...et prépondérante , en cas de partage. La. Fondatrice t B.-M. LEonos, venve DB POMMEROÏ. *frtsente statuts ont été délibérés et adoptés par le. Conseil d'État , dans sa 27 décembre 1866. h Conseiller d'Etat , Secrétaire gênerai du Confeil d'Ktat , Signé DE LA NocË-BiLLACLT....

...assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Cet statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du li juillet i884. Le Mattre dei requêtes, , Secrétaire gênerai da Conseil d'Etat, Signé A. FOUQUIER....

...géné'>•, détermine les dispositions de détail propres a assurer l'exécution des présents Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance 4ni4 juin 1880. Le liaitre des requêtes, Secrétaire général du Conseil d'État, Signé A. FOUQCIEH....

...l'autorisation du Conseil d'État. Le Secrétaire-Général, Le Prétident, Signé : BOS. Signé . J. GIRARDIN. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 3 décembre 1862. Le Conseiller-d'État, Secrétaire-Général du Conteil d'État , Signé . C. BOILAY....

...procédé de la même manière pour toute modification a introduire dans les dispositions dudit règlement. Les présents .statuts ont été délibérés et adoptés par le conseil d'état, dan> sa séance du 30 juillet 1840. , Le Maître des requêtes, Secrétaire gênerai du Conseil d'état,...

...sera soumis à l'approbation du ministre de l'agriculture et du commerce. Les présents statuls'ont été délibérés et adoptés par le conseil d'état, dans sa séance du 30 janvier 1851. Le secrétaire général du conseil d'état , Signé PROSPEH ROCHER. Lecture définitive...

...l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Ouïtes, le 6 mars 1863. Le R«ppurieur, Signé t MAIIBEAU. Les présents Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 18 mars 1803. Le Conseiller d'Elat , Secrétaire-général du Conseil d'État , Signé : BOILAY. Pour...

...l'autorisation du Conseil d'État. Le Secrétaire-Général, Le Président, Signé i BOS. Signé . J. GIRARDIN. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 3 décembre 1862. Le Conseiller-d1 État , Secrétaire-Général iu Conseil d'État , Signé . C. BOILAY....

...épiscopale du 3i décembre iS45 et qui seraient contraires aux présents statuts, sont abrogées. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa •¿anee du 36 mai i864U СояпШег d'État , mritair« général du СояиН d'État , Signé...

...d'un scrutin spécial. Le Conseil sera complété dans la première assemblée générale qui suivra. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 5 juillet 1865. Le Conseiller d'État, Secrétaire général du Conseil d'Étal, Signé : DE LA NOUE-BILLAULT....