 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - 1124 pages
...et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; — Vu les statuts de la dite Société, l'étal de la situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de... | |
 | France - 1876 - 438 pages
...d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers, et la demande formée par cette société à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...de sa situation financière et les autres pièces par elle fournies à l'appui de sa demande; vu l'avis favorable du préfet du département de la Vienne;... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - 1878 - 992 pages
...Société de rindu&trie minérale, à l'effet d'obtenir la reconnaissance légale de ladite association ; Vu les Statuts de ladite Société, l'état de sa...les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Vu le procès-verbal de l'enquête ouverte sur ladite demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de... | |
 | 1874 - 426 pages
...des beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le iiége est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...formée, le 26 décembre 1873, par la Société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les statuts de ladite société; vu l'avis favorable du préfet de l'Hérault, en date du 18 février 1874 ; le conseil d'Etat entendu,... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts do Poitiers, et la demande formée par cette société à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...de sa situation financière et les autres pièces par elle fournies à l'appui de sa demande ; vu l'avis favorable du préfet du département de la Vienne;... | |
 | 1876 - 602 pages
...des beaux arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LEGALE est... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...formée, le 14 juillet 1877, parla Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...ladite Société, l'état de sa situation financière à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la Haute-Vienne ; Le Conseil d'Etat entendu,... | |
 | 1877 - 444 pages
...des beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDKCIME LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1878 - 818 pages
...formée, le 14 juillet 1877, par la Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de ladite Société, l'étal de sa situation financière à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la... | |
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Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ; .Vu la demande formée par la Société d'Ethnographie (de Paris) à l'effet d'être reconnue comme Établissement d'utilité publique... 
