quêtes, il semble convenable de lui laisser la garniture de cheminée qui y existe, et d'accorder au nouveau cabinet la pendule et les flambeaux qui lui manquent. Quant aux autres meubles demandés pour ce nouveau cabinet, ils ont déjà été, dans le budget de l'exercice courant, ainsi que nous l'avons déjà dit plus haut, l'objet d'un crédit de 300 fr. à valoir; il n'est donc question, aujourd'hui, que d'achever ce qui a été commencé.

"En résumé, les observations qui précèdent font espérer à votre Commission, Messieurs, que vous partagerez son opinion et que vous voudrez bien voter 42 fr. pour le mobilier du Tribunal de Coutances, et 588 fr. pour le Tribunal de Cherbourg.

de-Justice de Coutances.

Messieurs, à la 2e section, Dépenses facultatives, sous- Place du Palaischapitre 44, article 1er, figure un chiffre de 408 fr. 70 c., comme reliquat à payer sur les dépenses occasionnées par la mise en état de la place du Palais-de-Justice de Coutances. Le devis primitif était de 8,769 fr. 13 c. Les dépenses se sont élevées à 3,177 fr. 83 c., d'où l'excedant qui vous est aujourd'hui demandé, et qui est motivé par la nécessité reconnue, en 1857. d'établir, dans la clôture du Nord, un escalier correspondant à celui qui avait été précédemment construit dans la clôture du Sud. Une autre explication est, en outre, nécessaire le règlement de compte, arrêté avec les entrepreneurs, le 15 mars dernier, a été fixé à la somme de 9,158 fr. 83 c., inférieure de 19 fr. à celle qui est aujourd'hui énoncée. Mais il a été justifié à votre Commission que ces 19 fr. ont été employés à acquitter quelques travaux préparatoires de sondage, antérieurs à la rédaction du devis définitif. Les mémoires ont été soigneusement vérifiés et les comptes sont réguliers.

» L'examen de cette affaire, arrivée, au moins, quant aux travaux, à son entière solution, a amené naturellement votre Commission à se reporter au rapport qui vous a été fait et à la délibération que vous avez prise dans la séance du 30 août 1856. Dans cette séance, comme moyen de transaction, vous avez précisé les travaux d'appropriation qui sont aujourd'hui terminés, et constaté que le département ayant seul fait face à toutes les dépenses, la dette de la ville, envers lui, était de la somme de 10,000 fr., pour laquelle elle s'était engagée à contribuer.

» Nous nous arrêterons à ce simple énoncé, pensant que pour le cas où, après cinq années écoulées, vos souvenirs ne seraient pas très-précis, sur les diverses phases d'une affaire compliquée, et dont l'origine remonte à 23 ans, au lieu de surcharger ce rapport de nouvelles explications, il suffirait de se reporter au procès-verbal du 30 août 1856.

» Au reste, votre Commission pense que la solution de

cette importante question ne peut plus rencontrer, aujourd'hui, de difficultés; car, dans le rapport fait au commencement de la session de 1857, on lit ce qui suit, page 44:

« Le Conseil municipal de Coutances a donné son adhésion » au projet que vous avez vous-mêmes admis pour les der"niers travaux d'appropriation de la place du Palais-de» Justice Dès-lors se trouvent résolues les difficultés de cette trop longue affaire, et je procéderai à l'adjudication des travaux, dès que M. l'Architecte m'aura remis le devis dé"finitif, qu'il a dû rédiger. »

>> Dans ces circonstances, il ne reste donc plus, d'une part, au Conseil général, pour donner la dernière sanction à l'accomplissement de ses engagements, qu'à voter les 408 fr. 70 c., formant le reliquat des dépenses justifiées; et, de son côté, à la ville de Coutances, pour se délier de ceux qu'elle a contractés, de verser, chez M. le Receveur général, les 10,000 fr., dont elle est débitrice envers le département. "

A propos de cet article, un Membre prend la parole et rappelle que les travaux exécutés pour l'arrangement de la place du tribunal de Coutances ont de beaucoup dépassé le devis primitif. Il demande que le Préfet fasse faire un devis des travaux qui restent à exécuter sur la place Lebrun; il y a des travaux indispensables à faire dans cette localité.

