Loyer, comte de Tocqueville, Le Rendu, A. Bottin, A. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal, qui est adopté sans réclamation. M. le Président lit la formule du serment. M. Le Rendu, qui n'était pas présent, hier, au moment où les autres Membres l'ont prêté, répond : « Je le jure. » M. le Président demande que mention soit faite au procèsverbal de l'intérêt avec lequel le Conseil a visité le dépôt de remonte et le dépôt d'étalons, et de la satisfaction qu'il a éprouvée, en constatant le mérite du plus grand nombre des chevaux qu'il y a trouvés. M. le Président donne lecture des propositions suivantes, déposées sur le bureau, par divers Membres : 4° Vou ayant pour objet de mettre dans les procès-verbaux les noms des membres du Conseil qui prennent la parole, et de nommer le Secrétaire du Conseil général à l'élection ; 2o Proposition d'étendre, jusqu'au 20 avril, l'époque de la coupe des varechs; 3° Vou pour que la franchise soit accordée aux Maires, pour la transmission des réclamations en matière de contributions; 4° Que l'ouverture de la chasse aux marais soit ouverte, au plus tard, le 1er septembre, dans le département de la Manche; Vœux. 5° Qu'un bureau d'enregistrement soit créé à Lessay; 6° Que l'escale à Cherbourg, imposée aux paquebots transatlantiques, établie par le décret du 20 février 1858, et transférée récemment à Brest, soit rétablie à Cherbourg ; 7° Que le Conseil général prenne des mesures pour réviser les tarifs des foires et assurer la facilité et la liberté de la circulation sur les chemins qui y mènent; 8° Que le Gouvernement entre plus largement dans la voie de la décentralisation administrative, en donnant aux Conseils municipaux plus de pouvoir dans l'administration des affaires communales; 9° Proposition relative à la fabrication des allumettes chimiques; 10° Que le chemin de Caen à Flers soit prolongé jusqu'à Mayenne, en suivant de préférence la vallée de l'Airaine, et en se rapprochant, autant que possible, du département de la Manche et de la partie Sud-Est de l'arrondissement de Mortain; 11° Demande d'un crédit de 600 fr., pour envoyer deux élèves pris dans les écoles normales des deux sexes du département, pour aller à Paris étudier le système d'enseignement de M. le docteur Blanchet; 12° Que la vente des grains au poids soit autorisée dans le département de la Manche. Ces diverses propositions sont renvoyées à la Commission d'administration générale. : D'autres vœux ayant pour objet De créer de nouveaux émissaires en rapport avec la largeur de l'arche marinière du pont de la Barquette; D'écluser le plus grand nombre des ponts et ponceaux de la vallée de l'Ouves; De fixer les conditions auxquelles doivent être soumises les vannes de fond des moulins de Saint-Sauveur-le-Vicomte; De faire exécuter le creusement complet de la rivière d'Ouves, au lieu dit Canada; D'obliger la Compagnie du chemin de fer à compléter les débouchés qui lui ont été imposés par la décision ministérielle du 17 décembre 1857; De mettre les eaux de l'Ouves en communication directe avec le pont de la Madeleine, le long de la ligne du chemin fer; D'ouvrir à la largeur prescrite et à réparer les ponceaux effondrés sous toute la ligne ; D'approfondir la rivière d'Ouves, de l'embouchure de la Sèves à sa bifurcation en aval du pont du chemin de fer, à la même profondeur que le radier du pont, Sont déposés sur le bureau. Ces vœux, ainsi que des pétitions des Maires et des principaux habitants d'Etienville, des Moitiers-en-Bauptois, de Crosville, etc., etc., sont renvoyés à la Commission des chemins. Adresse M. le Président fait remarquer au Conseil l'importance pour l'agriculture, du décret récent qui ouvre un crédit de à l'Empereur. 