Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...

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Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822
 

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Page 293 - faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 27 - par celles que nous établissons maintenant ; ce que nous voulons espérer qui n'adviendra pas, et que Dieu bénira nos justes intentions dans une occasion si sainte et si importante pour sa gloire. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenans nos cours de parlement, baillifs, sénéchaux et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que le contenu
Page 12 - (i) Nous enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, de vivre à l'avenir les uns avec les autres en paix, union et concorde, sans s'offenser, injurier ni provoquer à haine et inimitié, sur peine d'encourir
Page 262 - leur faire raison à cause de la différence des conditions , ces mêmes personnes suscitent et opposent contre ceux qu'ils ont, appelés d'autres gentilshommes , d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables, qu'ils proviennent d'une cause abjecte : nous voulons et ordonnons qu'en tel cas d'appels ou de combats, principalement s'ils sont suivis de quelques grandes blessures ou de mort
Page 301 - et de notre certaine .science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous
Page 83 - fin. nous avons envoyé deux déclarations en notre cour de parlement, l'une portant règlement des impositions et levées de nos deniers, qui se doivent faire par chacun an sur nos sujets; et l'autre qui déclare notre volonté sur la recherche et la punition des malversations commises au fait de nos finances, qui sont les deux
Page 125 - intentions du roi : ce qui fait voir bien évidemment qu'il n'a pas reçu des offres si avantageuses pour la paix, et qu'il ne refuse pas de la traiter ici, pour ne le juger ni honnête ni sûr, comme on l'a fait dire à ladite compagnie par ce moine. Et en effet en
Page 293 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, étant près de notre personne,
Page 265 - très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à
Page 273 - l'amiral Coligny mort ou vif. On crut très-sérieusement procéder en règle, en mettant ce même prix à l'assassinat d'un cardinal, premier ministre. Cette proscription ne donna à personne la tentation de mériter les cinquante mille écus, qui après tout n'eussent point été payés. Chez une autre nation et

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