620. Observations sommaires pour les sieurs Guinot et Garot, cidevant fermiers généraux de l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise... contre les sieurs Meulan des Fontaines et Maillot, ci-devant adjudicataires du Tarif de Pontoise. Paris, Cellot, 1764, 15 p. in-4o. Collection S. D. 621. Précis pour les prieur et religieux Bénédictins, congrégation de Saint-Maur, de l'abbaye royale de Saint-Martin sur Viosne, lès Pontoise, contre le sieur André Métayer, adjudicataire des droits d'octroi et tarif de la ville et fauxbourgs de Pontoise. Imp. Regnard (à Paris), 1765, s. l. 14 p., in-4o. Bibl. pop. et collection S.-D. 622. Mémoire pour les prieur et religieux Bénédictins, congrégation de Saint-Maur, de l'abbaye royale de Saint-Martin sur Viosne lèz Pontoise, contre le sieur André Métayer, adjudicataire des droits d'octroi et tarif de la ville et fauxbourgs de Pontoise. Imprimerie Hérissant (à Paris), s. 1. ni d. [Circà 1765], 30 p. in-4°. Contient des détails sur l'origine de l'abbaye de Saint-Martin et l'ancien bourg de Saint-Martin. Bibl. pop. et collections J. D. et S.-D. 623. Mémoire à consulter pour le sieur Guillaume Hannier, fermier des coches, carrosses et messageries roïales de Pontoise à Paris, retour et traverses, contre Nicolas Carpentier, coquetier et voiturier par terre, demeurant en ladite ville.... Délibéré à Pontoise, le 2 février 1770. S. l., n. ni d., 16 pages in-4°. Collection S.-D. 624. Foire de Saint-Martin de Pontoise, établie de toute ancienneté par lettres-patentes des Rois, registrées en Parlement, en faveur des Abbé et Religieux de l'abbaye Royale de Saint-Martin dudit Pontoise. - Tarif des droits qui doivent être perçus. — Paris, s. d. [Circà 1775], imp. veuve Hérissant, 4 p. in-4°. 625. Sentence de police de la ville de Pontoise, concernant les portefaix, du 18 janvier 1776. Paris, de l'imprimerie L. Cellot, 1776. Placard aux armes de France, gr. in-fol. carré. Collection J. D. 626. Arrest du Conseil d'État du Roi qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise (appartenant à l'abbaye de Maubuisson), qui avait été suspendue par arrêt du 30 avril 1775. (Du 8 juillet 1776). A Paris, chez Simon, 1776, 3 p. in-4o. Collection H. L. C. logera (deux dragons) du régiment (de Schomberg), pour nuit. Il fournira le lit, place au feu et à la chandelle, suivant l'ordonnance; et l'étape sera fournie par l'Étapier, suivant l'ordre du Roi. A Pontoise, en l'Hôtel-de-Ville, le..... Après vingt-quatre heures, non recevable. 1 page in-8°, s. l., n. ni d. Ce billet, daté à la main du 27 avril 1778, est signé de Bois-Adam. 628. Arrest du Conseil d'État du Roy, du 17 septembre 1782, rendu en faveur de S. A. S. Monseigneur le prince de Conti, propriétaire du domaine de Pontoise. Paris, Quillau, s. d., un placard in-folio. Fonds Pihan. 629. Ordonnance de Police du bailliage de Pontoise, qui enjoint aux meuniers de moudre dans les trente-six heures les grains qui leur seront apportés par les habitans de la ville... Du 29 novembre 1782. (Paris), veuve Hérissant, 1782, 8 p. in-4°. Collection J. D. 630. Mémoire pour les marchands fariniers de Pontoise et autres, contre le sieur Clavel, régisseur de la Régie des Aides.... Paris, imp. P.-F. Simon, 1782, 19 p. in-4°. Collection J. D. 631. Précis pour le sieur Nicolle, boulanger à Pontoise, contre le sieur Henri Clavel, régisseur des aides. Paris, Simon, s. d. [Circà 1782], 3 p. in-4°. Collection J. D. 632. Arrest de la Cour des aydes, rendu en faveur des paroisses de l'Élection de Pontoise.... Du 10 avril 1682. Paris, Fournet, libraire, 1782, une feuille in-4o. 633. Mémoire à consulter et consultation pour les marchands fariniers de Pontoise, contre le sieur Henri Clavel, régisseur des aides. Paris, imp. Lambert et Baudouin, 1783, 15 p. in-4°. Collection J. D. 634. Mémoire pour les marchands fariniers de Pontoise, contre le régisseur général des droits réunis... Paris, imp. d'Houry, 1786, 38 p. in-4°. Collection J. D. 635. Tarif de Pontoise, 1786 (aux armes royales), contenant le tarif et un arrêt du Conseil d'État du Roi, du 27 décembre 1785. Paris, veuve Hérissant, 1786, 19 p. in-4°. 636. Sentence de police du bailliage de Pontoise, concernant les portefaix. (Extrait des registres du greffe de la police, du 28 juin 1787). S. l. n. d., 4 p. in-4°. Collection J. D. Id. Autre édition. Paris, veuve Hérissant, 1786 (sic), placard in-folio. Collection S.-D. Six placards sur papier blanc, imprimés par Cl. Simon, à Paris, en 1788, ayant pour objet : 637. Le 1er, Bail des Dîmes de Bessancour. 638. Le 2o, les Redevances en grains de la récolte de 1787. 639. Le 3o, le Bail de la Ferme de Maubuisson. 640. Le 4o, l'adjudication du bail des Dîmes de Bessancour et autres lieux. 