| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...sous les ordres du sieur Duclos , Commissaire-Général de la Marine, Ordonnateur à Saint-Domingue. Nous avons ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que ledit sieur le Gentil aura en ladite qualité. , rang , séance et voix dclibérative dans notre... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...notre Conseil qui a vu ledit Arrêt du 1 3 septembre dernier, dont expédition est ci-attachée — Nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit. Le dispositif des articles Ier. , II , III , et IV de ces Lettres-patentes est le même... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...notre Conseil qui a vu ledit Arrêt du 1 3 septembre dernier, dont expédition est ci-attachée. . . Nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit. Le dispositif des articles Ier. , II , III , et IV de ces Lettres-patentes est le même... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...cine. Nous y avons statué par Arrêt rendu cejourd'hui en notre Conseil, nous y étant : A ces causes. Nous avons ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que , jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu par nous , il sera sursis à la vente des terrains... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Médecine, Nous y avons statué par Arrêt rendu cejoureThui en notre Conseil, nous y étant : A ces causes, Nous avons ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que , jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu par nous, il sera sursis à la vente des terrains,... | |
| Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 pages
...mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * ' / ART. Ier. Il sera par nous fait choix parmi les artistes qui nous... | |
| Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 pages
...mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera par nous fait choix parmi les artistes qui nous seront présentés... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Conseil, qui a vu ledit Arrêt du 14 mai dernier, ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, Nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons que nonobstant l'Arrêt du 29 juin 1706 , et tous autres Arrêts et Lettrespatentes , tant générales... | |
| France - 1822 - 516 pages
...notre conseil et de notre grace spéciale , certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons que le plan ci-attaché sous le contre -scel de notre chancellerie , et à nous présenté par lesdits... | |
| Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 pages
...de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des privileges de Bayonne relatifs au commerce étranger. ARTICLE PREMIER.... | |
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