la perception est autorisée au profit des communes. Impositions extraordinaires et Emprunts communaux, et Comptes à en rendre. -Biens communaux: Mode de jouissance, Taxes de pâturages, Baux, Aliénations, Partage de biens indivis.- Dons et Legs aux communes, aux établissements de bienfaisance, aux fabriques et aux établissements religieux.-Placement et remboursement de capitaux appartenant à ces communes et à ces établissements. Actions judiciaires et Transactions intéressant les communes et les établissements publics. Bâtiments communaux Eglises, Presbytères, Maisons d'école, Acquisitions, Aliénations, Travaux.- Secours pour maison et mobilier d'école.-Distraction pour services communaux des parties superflues des presbytères. Monuments historiques. - Cimetières: Police, Translation, Agrandissement, Règlement et Tarif des concessions.Voirie urbaine, Plans d'alignement.- Hospices et Bureaux de bienfaisance. Règlements du service intérieur, Traités avec les congrégations religieuses, Régie des propriétés, Adjudications et Marchés.-Secours aux établissements de bienfaisance.-Pensions de retraites, ou autre mode de rémunération des services des employés communaux et hospitaliers.-Instruction primaire et secondaire: Ensemble du service, Bourses dans les lycées et colléges, Caisse d'épargnes et de prévoyance des Instituteurs communaux.-Chemins vicinaux de grande communication, d'intérêt collectif et de petite vicinalité, Chemins ruraux, Classement, Police, Conservation, Travaux, Comptabilité.-Prestation en nature. -Fabriques d'églises Nomination des membres, Révision des comptes en cas de contestation entre ces établissements et leurs trésoriers.-Répartition du fonds commun des amendes de police. TROISIÈME DIVISION.

Chef: M. LE CHEVALIER.

Comptabilité générale et départementale: Mandatement des dépenses de toute nature, Comptes et Budgets départementaux, Virements de crédits, Réimputations, Reversements, Situations périodiques, Comptes annuels et situations définitives en clôture d'exercice. -Colons refugiés, Comptabilité.-Réfugiés politiques, Comptabilité. Télégraphie, Comptabilité. Etablissements sanitaires, Comptabilité.-Chambres de commerce, Comptabilité. -Maison centrale du Mont-Saint-Michel, Comptabilité.-Service des gens de mer: Solde arriérée, Secours sur la caisse des invalides de la marine. -Traitements administratifs.-Frais d'administration de la préfecture et des sous-préfectures.-Trésor public: Transport de fonds, Refonte de monnaies.-Dette publique, Rentes sur l'Etat.-Pensionnaires de l'Etat et Rentiers viagers.-Contributions directes: SousRépartition, Recouvrement, Réclamations de toute espèce, Poursuites.-Cadastre.-Contributions indirectes. Douanes.-Caisse de retraite et Liquidation des pensions des employés de la préfecture et des autres services départementaux. Liquidation des pensions des employés des prisons et du service de la vérification des et mesures.-Caisses d'épargnes.-Caisse de retraite de la vieillesse. Comptoirs nationaux.-Visa des récépissés.-Frais de justice. Aliénés et enfants trouvés: Personnel et ensemble du service.

poids!

SOUS-PRÉFECTURES.

Sous-Préfets M. Bouvattier, à Avranches; M. Gouvilliez, à Cherbourg; M. Quenault, à Coutances; M. Fauqueux, à Mortain; M. Abel de Libran ☀, à Valognes.

CONSEIL GÉNÉRAL.

Arrondissement d'Avranches. Canton d'Avranches, M. de Pracontal (Camille), propriétaire; -de Brecey, M. Gautier, maire de Brecey ;-de Ducey. M. Sanson, juge honoraire ;-de Granville, M. Le Mengnonnet (Arthur), armateur;-de la Haye-Pesnel, M. Le Moine des Mares, président du tribunal d'Avranches;-de Pontorson, M. Loyer (Félix), notaire, maire de Pontorson;-de Saint James, M. Sursois (Eugène-Charles), docteur-médecin ;-de Sartilly, M. le baron Travot, propriétaire;-de Villedieu, M. de SaintGermain (François-Charles-Hervé), maire de Saint-Senier-sousAvranches, membre du Corps législatif.

Arrondissement de Cherbourg.-Canton de Beaumont, M. le comte de Tocqueville;-de Cherbourg, M. Ludé, maire; -des Pieux, M. Gilles, maire de Flamanville;-d'Octeville, M. lé comte du Moncel, ingénieur électricien ;-de Saint-Pierre-Eglise, M. Sellier, père.

