| Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1869 - 550 pages
...ministère de l'instruction publique pour le service des sciences et des lettres. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 mars 1869. Signé : NAPOLÉON. • ARRÊTÉ. Le ministre secrétaire... | |
| Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1870 - 526 pages
...modification n'y pourra être faite sans noire autorisation. « ART. 3. — Notre Ministre secrétaire d'Élat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. t Fait au palais des Tuileries, le 8 février 1865. « Signé : NAPOLÉON. < Par l'empereur, le ministre... | |
| 1864 - 940 pages
...titre de Chaire de mathématiques pures et appliquées. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Décret'impériat du 17 décembre i86!i, qui autorise la compagnie des mines de Portes à Sénéchas... | |
| Société des antiquaires de Picardie - 1864 - 624 pages
...l4 avril 1863 pardevant M" Jumel, notaire à Amiens. ART. 2. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à Vichy, le 21 juillet 1863. Signé : NAPOLÉON. Par... | |
| Société de l'Ecole des chartes (France) - 1864 - 622 pages
...cette École leur sont comptées comme années d'enseignement. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. — La Société de l'École des chartes a récemment perdu trois de ses membres, à la mémoire desquels... | |
| France - 1865 - 990 pages
...7,718 o3 1 Saône (Hante-) 69.924 77 73,769 17 79,»33 84 4i.3q3 67 Sarthe Savoir flft 00 — 39 — 2. Noire ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 28 Décembre 186/1. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Minittre... | |
| France commission sci. du Mexique - 1865 - 496 pages
...génie D'OUTRELAINE est nommé membre de ladite Commission. — 10 — ART. ••. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 4 juin i864Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire... | |
| France. Commission scientifique du Mexique - 1865 - 508 pages
...et d'en suivre les résultats; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le k juin 186/i. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Lc Ministre secrétaire... | |
| Société chimique de France - 1865 - 510 pages
...décret. Aucune modification ne pourra y êire faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Compiùgne le 27 novembre 18I>4. Signé ': NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre... | |
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