 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1877 - 606 pages
...à nous failles qu'il n'etoil guère possible de procéder en présence de tous les députés à la rédaction et réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers de doléances qui ont été remis sur le burreau et qui sont aa nombre de soixante-trois, ensorte qu'il... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - 608 pages
...à nous failles qu'il n'etoil guère possible de procéder en présence de tous les députés à la rédaction et réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers de doléances qui ont été remis sur le burreau et qui sont au nombre de soixante-trois, ensorte qu'il... | |
 | Henri Beauchet-Filleau - 1888 - 190 pages
...condition noble; en conséquence déclaré les dits pouvoirs nuls. Ordonné qu'il sera procédé à la rédaction et réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers, soit par tous les dits Députés, soit par Commissaires i leur option, ordonnons pareillement qu'ils seront... | |
 | Amiens (France). Commission municipale des archives - 1889 - 692 pages
...et à la réception de leur serment dans la forme accoutumée ; qu'il sera procédé ensuite à la rédaction et réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers, soit en présence de tous lesdits Députés, soit par les Commissaires qu'ils auront nommés ; enfin, qu'il sera procédé au... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1889 - 572 pages
...députés et à la réception de leur serment en la forme accoutumée; qu'il sera procédé ensuite à la rédaction et réunion en un seul Cahier de tous les Cahiers particuliers, soit en présence de tous lesdits députés, soit par les commissaires qu'ils auront nommés ; enfin qu'il sera procédé au... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1890 - 804 pages
...députés, la main levée à Dieu, ont promis et juré de bien et fidellement procéder dabord à la rédaction et réunion en un seul cahier, de tous...représenter à l'assemblée générale des trois états des sénéchaussées de Limoges et de Saint-Yrieix, qui sera tenue le seize de ce mois par M.... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1902 - 1086 pages
...députés et à la réception de leur serment dans la forme accoutumée; qu'il sera procédé ensuite à la rédaction et réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers, soit en présence de tous lesdils députés, soit par les commissaires qu'ils auront nommés; enfin qu'il sera procédé au choix... | |
 | 1903 - 502 pages
...doléances paroissiales, ou, pour employer les termes officiels, qu'ils devaient être le produit de la rédaction et réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers des communautés du ressort. C'était la seule prescription réglementaire officielle nettement indiquée.... | |
 | Armand Brette - 1904 - 788 pages
...intéressants pour l'histoire de ce siège. La liasse cotée B, 687, renferme des * procurations pour comparoir à l'assemblée générale des trois étals des sénéchaussées de Limoges et de Saint-Yrieix réunies*, 1789. (Cf. Inventaire sommaire de la Haute-Vienne, série B, t. I, p. 3i i.) 568 A consulter... | |
 | Jules-Joseph Vernier - 1910 - 806 pages
...à la réception de leur serment en la manière accoutumée ; qu'il soit également procédé à la rédaction et réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers, et enfin aux choix et nomination à haute voix du quart d'entre lesdits députés pour les représenter... | |
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... qu'il sera ensuite procédé à la vérification des pouvoirs de tous les députés, et à la réception de leur serment dans la forme accoutumée: qu'il sera procédé ensuite à la rédaction et réunion en un seul cahier, de tous les cahiers particuliers,... 
