...élections,, font les fuivantes : i*. D'être François ou devenu François. ae. D'être Majeur de 15 ans. 3*. D'être domicilié de fait dans le lieu,...journées de travail. 5*. De n'être point dans l'état de domefticité , c'eità-dire, de ferviteur à gages/ Les mêmes Décrets excluent , outre ceux qui n'ont...

.... D'être François ou devenu François. 2 Ç . D'être majeur de 25 ans. 3 9 . D'être domicilie' de fait dans le lieu au moins depuis un an. 4°. De...contribution directe de la valeur locale de trois journe'es de travail. 5 \ De n'être point dans l'e'tat de domesticité , c'est-à-dire de serviteur...

...vingt-cinq ans accomplis; J°. d'être domicilié de fait danj le canton , au moins depuis un an j 4' de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail : 3°. de n'être point dans l'état de domefticité, c'eft-a-dire , de ferviteur à gages. IV. LES...

...celle de Département, il faudra réanïi! les conditions ci-dsflus, à la feule différence qu'aulieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , il en faudra payer une de la valeur de dix journées. II. Les Députés nommés par les Aflemblées...

...celle de département , il faudra réunir les conditions ci-dessus , à laseule différence qu'aulieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, il en faudra payer une de la valeur de dix journées. , II. Les députés , nommés par les assemblées...

...Lne condition non moins effentiellepar elle-même fut de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail : c'étoit ennoblir ainfî aux yeux des citoyens l'idée de la contribution par laquelle ils font liés...

...d'être né Français ou levenu Français ; 2" d'être majeur; 3° d'être domicilié dans le canton au moins depuis un an; 4° de •payer une contribution directe de la valeur locale Ide trois journées de travail > 5° de n'être pas alors fdans une condition servile ; auront droit...

...domicilié de fait dans l'arroudisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats , ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations...

...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième , de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats , ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations...

...domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats, ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations...