 | France - 1814 - 370 pages
...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. CONVENTION NATIONALE. Décret sur l'organisation des écoles primaires. Du 12 décembre 179». reusement... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. 11 sera établi des fêtes nationales pour conserverie souvenir de la révolution française, entretenir... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les étabjissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. « M. Buzot. (Immédiatement apres la lecture de ce titre. ) « II ne suffit pas de dire que la constitution... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. — Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pages
...l'égard des parties* d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution francaise , entretenir... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...r'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les étaMissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française, entretenir... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pages
...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française', entretenir... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 pages
...institution publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 87. Il sera fait des codes de lois civiles , criminelles et pénales ; de procédure... | |
 | Placide Justin - 1826 - 586 pages
...citoyens , gratuite à IVgard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et doiit les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 37. Il sera fait des codes de lois civiles , criminelles et pénales ; de procédure... | |
 | 1828 - 838 pages
...l'égard (les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissement seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. AP (5i. — * Manuel complet de médecine légale , extrait des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à... | |
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Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
