Un règlement général détermine les conditions d'administration et toutes les dispositions propres à assurer l'exécution des statuts. Ce règlement est préparé par le conseil et voté par l'assemblée générale. TITRE IV Dispositions complémentaires.... Compte rendu - Page viby Association française pour l'avancement des sciences - 1878Full view - About this book
| Société des américanistes de Paris - 1910 - 410 pages
...générale et présents à la séance et ce, sous la réserve d'approbation du gouvernement. ARTICLE 14. Un règlement général détermine les conditions...conseil et voté par l'assemblée générale. TITRE IV Dispositions complémentaires. ARTICLE 15. Dans le cas où la Société cesserait d'exister, une... | |
| 1922 - 848 pages
...générale et présents à la séance et ce, BOUS la réserve d'approbation du gouvernement. ARTICLE 14. Un règlement général détermine les conditions...Conseil et voté par l'assemblée générale. TITRE IV . Dispositions complémentaires. ARTICLE 15. Dans le cas où la Société cesserait d'exister, une... | |
| Société des américanistes de Paris - 1896 - 286 pages
...tiers des membres de la Société réunie en assemblée, sauf approbation du Gouvernement. ARTICLE 19 Un Règlement général détermine les conditions...Conseil et voté par l'Assemblée générale. TITRE IV Dispositions complémentaires ARTICLE 20 Dans le cas où la Société cesserait d'exister, une Assemblée... | |
| Société des américanistes de Paris - 1913 - 780 pages
...générale et présents à la séance et ce, sous la réserve d'approbation du gouvernement. ABJICLE 14. Un règlement général détermine les conditions...statuts. Ce règlement est préparé par le Conseil et volé par l'Assemblée générale. T1TH1-: IV. Dispositions complémentaires. ARTICLE 15. Dans le cas... | |
| Société des américanistes de Paris - 1920 - 816 pages
...générale et présents à la séance et ce, sous la réserve d'approbation du gouvernement. ARTICLE I t. Un règlement général détermine les conditions...à assurer l'exécution des statuts. Ce règlement esl préparé par le Conseil et voté par l'assemblée générale. TITRE IV . Dispositions complémentaires.... | |
| Société des américanistes de Paris - 1913 - 772 pages
...générale et présents à la séance et ce, sous la réserve d'approbation du gouvernement. ARTICLE 14. L'n règlement général détermine les conditions d'administration...statuts. Ce règlement est préparé par le Conseil et volé par l'Assemblée générale. TITRE IV. Dispositions complémentaires. ARTICLE 15. Dans le cas... | |
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