:

M. le Préfet fait remarquer qu'il faut distinguer entre la question budgétaire et une autre question soulevée par le rapport, et impliquant une mise en demeure adressée à la Préfecture de faire rentrer les 10,000 fr. dùs par la ville de Coutances il est incontestable que la place Lebrun n'est pas dans un état convenable; le département a rempli ses engagements envers la ville; cela lui paraît incontestable. Quant à la créance de 10,000 fr., le Conseil général ne pourrait-il pas autoriser la ville, qui les doit, à les employer à terminer les travaux de la place Lebrun? Il ne serait pas facile de faire solder cette somme; ne vaudrait-il pas mieux que la ville la payat en plusieurs annuités, en l'employant aux travaux nécessaires pour terminer la décoration de la place Lebrun?

Le rapporteur rappelle les conclusions adoptées par le Conseil, en 1856, et dit que, si le Conseil adopte la proposition de M. le Préfet, il demande que ces travaux soient exécutés sous la direction de l'Architecte du département, sous la surveillance de M. le Préfet.

Un Membre appuie cette proposition et rappelle qu'il y a eu beaucoup d'argent mal dépensé dans cette localité.

Un autre demande que la proposition de M. le Préfet soit constatée par écrit pour éviter toute équivoque dans l'avenir.

Un troisième craint que la proposition que nous allons adopter n'engage l'avenir; car plusieurs autres villes se trouvent dans une position analogue à la ville de Coutances, Mortain par exemple.

Un Membre dit que Granville est dans la même situation pour des travaux faits au Tribunal de Granville.

Le rapporteur fait remarquer que la situation de Coutances est tout exceptionnelle, parce qu'on allègue dans son intérêt que les travaux à la charge du département ont été mal exécutés et exigent aujourd'hui des ouvrages importants de restauration.

La question du remboursement des 10,000 fr. et de l'achèvement de la place Lebrun est ajournée à l'année prochaine, pour être l'objet d'un rapport spécial de M. le Préfet, et tous les crédits qui font l'objet de ce rapport sont votés par les chiffres portés au budget.

Le Président met aux voix le crédit de 408 fr. 70 c., qui est voté ainsi que l'ont été tous les crédits portés aux articles ci-dessus par les chiffres portés au budget.

Un Membre lit le rapport sur les crédits portés aux articles suivants du sous-chapitre 22, § 2, art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18:

- Messieurs, à votre session dernière, M. le Préfet fit dresser, par M. l'Architecte, un tableau synoptique, classant tous les travaux du service des bâtiments départementaux, en trois catégories. La première renferme les travaux jugés indispensables. L'ensemble des besoins exposés par ce tableau fut mis sous vos yeux, et, convaincus de leur réalité, vous avez voté une imposition extraordinaire de un centime pendant 4 ans. Le produit de cette imposition doit s'appliquer à l'exécution des travaux classés dans la première catégorie, c'està-dire, parmi les travaux indispensables.

» Pour l'exercice 1862, l'imposition commençant le 1er jan

Bâtiments

départementaux.

vier prochain donne une somme de 48,856 fr. 40 c., qui trouve son emploi dans les travaux suivants.

» Comme ces travaux ont déjà, l'an dernier, subi devant vous un premier examen, vous me permettrez, après les avoir de nouveau revus avec votre Commission des bâtiments et reçu d'elle la mission de vous apporter son approbation, de ne faire que les rappeler dans leurs détails généraux. Votre Commission remercie M. le Préfet de l'ordre qu'il maintient dans les propositions des travaux relatifs aux bâtiments départe

mentaux.

Préfecture. "Des travaux dont la dépense est assez importante sont indispensables à l'hôtel de la Préfecture; ils consistent principalement dans : 1o la réfection partielle, en sous-œuvre, et la consolidation du gros mur de refend, entre les deux salons principaux. Ce travail entraîne la démolition et la reconstruction de 2 cheminées. le déplacement de tuyaux de fumée, l'enlèvement d'une grande partie de la menuiserie;

Sous-Préfecture de Coutances.

