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" A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine... "
Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781 - Page 293
by France - 1826
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...ont besoin , serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes , signées de notre main, confirmons l'établissement de notre...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 522 pages
...justice dans les différens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLR I. Nos consuls connoîtrOnt...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 544 pages
...prédécesseurs, les exceptions et restrictions que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...de ladite convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous en avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes , ensemble...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...réprimer ' les émotions populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis...notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 pages
...concilier avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera...
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