10o Section.

CORPORATIONS DES NOTAIRES, PROCUREURS, HUISSIERS,
SERGENTS, ETC.

805. Ordonnance de Monseigneur Bignon, intendant de la généralité de Paris, qui condamne les nommez Fredin, doyen des notaires de la ville de Pontoise, Langlois, Philippe, Tessier, Dauvray et Fredin le jeune, notaires audit Pontoise, en 200 livres d'amende chacun, pour avoir fait refus de représenter leurs minutes aux commis du fermier du controlle des actes et droits y joints, du 10e jour de may 1721. 3 p. in-4°, imprimerie de Georges Jouvenel.

Collection H. L. C.

806. Précis pour la communauté des procureurs du bailliage et autres juridictions royales de Pontoise, appelans, contre Charles Langlois, huissier à verge au Châtelet de Paris, intimé. Paris, Chenault, 1761, 4 p. in-fo.

807. Mémoire pour Charles Aubert (sergent royal, priseur et vendeur de meubles à Pontoise), contre Bernard Viel, curateur à la succession vacante de Philippes Thiphaine. Paris, veuve d'Houry, 1764, 8 p. in-4°.

Collection S.-D.

808. Mémoire pour la communauté des Notaires Royaux du baillage (sic) royal de Pontoise et le sieur Jacques Desvignes, l'un des membres de cette communauté, contre le sieur Pierre Guérin, receveur des gabelles de cette même ville. (Paris), imp. Valleyre, 1770, 15 p. in-4°.

809. Mémoire pour Charles Aubert, demandeur en rapport de provisions, contre Bernard Viel, curateur à la succession vacante de Philippes Thiphaine, défendeur (sur les droits des sergents royaux, priseurs et vendeurs de meubles). (Paris), imp. veuve d'Houry, 1764, 8 p. in-4°.

810. Mémoire pour les sieurs Martin, Famin et Douaire, premiers huissiers-audienciers au bailliage, prevoté en garde et élection de Pontoise, et encore pour les sieurs Moreau, de l'Astre et héritiers du sieur La Motte, sergens royaux, huissiers-priseurs, vendeurs de meubles..., contre le sieur Aubert, sergent royal, se qualifiant seul huissier-priseur, vendeur de biens-meubles dans l'étendue du bailliage de Pontoise. (Paris), de l'imp. Desprez, 1764, 28 pages in-4°.

811. Taxe des façons d'exploit, copies de pièces, salaires et transports des huissiers du bailliage de Pontoise, du 7 août 1775. Paris, Clousier, s. d., placard in-fo.

Collection J. D.

812. Règlements de la Compagnie des Notaires de l'arrondissement de Pontoise. Pontoise, imp. Dufey, 1848, grand in-4° de 91 pages.

813. Usages suivis par les Notaires de l'arrondissement de Pontoise pour la perception de leurs honoraires. Pontoise, imp. Dufey, s. d. [Circà 1862], 3 p. in-4°.

813 bis. (Même titre). Pontoise, imp. Páris, s. d. (1883), 2 p. in-4°.

814. Règlement de la Conférence des Clercs de Pontoise, adopté dans sa séance du 5 avril 1866. Pontoise, autographie Villemer, s. d. (1866?) 11 pages in-4o.

11e Section. CRÈCHE

815. Crèche Sainte-Émilie, compte rendu de 1875. Lille, imp. Danel, 12 p., s. d., in-8°.

816. Crèche Sainte-Émilie, fondée par la charité privée, à Pontoise. Statuts. Règlement général. 12 p. in-8°, autographiées (Paris), Langlumé, s. d. (1876?)

817. Bulletin religieux du diocèse de Versailles.... Versailles, Oswald, libraire, in-8°.

N⚫ 6 de la 13o année, 8 août 1875. Voir page 7, bénédiction de la Crèche SainteEmilie, à Pontoise.

818. Catalogue de l'Exposition rétrospective (à Pontoise, septembre 1873). Pontoise, Dufey, 1873, 8 p. in-8°.

Exposition jointe à l'Exposition d'agriculture et d'horticulture de cette année.

819. Règlement de la R.. L.. Saint-Jean, sous le titre distinctif Les Amis du Peuple à l'O... de Pontoise. Pontoise, Dufey, 1850, petit in-12 de 38 p.

