Causes célèbres du droit des gens, Volume 1Chez F.A. Brockhaus, 1827 - 424 pages |
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Common terms and phrases
adressée affaire ambassadeur arrêté avaient ayant baron de Görtz bassadeur bâtimens Belmonte comte de Ghillemberg comte de Vernon conduite d'Espagne d'état de S. M. d'Islande Danemark Dantzig déclaration demander domestiques donner duc de Newcastle duc de Ripperda duc de Savoye égard ennemis envoyé états États-Généraux gardes gens Grande-Bretagne guerre Guideckens Haye Hoey Hollande hôtel justice l'hôtel lettres de créance liberté Madrid maison maître maréchal marquis de Monti Mathweof mémoire ment ministre de S. M. ministre public ministres étrangers Monsieur nation négociations nistre Nolcken Norvège officiers ordonné papiers passeports Patinho pêche personne Phélippeaux Pologne Portugal prendre présent prince de Cellamare prisonnier puissances régence réponse résolution royaume Russie S. M. Britannique S. M. Catholique S. M. Impériale S. M. la reine S. M. Très-Chrétienne s'était Saraval satisfaction secrétaire d'état sentimens serait seulement soussigné Springer Stanhope Stanislas Suède sujet sureté tion traité troupes trouvé Turin violence دو وو
Popular passages
Page 8 - religion, l'honneur, l'intérêt, les alliances et « votre propre signature ne sont rien entre nous, « j'envoie mon cousin, le duc de Vendôme, à la « tête de mes armées pour vous expliquer mes « intentions. Il ne vous donnera que vingt-qua« tre heures pour vous déterminer.
Page 360 - Russies sont toujours également intéressées à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique , et à la mettre à l'abri des troubles de la guerre et des courses des armateurs, système d'autant plus juste et plus naturel, que toutes les puissances dont les...
Page 287 - ÎSon content de détourner la cour de Vienne de toute idée de conciliation, et de nourrir son animosité par les conseils les plus violens , il n'a cherché qu'à provoquer la France, en faisant troubler partout son commerce maritime , au mépris du droit des gens et des traités les plus solennels. La convention d'Hanovre du mois d'octobre 1741, sembla cependant devoir rassurer sa majesté sur la continua don de pareils excès.
Page 288 - France, gouverneurs et lieutenants généraux pour sa majesté en ses provinces et armées, maréchaux de camp, colonels, mestres de camp , capitaines , chefs et conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, français et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra , que le contenu en la présente ils fassent exécuter, chacun à son égard, dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions.
Page 242 - ... soi tout l'équipage desdits vaisseaux ; pris et saisi tous les effets et marchandises qui s'y trouvaient, et envoyé la frégate même en France ; 2. Quoique cette frégate et les vaisseaux susmentionnés n'eussent commis de leur part aucune hostilité contre les vaisseaux français , la frégate n'ayant eu aucun ordre d'en commettre, et les autres vaisseaux n'étant point du tout armés, mais servant uniquement à entretenir la correspondance entre Cronstadt et Lubeck , et à transporter les...
Page 147 - N°- 10 et 20 que nos ouvriers ont composées, croyant que, quand il s'agira de mettre le feu à la mine, elles pourront servir de prélude à l'incendie. Une de ces minutes est relative aux instances de la nation française, dont j'ai envoyé un exemplaire à V.
Page 167 - II semble que le premier soin du duc d'Or» léans ait été de se faire honneur de l'irréligion. Cette irréligion » l'a plongé dans des excès de licence dont les siècles les plus » corrompus n'ont point eu d'exemple...
Page 168 - L'unique compagnie du royaume qui ait la liberté de parler a porté ses remontrances respectueuses au pied du trône. Cette compagnie dans laquelle on a reconnu le pouvoir de décerner la régence , à qui l'on...
Page 154 - Il aurait vu avorter par là ces complots qu'il tramait contre nous. Il eût perdu toute espérance de désoler ce royaume, de soulever la France contre la France, d'y ménager des rebelles dans tous les ordres de l'État, de...
Page 291 - France dans les diverses cours de l'Europe , a été, ou d'exciter des commotions intestines dans les endroits où ils résidaient , ou de faire naître des mésintelligences entre ces cours et leurs alliés respectifs. ,»;Le reproche de piraterie, de cruauté et d'inhumanité fait à nos vaisseaux de guerre , est aussi injuste que messéant, et nous avons tellement en horreur de pareils procédés , que si on nous en avait porté la moindre plainte , nous n'aurions pas tardé à y mettre ordre...