Arrondissement de Coutances. - Canton de Bréhal, M. le baron Brohon, maire; - de Cerisy-la-Salle, M. Savary, avocat général; - de Coutances, M. Brohyer, membre du Corps législatif;-de Gavray, M. Blouet, président du tribunal civil de Coutances;-de la Haye-du-Puils, M. Goulhot de SaintGermain, membre du Sénat;-de Lessay, M. Gaslonde, maître des requêtes au Conseil d'Etat; -de Montmartin-sur-Mer, M. le baron Fremin du Mesnil, ancien capitaine d'artillerie ;-de Périers, M. Lerendu, notaire;-de Saint-Malo-de-la-Lande, M. Le Verrier C#, membre du Sénat;-de Saint-Sauveur-Lendelin, M. Ferrand de la Conté (Georges), maire de Saint-Sauveur-Lendelin.

Arrondissement de Mortain.-Canton de Barenton, M. de Failly, maître de forges; - d'Isigny, M. Dubois, propriétaire, à Montgothier;-de Juvigny, M. Bréhier (Joseph), conseiller d'Etat ; -du Teilleul, M. Ferré-des-Ferris, maire; de Mortain, M. Cordoen, procureur impérial;-de Saint-Hilaire-du-Harcouet, M. Bréhier (Hippolyte), propriétaire;-de Saint-Pois, M. le marquis d'Auray, maire de Saint-Pois;-de Sourdeval, M. Payen de Chavoy, proprié. taire.

Arrondissement de Saint-Lo.-Canton de Canisy. M. le comte de Kergorlay O, député au Corps législatif;-de Carentan, M. Bottin, juge-de-paix ;-de Marigny, M. Le Cardonnel, banquier; de Percy, M. Ganne de Beaucoudray, propriétaire; de Saint-Clair, M. le général baron Achard G, membre du Sénat; -de Saint-Jean-de-Daye, M. Duhamel, président du tribunal civil de Saint-Lo;-de Saint-Lo, M. L. Auvray, négociant;-de Tessy-surVire, M. Godard, juge-de-paix ;-de Torigni-sur-Vire, M. ĎuvalDuperron, juge-de-paix.

Arrondissement de Valognes.-Canton de Barneville, M. le général Meslin GO, maire de Valognes, membre du Corps

législatif;-de Bricquebec, M. le vicomte Le Marois, propriétaire ;— de Montebourg, M. le comte de Pontgibaud, maire de Saint-Marcouf; -de Quellehou, M. Noël-Agnès , ancien sous-préfet ;-de SainteMère-Eglise, M. le marquis d'Aigneaux, propriétaire;-de Saint-Sauveur-le-Vicomte, M. Le Courtois de Sainte-Colombe, maire de SainteColombe;-de Valognes, M. Sébire, médecin, adjoint au Maire de Valognes.

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.

Arrondissement d'Avranches. — Canton d'Avranches M. La Hougue, avocat à Avranches ;-de Brecey, M. Boudier, adjoint au maire de Brecey;-de Ducey, M. Juin, propriétaire à Ducey;de Granville, M. Villars, avocat à Granville;-de la Haye-Pesnel, M. Desfeux, juge-de-paix, à la Haye-Pesnel;-de Pontorson, M. le comte de Cacqueray, maire de Macey ;-de Saint-James, M. Hippolyte Morel, juge-de-paix, à Saint-James;-de Sartilly, M. Godin, juge-de-paix, à Avranches;-de Villedieu, M. Le Pelletier, à Villedieu.

Arrondissement de Cherbourg.-Canton de Beaumont, M. Michel-d'Annoville, propriétaire, à Auderville;-de Cherbourg, MM. Hervieu, avocat, à Cherbourg; Le Seigneurial, juge honoraire -des Pieux, MM. Houel-Desmonts, propriétaire; Folliot-d'Argence, propriétaire, maire de Tréauville-d'Octeville, MM. Lemarquaud, maire de Virandeville; Duchevreuil, à Equeurdreville;-de SaintPierre-Eglise, MM. Rouxel, maire de Tocqueville; de Chivré, maire de Gonneville.

