 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - 1865 - 404 pages
...Société pour la conservation des monuments historiques d' Alsace -, dont le. siège est à Strasbourg, est reconnue comme établissement d'utilité publique....ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent déeret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation.... | |
 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - 1865 - 756 pages
...Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace, dont le siège est à Strasbourg, est reconnue comme . établissement d'utilité publique....ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation.... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1873 - 538 pages
...ce qui suit : ART. 1er. La Société Archéologique d'Eure-et-Loir, dont le siège est à Chartres, est reconnue comme établissement d'utilité publique....ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. ART.... | |
 | Société de l'histoire du protestantisme français - 1874 - 216 pages
...qui suit : ART. 1er. La Société de l'Histoire du Protestantisme français, dont le siége est à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité...ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. ART.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...d'Etat entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". La Société Archéologique et Historique du Limousin, à Limoges, est reconnue comme établissement d'utilité publique....qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1878 - 818 pages
...d'Etat entendu , DÉCRÈTE : ART. 1". La Société Archéologique et Historique du Limousin, à Limoges, est reconnue comme établissement d'utilité publique....ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-anncxés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART.... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1878 - 1332 pages
...d'État entendu, DÉCRÈTE : ART- 1er. — L'Association française pour l'avancement des sciences est reconnue comme établissement d'utilité publique....2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1879 - 406 pages
...d'État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE. 1*. L'Académie des Sciences, Belles- Lettre* et Arts d'Amiens est reconnue comme établissement d'utilité publique....qu'ils sont ciannexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Le Ministre de l'Instruction publique et des... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1879 - 424 pages
...entendu ; Décrète : ARTICLE PREMIER La Sociéte des Lettres, Sciences et Arts des Alpes-Maritimes est reconnue comme établissement d'utilité publique....ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART.... | |
 | Société française de physique - 1881 - 364 pages
...Préfet de la Seine et du Conseil municipal de Paris; Le Conseil d'État entendu, Décrète : ART. 1 er . La Société française de Physique (Paris) est reconnue...qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Président du Conseil, Ministre de... | |
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L'avis favorable du Préfet de la Seine et du Conseil municipal de Paris; Le Conseil d'État entendu, Décrète : ART. 1 er . La Société française de Physique (Paris) est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés... 
