Report.... 2o Contingents communaux, déduction faite des 3,922 fr. 23 c. ci-dessus mentionnés.... 3o Montant des nouveaux contingents communaux (états nos 4 et 5), soit.... .... 4o Contingents des communes (pour les quatre nouveaux chemins), soit comme cidessus. Total..... 7,935 55 444,066 12 Chemins . En calculant la dépense d'entretien, en moyenne, à 0 fr. 38 c. 2|10es par mètre (chiffre actuel), la depense totale serait seulement de. 427,953 82 Il resterait donc, pour faire face annuelle ment aux dépenses imprévues (rechargements, 16,112 30 Les ressources à employer en 1862 aux dépenses de toute de grande com- nature des chemins de grande communication se répartissent mnnication. ainsi : Report.... 4o Produit des 5 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 25 avril 1855 (déduction faite des sommes nécessaires pour le service des emprunts). ... 5o 4re portion de l'emprunt de 400,000 fr. autorisé par la loi du 28 juin 1861, soit. soit...... Sur contingents communaux. 235.000 Sur les centimes spéciaux départementaux..., 162,200 dépense calculée à raison de 38 c. 2/10es par mètre pour la partie confectionnée des chemins de grande communication (1,040,000 m environ) non compris l'augmentation qui serait la conséquence de l'élévation du tarif de la prestation en nature. 1 397,200 Total général..... 810,536 74 Résumé, par nature de fonds, suivant l'ordre d'inscription au projet de budget. 3 section.-Sous-chapitre 22. J-5. -Centimes d'impositions extraordininaires (boni de 1860).. §6.-Produit des 5 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 25 avril 1855...... § 10. Service des emprunts (centimes extraordinaires).. Même section.-Sous-chapitre 23. Article unique.-Fonds d'emprunt. ....... 130,000 4 section.-Sous-chapitre 24. Art. 4er. Centimes spéciaux (déduction A reporter....... 376,836 74 Chemins d'intérêt com mun Ressources pour 1862. Les ressources à affecter, en 1862, aux dépenses de toute nature des chemins d'intérêt commun, se composeront ainsi qu'il suit : 4° Produit du centime extraordinaire autorisé par la loi du 25 avril 1855, y compris 376 fr. 31 c. provenant du boni de 1860 (section 3o, sous-chapitre 22, § 7, article unique du projet de budget). 49,243 30 ... 2o Produit des deux centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 19 mai 1859, même section et même sous-chapitre, §8, article unique), y compris un boni de 752 fr. 63 c. provenant de 1860.. 3o Produit des contingents communaux, par approximation. Ensemble. A déduire, comme d'usage, la somme de 6,000 fr. prélevée sur les centimes extraordinaires départementaux, pour secours aux communes, dans le but d'encourager les travaux d'art sur leurs chemins vicinaux ordinaires, ci..... Reste.... Cette somme pourra être ainsi répartie : Pour travaux d'entretien, à raison de 31 c. ... 301,729 91 Augmentation du Le sieur Le Crosnier, ancien agent-voyer de 3e classe, à secours annuel Saint-Lo, comptait, lors de son décès, arrivé en 1854, 1s 14 années de service en cette qualité, indépendamment de ses services comme militaire et comme géomètre du cadastre. Sa veuve, à laquelle vous avez bien voulu accorder un secours annuel de 200 fr., m'a adressé une demande tendant à ce que ce secours soit élevé à 300 fr., à cause de l'insuffisance de ses moyens d'existence et au mauvais état de sa santé qui l'empêche de se livrer à aucun travail. Je mets, du reste, sous vos yeux, les pièces constatant ces faits. Vous avez, dans votre dernière session, accordé un secours de 250 fr. à Mme veuve Paing, qui se trouve dans des conditions à peu près semblables. Je vous propose, en conséquence, Messieurs, d'augmenter seulement de 50 fr. le secours annuel précédemment voté en faveur de Mme veuve Le Crosnier. de Mme Le Crosnier, veuve d'un agent - voyer de Je classe. de dettes et travaux. Le département se trouvera, l'année prochaine, grevé Amortissement d'impositions extraordinaires qui atteindront le chiffre de 15 centimes 20/100es, et, en présence des besoins que réclament les services auxquels ces impositions doivent pourvoir, il est permis de penser que cette situation pourrait se prolonger encore pendant un certain nombre d'années. Cependant, à un moment donné, d'autres dépenses, également utiles, peuvent nous mettre dans la nécessité de solliciter l'établissement de nouveaux centimes. Mais alors n'y aurait-il point lieu de craindre d'aggraver, outre mesure, les charges déjà lourdes des contribuables? Cette crainte, Messieurs, vous la partagez avec moi, je n'en doute pas. Ne serait-il point préférable, dans ces conditions, de chercher les moyens d'alléger les charges actuelles plutôt que de les accroître, tout en continuant à chaque service l'allocation des crédits nécessaires pour en assurer la marche ? C'est ce qui m'a amené à vous faire une proposition ayant pour but d'arriver à ce résultat. Cette proposition, Messieurs, n'est autre que la voie de l'emprunt remboursable à longue échéance par annuités comprenant l'intérêt et l'amortissement. C'est le seul moyen qui nous permette d'éteindre immédiatement nos dettes et de réduire, en même temps, d'une manière sensible, le nombre de nos centimes extraordinaires. Mais, avant d'énumérer celles de nos dettes et de nos dépenses pour lesquelles l'emprunt dont il s'agit me semblerait pouvoir être sollicité, permettez-moi, pour plus de clarté, de résumer, dans le tableau suivant, les diverses impositions extraordinaires qui, d'après les lois d'autorisation, doivent grever le département de 1863 à 1869 inclusivement, savoir : Voies et moyens. Demande d'un nouvel emprunt. 5 centimes pendant quatre ans à partir de 1861, et 1 1 centime pendant 10 ans à partir de 1856 pour les 2 centimes pendant 6 ans à partir de 1860 pour les 7 8 3 5/10 3 5/10 27/10es 5 5 15 2/10 13 2/10 13 2/10 8 5/10 8 5/10 3 5/10 g 7/10 |