 Revisés le 12 mai 1870, les statuts ont été soumis au Conseil d'État et approuvés par lui, dans la séance du 6 août 1870. Un décret du président du Conseil, chef du pouvoir exécutif, en date du 14 août 1871, a reconnu la Société comme Établissement...  Congrès archéologique de France - Page vby Société française d'archéologie - 1908Full view - About this book
 | 1904 - 678 pages
...furent discutés et adoptés dans cette séance, où fut également nommé le bureau. Revisés le i*2 mai 1870, les statuts ont été soumis au Conseil...date du 14 août 1871, a reconnu la Société comme Etablissement d'utilité publique (1). BUT DE LA SOCIÉTÉ. f La Société française d'Archéologie,... | |
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