» 2o La réfection partielle, en sous-œuvre, et consolidation dans la hauteur du soubassement et du rez-de-chaussée de deux gros murs de refend, comme conséquence, la démolition et la reconstruction d'un calorifère de graves désordres ont rendu ces travaux d'une extrême urgence;

» 3o La réfection de la charpente de plusieurs planchers, entrainant celle du planchéiage, de plafonds, corniches, peintures;

4 L'établissement et la restauration d'anglaises;

» 5o Réfection de certaines parties de couvertures et chéneaux;

Ces travaux entraînent une dépense de 19,684 fr.

» Ensuite les dépendances de l'hôtel demandent des travaux à la sellerie, tels que l'établissement de porte-harnais, porteselles, porte-fouets, d'une armoire pour les couvertures; aux écuries, où un plancher supérieur est à refaire, un plafond également, des canaux à établir pour l'écoulement des urines. La remise demande un nouveau carrelage à la place de l'aire existante, la réfection de ses enduits, la réparation du plafond, l'établissement de porte-flèches.

Les dépendances de l'hôtel de Préfecture exigent, pour ces divers travaux, une dépense de 6,000 fr.

» L'ensemble des travaux de la Préfecture entraîne donc une dépense évaluée à 25,684 fr., sur lesquels, conformément à la demande de M. le Préfet, votre Commission vous propose d'allouer au sous-chapitre 22, § 2, art. 1er, 22,960 fr. 49 c.

» M. le Préfet demande, pour cette Sous-Préfecture, le renouvellement des peintures extérieures, dont la dépense monte à 390 fr. 62 c.;

» Et l'achat d'une glace pour un salon, 250 fr.

Les premiers travaux d'appropriation, dans l'hôtel de la Sous-Préfecture Sous Préfecture de Cherbourg, avaient à.....

de

été évalués
2,057 50

Cherbourg.

"

» Sur cette dépense, on a accordé, au budget en cours d'exercice...

"Reste donc à solder pour les premiers travaux.

» Un projet complet, accompagné de plans et devis, a été rédigé par l'Architecte pour l'appropriation de l'hôtel de la Sous-Préfecture de Cherbourg; les travaux qu'il comprend font suite à ceux déjà exécutés pour le cabinet du Sous-Préfet, et les complètent.

Ce projet demande : la construction d'un local entre l'ancien bâtiment des bureaux et celui renfermant le cabinet de M. le Sous-Préfet; local destiné à la création d'un nouveau bureau, et l'établissement d'un escalier pour l'accès du cabinet de M. le Sous-Préfet;

L'appropriation d'une antichambre ou salle d'attente au cabinet du Sous-Préfet ;

» Aménagements divers pour l'installation du secrétaire et de plusieurs employés au 1er étage, et des agents-voyers, au rez-de-chaussée ;

» Achèvement d'une galerie de communication entre le nouveau cabinet de M. le Sous-Préfet et sa chambre à coucher;

Enfin, l'établissement de plafonds sous les planchers inférieurs du cabinet et de l'antichambre du Sous-Préfet.

- L'ensemble de ces travaux exige une dépense de 4.182 fr. 52 c.

Un travail de fumisterie coûtera 190 fr.; en joignant à ces deux sommes, celle de 500 fr., pour solde des premiers travaux, on trouve la somme totale de 4,872 fr. 52 c., sur laquelle sont portés au projet de budget 3,000 fr.— à l'art. 3, que votre Commission vous propose de voter.

d'Avranches.

Un petit bâtiment, attenant à l'hôtel de la Sous-Préfecture Sous-Préfecture et à l'usage de laverie et d'office, est dans un état qui ne permet plus de le conserver; on doit le reconstruire, et profiter de ce travail pour établir, en même temps, une salle de bains. -Pour remplir le but, une dépense de 4,109 fr. 97 c., serait nécessaire: on demande au projet de buget (art. 4.), 4,000 fr., que j'ai l'honneur de vous proposer de voter.

de Mortain.

» Les châssis en bois, qui existent à cette Sous-Préfecture, sous-Préfecture sont dans un tel état qu'on ne peut différer leur remplacement par des châssis en zinc, sans compromettre la couverture; il est nécessaire aussi d'établir des trappes savoyardes sur la toiture. Ces travaux coûteront 180 fr.