Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Volume 2, Issue 2Imprimerie impériale, 1863 |
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Common terms and phrases
accordé administrative sous Louis affaires ainsy ALENÇON AMBASSADEUR Amiens Anglois aoust Arch arrest article augmenter auront aussy auxdits avantages avez avoit ayse Bibl Bordeaux celuy charge Clairambault COLBERT DE TERRON Colbert écrivait commerce compagnie des Indes COMPAGNIE DU NORD connoissance connoistre conseil Corresp Correspondance administrative décembre défenses deniers denrées Dépêches Depping directeurs donner draps dudit eaux-de-vie échevins empescher envoyer establir Estats esté estoit estre étoffes ferme générale finances François Hollande Hollandois idem impositions Indes orientales Industrie INTENDANT intérests isles J'ay reçu janvier l'égard l'establissement l'estat ladite compagnie ledit sieur lesdits Levant Louis XIV Lyon maire et échevins maistres manufactures marchandises marchands Marseille Mélanges Clairambault ment mesme mois nations nécessaire Nointel novembre octobre ordonné ouvriers passé payer peut-estre pièce nº plaintes POMPONNE porter pourront présent province quoy règlemens Rouen royaume Saint-Germain sçavoir septembre sera seront sorte soyent sujets tion traité vaisseaux vins visite
Popular passages
Page 406 - Pour obvier aux suites de cet inconvénient qui nous pourrait enfin causer une guerre fâcheuse, il semble qu'il n'ya que deux moyens qui se réduisent enfin à un, c'est de traiter avec eux ; ou par un traité particulier, avec les intéressés qui demandent, disent-ils, justice et restitution des choses prises et confisquées sur eux, ce qui se réduit à un long examen ou discussion où il faut apporter beaucoup de considération et faire comparaison des prises faites par les Anglais sur nos marchands...
Page 752 - Nous n'avons pas laissé de remarquer la confusion qui se trouve entre tous les édits, déclarations, arrêts d'enregistrement, règlements de nos cours et arrêts de notre Conseil sur le sujet de l'établissement, levée et perception des droits de nos fermes, et la multiplicité des droits qui les...
Page 407 - François 1er en l'an 1543 sur le fait de l'amirauté, art. 43, néanmoins il semble qu'il vaut mieux consentir que les Espagnols et autres nos ennemis tirent cette commodité par le moyen de nos alliés, pourvu que les Anglais s'obligent à obtenir le même...
Page 752 - ... déclarations, règlements et arrêts, dans une jurisprudence incertaine, qui leur cause en toute occasion des frais immenses, et les laisse toujours dans le doute ou de pouvoir obtenir ou d'avoir obtenu la justice que nous voulons leur être rendue...
Page 662 - Echevins ne sçavent ce qu'ils font quand ils font difficulté de donner les assistances et toute la protection qui est nécessaire pour soutenir cette manufacture et l'augmenter. Les villes dont les magistrats ont de l'esprit et sçavent de quelle conséquence il est d'y attirer de l'argent par toutes sortes de moyens, cultivent les manufactures avec un soin incroyable. Mais comme la ville d'Auxerre veut retourner à la fainéantise et l'anéantissement dans lesquels elle a esté, et qu'elle ne...
Page 735 - ... nous, mais au général et particulier de nos sujets : Nous ordonnons à ceux qui se voudront rendre et déclarer dénonciateurs et délateurs de tels crimes, pour récompense des frais qu'il leur conviendra faire, peines et vacations, le sixième des amendes et condamnations qui nous seront adjugées, ou qui proviendront de leur dénonciation, en quelque sorte et manière que ce soit, lequel nous voulons et entendons leur estre payé par préférence, sur les deniers qui proviendront de...
Page 782 - Compagnie sera partie, soit en demandant, ou défendant, elles seront jugées par les Juges ordinaires, sans que pour quelque cause que ce soit, le criminel puisse attirer le civil, lequel sera jugé comme il est dit ci-dessus.
Page 732 - ... ponctuellement payées et acquittées. Toutes les affaires qui seront examinées dans les petites directions, seront ensuite rapportées dans les grandes directions, pour y être résolues en la forme accoutumée , et qui a été observée jusqu'à présent. Les conseils des finances et grandes directions se tiendront ainsi qu'il est accoutumé , sans toutefois que l'on y puisse traiter d'aucune des matières ci-dessus réservées au conseil royal des finances. En tous les conseils , le chef...
Page 733 - ... a été fait par le passé, de nombre d'officiers de nos cours souveraines , avec pouvoir de faire la recherche et punition des abus et malversations au fait de nos...
Page 767 - ... certain, et par le raisonnement ordinaire et naturel, et par l'expérience de nos voisins, que le profit surpasse infiniment la peine et le travail que l'on prend à pénétrer dans les pays si éloignés; ce 'qui de plus est entièrement conforme au génie et à la gloire de...