sera proposée pour assurer à nos ports la subvention que l'Etat réclame du département, M. le Préfet nous fait espérer que, dès l'année prochaine, il sera possible de rétablir le chiffre du crédit inscrit au budget de 1861 et de le porter même à 400,000 fr.; votre Commission accepte cette espérance, dont la réalisation lui parait le seul moyen d'assurer l'avenir de nos routes départementales.

Routes

départementales.

Classement.

Travaux neufs.

Route no 1, de Valognes à Carteret.

Route no 2, de Valognes à Coutances.

Route no 3,

Votre Commission vous propose le vote des 15 articles du sous-chapitre 7 et des 17 articles du sous-chapitre 15, répartissant, entre les diverses routes départementales, les 365,800 fr. affectés à l'entretien proprement dit.

» En présence de l'insuffisance de nos ressources, aggravée encore par la mesure dont nous venons de vous entretenir, votre Commission n'a pas cru pouvoir admettre la proposition qui lui était faite par M. le Préfet de classer au nombre des routes départementales le chemin de grande communication. no 5, de Carentan à La Haye-de-Puits. Quand le fonds d'entretien des routes départementales est, de l'aveu de tous, insuffisant pour les lignes classées, serait-il sage d'en classer de nouvelles et ne vaut-il pas mieux maintenir les chemins de grande communication, même les plus importants, dans le service de la vicinalité, mieux doté peut-être que celui des routes départementales? Votre Commission l'a pensé et elle vous propose de ne pas sanctionner le classement projeté.

Ses propositions eussent été les mêmes à plus forte raison pour le chemin de grande communication n° 51, de SaintGermain-sur-Ay à Angoville-sur-Ay et Lessay, pour aboutir au hâvre de Saint-Germain. Tout en constatant l'importance de cette voie de communication, M. le Préfet reconnait les inconvénients financiers du classement demandé par le Conseil d'arrondissement de Coutances et il ajourne toute proposition à cet égard.

» Vous aviez accordé à cette route un crédit de 14,000 fr. pour travaux de rechargement. Ce crédit a été épuisé dans les deux derniers exercices; mais les travaux autorisés par vos précédentes décisions ont dépassé de 1,075 fr. 20 c. les prévisions du projet. Conformément à la demande de M. le Préfet, votre Commission vous propose de voter ce supplément de crédit inscrit au sous-chapitre 22, § 4, article fer.

"

Votre Commission vous propose également de voter un crédit de 5,000 fr. inscrit à l'art. 2 pour continuer le rechargement de la route no 2. La dépense totale est de 28,000 fr. La somme qui vous est demandée aujourd'hui portera à 10,000 fr. les crédits alloués. Le Conseil d'arrondissement de Coutances demande l'élargissement de cette route, entre la Haye-du-Puits et Lessay; mais M. le Préfet n'a pas cru pouvoir appuyer ce vou, que l'état de nos finances ne nous aurait pas permis d'accueillir.

» Dans votre précédente session, vous avez voté un crédit de Cherbourg de 10,800 fr. pour l'amélioration de la route no 3, dans la traverse de Cherbourg (rue de la Poudrière). La chaussée, dans

à Coutances.