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" Danube seront, ainsi que leurs territoires (rajahs), restituées à la Valachie pour être désormais réunies à cette principauté, et les fortifications existantes auparavant sur cette rive ne pourront jamais être rétablies. Les Musulmans qui possèdent... "
Revue des deux mondes - Page 132
1829
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Bulletin de la Société de Géographie

Société de géographie (France) - 1829 - 696 pages
...existantes auparavant sur cette rive ne pourront jamais être rétablies. Les musulmans qui possèdent des biens-fonds non. usurpés sur des particuliers, soit...seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace do dix-huit mois. Les hospodars régleront librement toutes les affaires intérieures de leurs provinces...
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Bulletin de la Société de géographie

Société de géographie (France) - 1829 - 390 pages
...qui possèdent des hiens.fonii* non usurpés sur des particuliers, soit dans ces mêmes villes, si.it sur tout autre point de la rive gauche du Danube,...vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Pour mieux assurer l'inviolabilité du territoire moldave et valaque, la SubliLe gouvernement des deux...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...existantes auparavant sur cette rive ne pourront jamais être rétablies. Lei Musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soit...vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés jouissant de tous les privilèges d'une administration intérieure...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...existantes aupara- vant sur cette rive ne pourront jamais être rétablies. Les Musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers , soit...villes, soit sur tout autre point de la rive gauche du 'i Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement...
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British and Foreign State Papers, Volume 16

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 pages
...auparavant sur cette rive ne pourront jamais être rétablies. Les Musulmans qui possèdent des biens- fonds non usurpés sur des particuliers, soit dans ces mêmes...tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de 18 mois. Le Gouvernement des deux Principautés, jouissant de tous les privilèges d'une administration...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

1846 - 698 pages
...existantes auparavant sur cette rive ne pourront jamais être rétablies. Les musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soit...vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés, jouissant de tous les privilèges d'une administration intérieure...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...existantes auparavant sur cette rive ne pourront jamais être rétablies. Les musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soit...vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés, jouissant de tous les priviléges d'une administration intérieure...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853 - 486 pages
...être rétablie*. Les musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soil dans ces mêmes villes, soit sur tout autre point de la rive gaucbe du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 pages
...existantes auparavant sur cette rive ne pourront jamais être rétablies. Les Musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soit...tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de 18 mois. Le Gouvernement des deux Principautés, jouissant de tous les privilèges d'une administration...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soit dans ces mêmes villes, soil sur tout autre point de la rive gauche du Danube,...vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés jouissant de tons les privilèges d'une administration intérieure...
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