Arrondissement de Coutances.-Canton de Bréhal, M. Jouvin, juge-de-paix, à Bréhal ;-de Cerisy-la-Salle, M. Hébert, jugede-paix, à Montpinchon;-de Coutances, M. Coulomb, adjoint au Maire de Coutances ;-de Gavray, M. Lebrun, maire de Hambye;de la Haye-du-Puits, M. Danlos, juge-de paix ;-de Lessay, M. Le Cesne, maire de Pirou ;-de Montmartin-sur-Mer, M. Le Buffe, maire de Quettreville;-de Périers, M. d'Halwür de Piennes, secrétaire d'ambassade, à Rome ;-de Saint-Malo-de-la-Lande, M. Brohyer-Letinière, juge-de-paix, à Blainville;-de Saint-Sauveur-Lendelin, M. Dusaussey, président honoraire du tribunal civil, à Vaudrimesnil.

Arrondissement de Mortain. — Canton de Barenton, M. Béchet, notaire, à Barenton ;-d'Isigny, M. Heuzet, juge-de-paix, au Buat;-de Juvigny, M. de Verdun, maire de Chasseguey;-du Teilleul, M. Regnault, notaire, au Teilleul ;-de Mortain, M. Queslier fils, notaire, à Mortain;-de Saint-Hilaire-du-Harcouet, MM. Raulin, manufacturier, à Saint-Hilaire-du-Harcouet; Roullin, médecin à Saint-Hilaire-du-Harcouet ;-de Saint-Pois, M. Gaultier de Carville, propriétaire, maire de Boisyvon ;-de Sourdeval, M. Lorier, maire de Sourdeval.

Arrondissement de Saint-Lo. Canton de Canisy, M. du Châtel, propriétaire, au Mesnil-Herman ;-de Carentan, M. Le Sage, propriétaire, à Sainteny;-de Marigny, M. Lebrun, juge-depaix, à Hébécrévon;-de Percy, M. Debreuil, propriétaire, à Percy; -de Saint-Clair, M. Marguerit de Rochefort, à Saint-Jean-de

Savigny-de Saint-Jean-de-Daye, M. Le Cocq, ancien juge-de-paix, à Pont-Hébert ;—de Saint-Lo, M. Elie, adjoint au Maire de Saint-Lo ;de Tessy-sur-Vire, M. Caillemer, propriétaire à Saint-Louet-sur-Vire; -de Torigny-sur-Vire, M. Potier, propriétaire, à Torigni-sur-Virė. Arrondissement de Valognes.-Canton de Barneville, M. Surcouf, juge-de-paix, à Carteret ;-de Bricquebec, M. Viel, jugede-paix, à Bricquebec;-de Montebourg, M. Lemoigne-Dutaillis, maire d'Urville;-de Quellehou, MM. Duclouet, notaire, à Quettehou; Dalidan, maire de Barfleur;-de Sainte-Mère-Eglise, M. Desmares, juge-de-paix, à Sainte-Mère-Eglise ;-de Saint-Sauveur-le-Vicomte, M. Hersan, propriétaire, à Saint-Sauveur-le-Vicomte ;-de Valognes, MM. Gallemand, propriétaire, à Valognes; Le Ledy, avoué à Valognes.

ORDRE JUDICIAIRE.

TRIBUNAUX CIVILS ET DE COMMERCE.

La Cour d'assises de la Manche siége à Coutances, sous la prési dence d'un Conseiller à la Cour impériale de Caen; elle tient au moins quatre sessions par an; l'ouverture de chacune de ces sessions est ordínairement fixée au commencement des mois de mars, juin, septembre et décembre.

Arrondissement d'Avranches.

Elendue territoriale: 97,281 hectares, divisée en neuf cantons. TRIBUNAL DE 1" INSTANCE.-Audiences: mardi et mercredi, affaires ordinaires ;-jeudi, police correctionnelle ;-vendredi, affaires sommaires; -samedi, affaires urgentes sur requête, rapports, référés et adjudications.

MM. Le Moine des Mares, président; Lemonnier-Gouville père, et Abraham-Dubois, présidents honoraires; Durand, juge d'instruction; Le Montier, juge; Rioult de Montbray et Sanson, juges honoraires; La Hougue fils, juge suppléant; Lemarié, procureur impérial; Dauthemare, substitut; Bameule, greffier; Masselin, commis greffier; Leguillochet, id.

Bureau de l'assistance judiciaire.-MM. Bouvattier, sous-préfet, président; de Postis, receveur de l'enregistrement; La Hougue père, ancien juge suppléant; Besnard, avocat; Mauduit, avoué.

