Docunments relatifs à l'histoire du Gévaudan...Ferdinand André C. Privat, 1881 |
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Common terms and phrases
arrêt du Conseil assemblée aussy Auvergne avoit bailliage baillif Balsièges banc Canourgue Chanac charger ledit sieur chemin collecteurs commissaire ordinaire desdits commissaires de l'assiette commissaires du diocèse commissaires du Roy conformément consuls de Mende dépense diocèse de Mende dudit pays Etats du pays Etats et assiette Etats généraux Florac greffier du diocèse imposer impositions jusques l'année dernière l'assemblée a unanimement l'assemblée de délibérer l'église l'évêque de Mende l'imposition l'Intendant Langogne Languedoc Ledit sieur sindic levée à Dieu livres Majesté mandes Maruejols Mgr l'évêque Mgr le Président mil sept missaires nosseigneurs des Etats nosseigneurs les commissaires ordinaire desdits Etats ordonnance payer pays de Gévaudan pont pourroit présente année Quézac quoy receveur réparations requis l'assemblée réquisition dudit sieur Roy aux Etats saires Saugues sera serment seront Serverette sieur Boissonade sieur de Lhermet sieur Lafont sindic a requis sindic du pays sindic général sols somme tenus à Montpellier tion unanimement délibéré
Popular passages
Page 266 - Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 488 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 457 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : au premier notre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons, par ces présentes signées de...
Page 506 - ... rendu en notre Conseil d'État, Nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons au premier notre huissier ou sergent, sur ce requis, de signifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire pour...
Page 456 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 506 - Bretagne, salut. Nous vous mandons et ordonnons par ces présentes, signées de notre main, de...
Page 269 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris...
Page 509 - Supérieur-Général et Société demeureront tenus, garants et responsables des intérêts tels que de droit et des frais de toutes poursuites; sinon, en vertu du présent arrêt, et sans qu'il en soit besoin d'autre, permet aux parties de se pourvoir, pour le paiement des condamnations ci-dessus, sur les biens appartenant à la Société des Jésuites dans le Royaume.
Page 454 - Don gratuit, est que nulles impositions et levées de deniers ne pourront être faites sur le général de la Province , ni sur les villes et communautés en particulier, ni sur les habitants , en vertu d'aucuns édits bursaux , déclarations , jussions et autres provisions contraires à ses droits et libertés , quand même elles seraient faites sur le général du royaume.
Page 466 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.