820. Célébration de la fête solsticiale d'été au sein de la .. des Amis du Peuple O.. de Pontoise, le 20 juin 1860. Pontoise, imp. Dufey, 1860, 26 p. in-8°.

821. Garde nationale de Pontoise. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Pontoise. Séance du 1er juillet 1815. (S. n., d. ni l.), 4 p. in-4°.

Collection L. T.

822. Théorie simplifiée à l'usage des gardes nationaux, par MANHEIM, capitaine adjudant major de la garde nationale de Pontoise. Imp. de Dufey, à Pontoise, s. d. [Circà 1848], in-24 de 36 pages.

823. Département de Seine-et-Oise. Garde nationale de Pontoise. Compagnie de cavalerie, 2o année de sa réorganisation..... Règlement. Pontoise, Villemer, 3 juin 1849, 4 p. in-4°, lithog.

824. Concours départemental des Orphéons de Seine-et-Oise, à Pontoise, le 19 mai 1867. (Programme). 4 p. grand in-4°, Brunox, imp. à Versailles (s. d.)

825. Règlement de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Pontoise. Pontoise, imp. Pâris, 1880, 8 p. in-8°.

17o Section. - SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE ET D'HORTICULTURE

826. Société d'agriculture de l'arrondissement de Pontoise. I. Règlement et rapport. Pontoise, Dufey, s. d. (1820?) 16 p. in-8°.

827. II. (Rapport sur les travaux de 1821). Pontoise, Dufey, s. d. 32 p. in-8°.

Ouvrages n'existant pas à la Bibliothèque nationale.

Collection L. T.

828. Bulletin de la Société d'agriculture et d'horticulture de l'arrondissement de Pontoise. Pontoise, imp. Dufey, in-8° (et Pâris son successeur).

Il serait trop long et oiseux de relater les programmes des Expositions ouvertes par cette Société.

829. Statuts et règlement de la Société d'agriculture et d'horticulture de l'arrondissement de Pontoise. Pontoise, imp. Dufey, s. d. (1865), 12 p. in-8°. Réimpression, imp. Pâris, s. d., 12 p. in-8°.

830. Comice agricole de Seine-et-Oise. Programme du Concours du 6 juin 1852, à Pontoise, champ de foire de Saint-Martin. Grand placard in-fo, Versailles, Dufaure.

Collection J. D.

831. Lettres et listes de souscriptions au sujet de la création du jardin d'expériences de la Société d'agriculture et d'horticulture de l'arrondissement de Pontoise. Plusieurs pièces in-8°, imp. Pâris, à Pontoise, 1882.

18e Section. SOCIÉTÉ DES ARTS ET MÉTIERS

832. Société des Arts et Métiers de l'arrondissement de Pontoise. Exposition de 1851. Procès-verbal de la séance publique et solennelle de distribution des récompenses. Imp. Dufey, à Pontoise, 1851, 32 p. petit in-8°.

Cette Société n'a pas duré.

19o Section.

SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSOMMATION

833. Société civile de consommation de Pontoise et Saint-Ouenl'Aumône. Fondée en 1873. Statuts. Pontoise, imp. Putel et Désableau, s. d., 12 p. in-8o.

834. La Fraternelle, Société civile de consommation de Pontoise... Fondée en 1873, sous le titre de Société civile de consommation de Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône.... Statuts. Pontoise, imp. Putel et Désableau, 1883, 12 p. grand in-8°.

835. Société à responsabilité limitée du Gaz de Pontoise. Capital social, 200,000 fr. Statuts. Pontoise, Dufey, 1867, 13 p. in-8°.

836. Société à responsabilité du gaz de Pontoise. Capital social, 200,000 fr. Traité (avec la Ville). Pontoise, Dufey, 1867, 21 p. in-8°.

837. Société à responsabilité, etc... Exposé des travaux des membres fondateurs et rapport sur la situation générale et sur le premier exercice (1867-1868), par C. Baron, directeur. Pontoise, Dufey, 1869, 30 p. in-8°.

838. Société à responsabilité, etc.... Rapport sur la situation générale et l'exercice.... Pontoise, Dufey, 1870, in-8°.

Même titre pour chacune des années suivantes; mais à compter de 1874, ces rapports sont imprimés par M. Páris, successeur de M. Dufey.

839. Ville de Pontoise. Société de gymnastique et de tir. Statuts. Pontoise, Putel et Désableau, s. d. (1882), 4 p. in-8°.