AVOUES.-MM. Foucher, président; Le Bourlier, Dutheil, Turgot, rapporteur; Mauduit, syndic; Hurel, Barbé, secrétaire, Fontaine-Laporte.

AVOCATS INSCRITS AU TABLEAU.-MM. La Hougue *, GuérinDuchemin, Fontaine, Delouche, Maufras, Barenton, Bataille, Simon, Godin fils, Besnard, Carnet, Ygouf, Bouvattier fils, à Avranches; Hue, Louvel, Lucas-Girardville, Villars, Tencé, à Granville.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE Granville.-Le ressort de ce tribunal embrasse tout l'arrondissement d'Avranches.-Audience le jeudi.

MM. Boisnard-Grandmaison, président; Olivier et Malicorne (Charles), juges; Adelus et Chapron, suppléants; Guillot greffier.

Il n'y a pas d'agréés: MM. Hue, Louvel, Lucas-Girardville, et Villars, avocats, défendent habituellement.

NOTAIRES. MM. Piel-des-Ruisseaux, Dupont, secrétaire, à Avranches; Rondel, Barbé, à Brecey, Baron, Jourdan, à Lucey; Durier, Lemaistre de Marsilly, Dairou, à Granville; Lemonnier, Fontaine, à la Haye-Pesnel; Barbé, Loyer, à Pontorson; Geffroy, Chevalier, à Saint-James; Fresnel-Beunerie, trésorier; LemoineLechesnay, à Sartilly; Godefroy, président, Rachine, à Villedieu.-Foisil, Levionnais, notaires honorables.

COMMISSAIRES DE POLICE.-MM. Dal, à Avranches; Romeyrond, à Granville; Laîné, à Villedieu; Rocmort, à Saint-James; Quoniam, à Brecey, Monnier, à Ducey; Cornavin, à Pontorson.

HUISSIERS.-MM. Lemasle, Potier, Lemardeley, Jardin, Guérin, secrétaire; Héon, audienciers au tribunal civil; Jacques, syndic; Laîné, à Avranches; Lebruman, Helleu, à Brecey; Blanchet, Fleury fils, à Ducey; Barré, Lebouteiller, Avril, Ruel-Lacavée, à La HayePesnel; Enguehart, Guichard, à Pontorson; Poisnel, à Saint-James; Le Bedel, Le Fresne, à Sartilly; Martin, Loyer, Beatrix, Leroux, Villedieu.

JUSTICES-DE-PAIX.-Canton d'Avranches.-MM. Godin, juge; Fontaine, Bataille, suppléants; Loslier-Lapalière, greffier. (Audiences le lundi et le vendredi.

Canton de Brecey.-MM. Bondelet, juge; Lefèvre, Lanos, suppléants; Fontaine, greffier. (Audiences le mercredi et le jeudi.)

Canton de Ducey.-MM. Heudeline, juge; Baron, Juin-Duponcel, suppléants; Dubreuil, greffier. (Audiences le lundi et le vendredi.) Canton de Granville.-MM. Vallée, juge; Hue, Louvel, suppléants; Terrier père, greffier. (Audiences le vendredi et le samedi.)

Canton de la Haye-Pesnel.-MM. Desfeux, juge; Lemonnier, Morin, suppléants; Fontaine, greffier. (Audiences le lundi et le mercredi.)

Canton de Saint-James.-MM. Morel, juge; Besnard-Locherie, Chevalier, suppléants; Ladvoué, greffier. (Audiences le jeudi pour les conseils de famille et les comparutions volontaires, et le vendredi pour les affaires contentieuses.)

Canton de Pontorson. MM. Le Bouteiller, juge; Loyer, Allendy, suppléants; N...., greffier. (Audiences le lundi et le mercredi, à neuf heures du matin.)

Canton de Sartilly.-MM. Maillard, juge; Fresnel-Beunerie, Delon. graye-Desvaux, suppléants; Lebasle, greffier. (Audiences le lundi et le mardi.)

Canton de Villedieu.MM. Guérin, juge; Michel-de-Lepiney, Godefroy, suppléants; Huard, greffier. (Audiences le mardi et le mercredi.-L'audience du mardi a lieu chez M. le juge-de-paix et est consacrée aux parties qui se présentent sur de simples avertissements.) MM. Piquois, à Avranches; Lhoste

COMMISSAIRES-PRISEURS.

Destavris, à Granville.