Inventaire-sommaire des archives hospitalières antérieures à 1790

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Popular passages

Page 276 - ... soit qu'ils viennent s'y établir dans la suite, d'y jouir de tous les biens et droits qui peuvent ou pourront leur appartenir à titre de propriété ou à titre successif, et d'y exercer leurs commerces, arts, métiers et professions, sans que, sous prétexte de leur religion, ils puissent y être troublés ni inquiétés. Exceptons néanmoins...
Page 300 - Dans la décade de la publication de la présente loi, tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres, faisant valoir leurs propres héritages ou ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine d'amende qui ne pourra être moindre de trois journées de travail et plus forte que dix.
Page 276 - Edit du Roi, Concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Nov.
Page 291 - Cartigny, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison, couronne de France et de ses finances...
Page 4 - Claude, chevalier des Ordres du Roi, capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances...
Page 222 - Audouillé, Conseiller d'État, Premier Chirurgien du Roy, chef et Garde des chartes, statuts et privilèges de la Chirurgie du Royaume, Président de l'académie royale de chirurgie, associé libre de l'académie Royale des sciences, etc., etc.
Page 138 - Jouy, écuyer, conseiller du Roi, président trésorier de France au bureau des finances et chambre des domaines de la généralité, de la terre et seigneurie du Beignon, paroisse de Périgny, logis noble et dépendances.
Page 118 - Si août 1739). 6. Correspondance d'Espagne, t. CDLI, fol. 98-101. (Mémoire pour servir d'instruction au sieur duc de Tallard, pair de France, chevalier des Ordres du Roi, brigadier de ses armées, gouverneur de Franche-Comté, allant de la part de Sa Majesté conduire à la frontière d'Espagne Madame Louise-Elisabeth de France, mariée à l'infant d'Espagne, Don Philippe. — Versailles, 27 août 1739.) — Nous ne reproduisons pas cette instruction, qui n'a d'intérêt qu'au point de vue du cérémonial...
Page 300 - B. soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de 30 livres d'amende, ou autre plus grande s'il y échet, et d'être responsable des dommages-intérêts des parties.
Page 193 - Fronsac, pair et maréchal de France, chevalier des ordres du roi, premier gentilhomme de la chambre de Sa Majesté, son Lieutenant général, et gouverneur de la Haute et Basse Guienne.

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