Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781 |
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accordé actes année août ARRÊT ARRÊT du conseil articles aura auront avons avril ayant Barbarie bâtiments bureau capitaines chambre charge ci-dessus commandant commerce commissaires compte conformément conseil conséquence consuls corps cour d'amende d'autres d'en d'état d'être décembre déclaration département dépenses dispositions donner dudit échangés Echelles édit effet employés établis état fabrication fera février fixé forme françois général guerre janvier jouiront jour juges juillet juin jusqu'à l'art l'article ladite ledit lesdits lettres patentes Levant lieu livres mains maisons manière marchandises marine marque mars ment mois nation navires nécessaires nombre novembre objets officiers ordonne ordres paiement pareillement parlement particuliers passé peine personnes pièces places police portant pourra pourront premier présent prises procès-verbal puisse qu'à registres réglements royal royaume s'il secrétaire septembre sera seront seront tenus service servir seulement sieur soient somme suivant sujets terres tion titre traité trouveront vaisseaux vente Versailles vice-consuls visite voulons
Popular passages
Page 280 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 8 - Elle examinera, dans sa sagesse, quelles seroient les précautions nécessaires pour mettre un frein à cette dépravation ; et voulant néanmoins éviter, s'il est possible, d'avoir à déployer, à cet égard, la sévérité des lois, elle a jugé à propos de commencer par enjoindre aux curés, à leurs vicaires...
Page 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 369 - Pour faire cesser toute incertitude à cet égard , je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que...
Page 293 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Page 325 - Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Page 386 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 371 - ... non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, si ce n'est après avoir obtenu nos Lettres patentes pour parvenir à ladite acquisition et pour l'amortissement desdits biens, et après que lesdites Lettres...
Page 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Page 325 - La liberté des bâtiments neutres, restreinte dans un petit nombre de cas seulement, est une conséquence directe du droit naturel, la sauvegarde des nations, le soulagement même de celles que le fléau de la guerre afflige.
Bibliographic information
| Title | Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781 Volume 26 of Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Isambert (M., François André) |
| Author | France |
| Publisher | Berlin-Le-Prieur, 1826 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 16 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |