 | France - 1829 - 452 pages
...et pr»ur cet effet d'ordonner présentement une chambre de justice composée ainsi ,gu'il a été fait par le passé, de nombre d'officiers de nos cours...punition des abus et malversations au fait de nos fmances, et de tous les crimes et délits commis à l'occasion rt'icelles par quelques personnes, de... | |
 | France - 1822 - 456 pages
...provinces, et pour cet effet d'ordonner présentement une chambre de justice composée ainsi qu'il a été fait par le passé, de nombre d'officiers de nos cours...punition des abus et malversations au fait de nos fmances, et de tous les crimes et délits commis à l'occasion d'icelles par quelques personnes, de... | |
 | France, Decrusy - 1829 - 452 pages
...présentement une chambre de justice composée ainsi qu'il a été fait par le passé, de nombre d'oîliciers de nos cours souveraines, avec pouvoir de faire la...recherche et punition des abus et malversations au faii de nos finances , et de tous les crimes et délits commis à l'occasion d'icelles par quelques... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - 500 pages
...nous a donné sujet de nous résoudre d'ordonner présentement une chambre de justice composée, ainsi qu'il a esté fait par le passé , de nombre d'officiers...cours souveraines, avec pouvoir de faire la recherche des abus et malversations commises dans nos provinces et généralement dans nos finances. A ces causes,... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 pages
...nous a donné sujet de nous résoudre d'ordonner présentement une chambre de justice composée, ainsi qu'il a esté fait par le passé , de nombre d'officiers...cours souveraines, avec pouvoir de faire la recherche des abus et malversations commises dans nos provinces et généralement dans nos finances. A ces causes... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1839 - 694 pages
...sujet de nous résoudre d'ordonner présentement une chambre de justice, composée, ainsi qu'il a été fait par le passé, de nombre d'officiers de nos cours souveraines, avec pouvoir de faire la recherche des abus et malversations commises dans nos provinces , et généralement dans nos finances. A ces... | |
 | 1839 - 494 pages
...nous a donné sujet de nous résoudre d'ordonner présentement une chambre de justice composée, ainsi qu'il a esté fait par le passé , de nombre d'officiers de nos cours souveraines, avec _pouvoir de faire la recherche des abus et malversations commises dans nos provinces et généralement... | |
 | Alfred Neymarck - 1877 - 714 pages
...crimes énormes de péculat qui ont épuisé nos finances, et appauvry nos provinces ; et pour cet effet d'ordonner présentement une chambre de justice,...recherche et punition des abus et malversations au fait do nos finances, et de tous les crimes et délits commis à l'occasion d'icelles, par quelques personnes... | |
 | Jacques-Henri Meister, Paul Usteri, Eugène Ritter - 1910 - 276 pages
...mesure. On peut citer notamment l'édil de novembre 1661, portant création d'une Chambre de justice, avec pouvoir de faire la recherche et punition des abus et malversations en fait de finances ; et l'édit de mars 1716, portant établissement d'une Chambre de justice, avec... | |
 | 1869 - 842 pages
...d'ordonner presenlement une chambre de justice, compose'e, ainsy qu'il a csl<- fait pour le passe:, de nombre d'officiers de nos cours souveraines, avec...au fait de nos finances, et de tous les crimes et dölits conimis & l'occasion d'icelles, par qitelques persorwes et de quelque qualite et condition... | |
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... a été fait par le passé, de nombre d'officiers de nos cours souveraines , avec pouvoir de faire la recherche et punition des abus et malversations au fait de nos... 