25,000,000 fr. pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun, et il propose d'envoyer à l'Empereur une adresse pour exprimer sa reconnaissance au sujet de cette mesure. Un membre reconnaît combien il est juste d'exprimer notre reconnaissance pour ce que Sa Majesté a fait pour l'agriculture; mais il demande qu'en même temps on lui exprime la reconnaissance qu'ont inspirés les décrets du 24 novembre. Un membre demande que cette proposition soit déposée, par écrit, sur le bureau, en raison de son importance. L'auteur de la proposition dit qu'il n'a fait que suivre la voie ouverte par le Président, et a cru devoir compléter la proposition, en réclamant, pour les intérêts moraux du pays, une sollicitude égale à celle qui est réclamée pour les intérêts matériels. M. le Président propose au Conseil de suspendre la séance, 7 pour donner à la Commission d'administration générale le temps de rédiger l'adresse dont il a fait la proposition. La séance est suspendue et reprise à 4 heures 1/2. Un des membres de la Commission lit le projet d'adresse suivant : 99 " SIRE, Les membres du Conseil général de la Manche, organes d'un département essentiellement agricole, ont souvent » adressé leurs demandes et leurs vœux à Votre Majesté. Ce » sont aujourd'hui les témoignages de leur vive et profonde » reconnaissance qu'ils viennent déposer au pied du Trône. » Votre Majesté a daigné prendre une décision que nous » sollicitions depuis long-temps. Elle a reconstitué, sur des bases nouvelles et durables, l'administration des haras, en » la rapprochant de sa personne, et en plaçant les établissements de l'Etat dans des conditions de prospérité et de » durée. Elle a assuré notre richesse hippique, la force et la puissance de notre cavalerie. 99 Par une autre disposition, Votre Majesté vient de hâter » l'achèvement de notre réseau vicinal, en lui consacrant, sur » les fonds de l'Etat, une somme de 25 millions de francs. Ce » réseau est aujourd'hui la principale nécessité de notre agri» culture. Son insuffisance réduisait les avantages de nos "grandes voies de communication et grevait nos produit des charges considérables. Sous la puissante impulsion de Votre Majesté, cette lacune va disparaître, et les populations ru» rales, en voyant s'accroître leur bien-être, se rattacheront à. » la vie des campagnes. " "La prospérité de notre agriculture sera due au Souverain » généreux, dont la main sait s'ouvrir à propos pour répandre » les bienfaits d'une sage liberté et d'une féconde munificence. » Grâces vous soient rendues, Sire, et que Votre Majesté daigne agréer l'hommage de notre plus profond respect et » de notre inaltérable dévoûment. » " Un membre demande la parole et trouve que l'adresse s'étend très-longuement sur les intérêts matériels, mais ne tient pas assez compte des intérêts moraux et des droits politiques. Il demande que cette partie de l'adresse reçoive plus de développement; que nous exprimions le désir de voir le Gouvernement marcher dans la voie ouverte par les décrets du 24 novembre, et d'obtenir pour l'ensemble de nos institutions la liberté annoncée comme le couronnement de l'édifice. M. le Président dit qu'il va mettre aux voix le projet d'adresse, n'ayant pas d'autre rédaction à proposer que celle du projet qui vient d'être lu. Un membre demande l'ajournement de la discussion à demain, pour avoir le temps de proposer une autre rédaction. L'ajournement est mis aux voix et n'est pas adopté. Le projet est mis aux voix et adopté. La séance est levée et ajournée à demain, à deux heures. Signé : U. LE Verrier, président; Général F. MESLIN, vice-président ; le cle H. DE KERGORLAY, secrétaire; G. DE BEAUCOUDREY, A. SEBIRE, BLOUET, Ms D'AURAY, GAUTIER, docteur-médecin ; GILLES, C. BOTTIN, L. AUVRAY, SURSOIs, Bon A. TRAVOT, C. DE PRACONTAL, C DE TOCQUEVILLE LUDE, DUVAL-DUPERRON, P. DUBOIS, FERRAND, LE MENGNONNET, FERRÉ DES FERRIS, LE RENDU, LE COURTOIS DE SAINTE-COLOMBɛ, Bon F, DU MESNIL, Godard, C. Brohyer, A. de CHAVOY, H. DE SAINTGERMAIN, LOYER, V. SANSON, G. BROHON, TH. DU MONCEL, Aug. LE CARDOnnel, H. Bréhier, Duhamel, E. Le Moine des MARES, BRÉHIER. SEANCE DU 28 AOUT 1861. La séance est ouverte à deux heures. Membres présents: MM. Le Verrier, président; général F. Meslin, vice-président; comte de Kergorlay, secrétaire; Sellier, Ludé, Blouet, Loyer, comte de Tocqueville, Le Rendu, C. Bottin, A. Ferré des Ferris, marquis d'Auray, G. de Beaucoudrey, C. Gaslonde, Duval-Duperron, marquis G. P. d'Aigneaux, baron F. du Mesnil, comte Lemarois, baron A. Travot. C. de Pracontal, P. Dubois, Le Mengnonnet, A. Sébire, comte de Pontgibaud, Gautier, Gilles, E. Le Courtois de Sainte-Colombe, Ferrand, H. de Saint-Germain, C. Brohyer, vicomte |