641. Le 5o, l'adjudication du bail de la maison dite de SaintLouis, sise au fauxbourg l'Aumosne et d'autres lieux. 642. Le 6e, l'adjudication du bail de 2 fermes... Le tout à la requête de l'Économe sequestre de l'abbaye royale de Maubuisson. Fonds Pihan. 643. Pontoise. Bureau des pauvres, du 9 décembre 1788 au 25 mai 1789. Recettes... Dépenses.... Paris, veuve Hérissant, 1789, 4 pages in-4°. Fonds Pihan et collection J. D. 644. Premier compte publié des revenus et des charges de la ville de Pontoise, rendu par M. de Monthiers, maire, sorti d'exercice le 21 février 1790. Paris, imp. veuve Hérissant, 1790, 20 p. in-4o. Arch. mun. et collection J. D. 645. Département de la Seine et de l'Oise. Liste de MM. les administrateurs du district de Pontoise. Versailles, imp. Pierres, s. d. [Circà 1790], 2 p. in-4°. Arch. mun. 646. District de Pontoise, circulaire (du 25 juin 1791) aux Municipalités, signée des administrateurs Vanier, Soret et autres. 3 pages gr. in-fo, s. l. n. d. [Circà 1791]. Collection J. D. 647. Antoine-Alexis Cadet de Vaux, président du département de Seine-et-Oise... aux Municipalités du district de Pontoise... Paris, 1792, in-folio. 648. Extrait des registres du Tribunal du District de Pontoise, 13 pluviôse an III. (Discours du commissaire national Delaistre). Pontoise, imp. Dufey, s. d. Collection J. D. 649. Extrait du registre des délibérations du Conseil général du district de Pontoise. Séance publique du 29 germinal an II. (Sur le recensement des grains et farines). 4 p. in-4o, s. l., n. ni d. Arch. mun. 650. (Circulaire demandant des feuilles de parchemin pour faire des gargousses). Pontoise, le 17 prairial an II......... Mort aux tyrans. Pain aux chaumières. Les administrateurs du district de Pontoise, etc.... Une p. petit in-fo, s. n., l. ni d. Arch. mun. 651. Projet d'établissemeut utile à la commune, présenté par le citoyen Nennet, officier municipal. 8 p. in-4°, s. 1., n. ni d. [Circa an 11]. Bibl. pop. 652. Pontoise, ce 3 germinal an II... Liberté, Égalité... L'agent national et les administrateurs du district de Pontoise, aux citoyens maire et.... (Circulaire requérant des maçons pour travaux aux hospices militaires établis à Pontoise, Maubuisson, Poissy et Beaumont). Une page in-4o, s. n., l. ni d. Arch. mun. 653. Réponse des administrateurs du district de Pontoise, aux inculpations dirigées contre eux, contre les commissaires chargés du recensement révolutionnaire, contre toutes les autorités constituées et la masse des citoyens du district. (Signé) Plessier, président; Fontaine......, administrateurs; Vavin, agent national; Lenoir, secrétaire. A Pontoise, de l'imp. de Dufey, local des ci-devant Cordeliers, s. d. [Circà l'an II, 19 p. in-4o. Bibl. pop. et Arch. mun. 654. Extrait des registres du Comité de Salut public de la Convention nationale, du 22 germinal an II. (Mise en réquisition de « la huitième partie des cochons actuellement existant dans la République. ») Ensuite, circulaire de Claude Vanier, agent national du district de Pontoise, commençant par : « De nouveaux sacrifices sont de nouvelles jouissances pour les républicains, >> et finissant par : « Il est si beau de concourir au bien suprême et général de la République, que vous en dire davantage ce serait douter de vos sentiments civiques dont j'ai des preuves convaincantes et sans réplique. » Pontoise, imp. Dufey, s. d., une page in-fo plano. Arch. mun. 655. Mémoire au Tribunal civil du département de Seine-et-Oise, pour le citoyen Roger d'Arquinvilliers..., contre les citoyens président et officiers municipaux de la commune de Pontoise, 1er germinal an VI. 22 p. in-8o, s. n., l. ni d. [Circà 1798]. Fonds Pihan. 656. Corps législatif. Conseil des anciens. Discours prononcé par Lebrun sur le départ des conscrits de la commune de Pontoise. Séance du 29 frimaire an VII. Paris, imp. Nationale, an VII, 4 p. in-8°. 657. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet.... (sur l'aliénation d'un bâtiment des Hospices de Pontoise). Séance du 9 fructidor an VII. Paris, imp. Nationale an VII, 4 p. in-8o. 658. (Circulaire de Vanier, sous-préfet de Pontoise, aux maires et aux propriétaires de l'arrondissement sur l'extinction de la mendicité). 7 p., s. n., l. ni d., an X, petit in-4°. Fonds Pihan. 659. Le Maire de la ville de Pontoise à ses concitoyens. (Appel à la charité pour une souscription publique dont M. Beslay, notaire, place de l'Étape, est le trésorier). Daté du 29 février 1816. (Circulaire). 2 p. in-4o, s. l. n. d. Collection J. D. 660. Compte moral rendu au Conseil municipal de la ville de Pontoise, par M. Deleval, maire, pour la gestion d'août 1830 à octobre 1831. Pontoise, imp. veuve Dufey, s. d., 8 p. in-4°. Collection J. D. |