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" RÈGLEMENT fait par le Roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-généraux, des Marches communes franches de Poitou et de Bretagne. "
Inventaire-sommaire des archives départementales. Seine-et-Marne, par m ... - Page 44
by Seine-et-Marne - 1863
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Mémoires sur Mirabeau et son époque: sa vie littéraire et privée ..., Volume 3

Jacques Peuchet - 1824 - 584 pages
...fit explosion, mais non de la manière que l'avaient espéré les insensés patri1 En voici le titre: Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains étatsgénéraux dans son comté de Provence. Arrêté au conseil du roi tenu à Versailles...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pages
...promettre d'une telle et si noble assemblée. Donné à Versailles le 28 mars 1789. Signé Lou* • RÈGLEMENT FAIT PAR LE ROI POUR L'EXÉCUTION DE SES LETTRES DE CONVOCATION AUX ÉTATS-GÉNÉRAUX, DANS SA BONNE VILLE DE PARIS, ET DANS LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS, DV...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - 1834 - 936 pages
...les bailliages assemblés , selon les formes établies par Sa Majeilë. (L. l, (9.) 28 MARS 1789. — Règlement fait par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux, dans sa lionne ville de Paris, et dans la prévôté et vicomte de Taris. (L....
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Annales du Comité flamand de France, Volume 7

Comité flamand de France - 1864 - 510 pages
...étant, tenu à Versailles le dix-neuf février mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé, DE PDYSÉGUR. II RÈGLEMENT FAIT PAR LE ROI Pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux Etats-généraux, dans sa province de Flandre, du 19Févrierl789. LE Roi s'étant occupé de la...
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Annales, Volume 7

1864 - 516 pages
...Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-neuf février mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé, DE II RÈGLEMENT FAIT PAR LE ROI Pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux Etats-généraux , dans sa province de Flandre, du 19 Février 1789. LE Roi s'étant occupé de...
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Le génie de la révolution: Les elections de 1789 d'après les brochures, les ...

Charles-Louis Chassin - 1865 - 532 pages
...ÉtatsGénéraux à Versailles, le 27 avril 1789» furent expédiées le 28 mars. Il y était joint un «Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation, dans sa bonne ville de Paris, et dans la prévôté et vicomté de Paris, » en date du même jour....
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Catalogue d'ouvrages et pièces concernant Troyes, la Champagne méridionale ...

Bibliothèque de Troyes, Léon Pigeotte - 1875 - 440 pages
...Grillon, etc., nommés députés aux Elals-Généraux. 4 avril 1789. — .S. 1. nd In-8% 30 p. 1011. Règlement fait par le Roi pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux Etats-Généraux dans le Bailliage de Troyes. 6 avril 1789. — Troyes, Vve Gobelet. S. d. In-8°...
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Ouvrages intéressant l'histoire de Troyes et du département de l'Aube

Bibliothèque de Troyes - 1881 - 576 pages
...dr'puté's que les Bailliages de Laon, Reims, Troyes et Vitry doivent envoyer aux Etats-généraux. — 851. Règlement fait par le Roi, pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux Etats-généraux dansleBailliage de Troves. — 2152. Règlement général et Règlement d'Orchestre...
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L'Alsace pendant la Révolution française. 1. Documents publ. et annotés par ...

Rodolphe Ernest Reuss - 1881 - 388 pages
...Strasbourg à l'Assemblée nationale (année 1789) — Documents tirés des archives de Strasbourg. — Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans sa province d'Alsace . . 1 Lettre du roi au comte de Choiseul-Stainville,...
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Bibliographie bourguignonne: ou, Catalogue méthodique d'ouvrages relatifs à ...

Philibert Milsand - 1885 - 1112 pages
...René Garraud. Dijon, 1872, in-8. § 4. — ÉLECTIONS DE DÉPUTÉS ET SÉNATEURS. PLÉBISCITES. 1. — ÉTATS GÉNÉRAUX. RÈGLEMENT fait par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États-Généraux dans sa province de Bourgogne. Imp. roy., 1789, in-4. [411.] DÉLIBÉRATION à...
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